Comment faire une demande de permis – propriétaire ou gardien de chats ou de chiens

Chien

Photo : Éric Labonté, MAPAQ

Un permis est nécessaire pour posséder ou garder 15 chats ou chiens ou plus

Vous devez vous munir d’un permis même si les animaux ne résident pas dans un seul et même lieu et ne sont pas de la même espèce. Les chatons ou les chiots de moins de six mois gardés dans le même lieu que leur mère, ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Vous n’avez pas à vous procurer de permis si vous avez 14 chats ou chiens ou moins. Ainsi, un propriétaire de 4 chats et de 10 chiens n’a pas à faire de demande.

 Faire une demande de permis

  1. Lire attentivement les instructions du formulaire pour faire une demande de permis.
  2. Remplir le formulaire de demande de permis (PDF, 992 ko) et indiquer la catégorie qui vous concerne.

    Catégorie 1 : de 15 à 49 chats ou chiens
    Catégorie 2 : 50 chats ou chiens ou plus
  3. Retourner le formulaire dûment rempli par la poste et y joindre le paiement (chèque).

    Vous recevrez votre permis par la poste. Vous devrez afficher une copie à la vue, dans tout lieu (adresse civique) où sont gardés les chats ou les chiens. Tout changement quant aux renseignements fournis dans la demande doit être signalé au MAPAQ dans les 15 jours suivants.

Coût du permis

 Permis - Propriétaire ou gardien de chats ou de chiens (2017-2018)

Catégorie 1 : de 15 à 49 chats ou chiens 242 $ (124 $ pour l’ouverture du dossier + 118 $ pour le permis)
Catégorie 2 : 50 chats ou chiens ou plus 389 $ (124 $ pour l’ouverture du dossier + 265 $ pour le permis)

Durée du permis

Le permis est valide pour une période de 12 mois. Il doit être renouvelé chaque année. 

Voir aussi

  • Questions et réponses

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Dernière mise à jour : 2017-04-03

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