Inspection et saisie

Sur tout le territoire québécois, de nombreux inspecteurs sont aux aguets. Ils veillent à ce que la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie, d'élevage et de loisir ne soient pas compromis.

Dans le cas des animaux de compagnie, il existe une entente liant le MAPAQ à des sociétés protectrices des animaux (SPA) et à des sociétés pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA). 

Étapes de traitement d'une plainte

Le personnel d’inspection du MAPAQ s'occupe des plaintes reçues. La réception et le traitement des plaintes s'effectuent en tout temps. Si une plainte mène à la conduite d'une visite d’inspection, un rapport faisant le constat des faits observés est produit et remis au propriétaire ou au gardien de l’animal.

Le but premier d’une inspection est de vérifier si un propriétaire d'animaux respecte la Loi sur la protection sanitaire des animaux (ch. P-42). Pour les situations jugées non conformes, diverses mesures peuvent être appliquées selon la progression suivante :

  1. Des recommandations sont émises dans un rapport.
  2. Un avis de non-conformité, avec l'indication du délai accordé pour corriger la faute ou la lacune décelée, est remis au propriétaire si la situation l’exige.
  3. Un rapport d’infraction est déposé au ministère de la Justice si la situation n’est pas corrigée.
  4. Une saisie des animaux peut être effectuée.

Lorsque la situation est jugée urgente ou très grave, il peut arriver que l'intervention des inspecteurs ne suive pas cette progression. La saisie constitue le dernier recours possible. Elle n’est effectuée que dans les situations graves ou qui perdurent.

Saisie des animaux

Si une saisie est nécessaire, les animaux sont transportés vers un lieu d’hébergement où ils reçoivent les soins que requiert leur état. 

Le rapport d’infraction rédigé par le MAPAQ est transmis au ministère de la Justice qui détermine si une poursuite doit être engagée. Le dossier devient public seulement si un verdict de culpabilité est rendu. Il est possible de consulter les condamnations prononcées.

Le propriétaire des animaux saisis peut choisir de les céder au MAPAQ à n'importe quelle étape du processus. Sinon, c'est un juge qui décidera du sort des animaux. Si le propriétaire perd la garde de ses animaux, ceux-ci seront mis en adoption par des SPA, des SPCA et des groupes de sauvetage. 

Amendes

Les dispositions pénales de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (ch. P-42) prévoient des amendes. Elles peuvent varier de 600 $ à 12 000 $ pour une première infraction et de 1 800 $ à 36 000 $ dans le cas d’une récidive. S'il y a abus ou mauvais traitement, l'amende pour une première infraction peut varier de 2 000 $ à 25 000 $ et de 18 000 $ à 75 000 $ dans les cas d'une récidive.

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Dernière mise à jour : 2016-05-02

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