Condamnations concernant le bien-être des animaux

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Le MAPAQ contribue à l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance des lieux de garde et d'élevage d'animaux de compagnie et de production. 

Des poursuites sont intentées contre quiconque contrevient à la Loi sur la protection sanitaire des animaux (R.R.Q., c P-42).

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Dernière mise à jour : 2016-03-23

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