Sécurité et bien-être animal

Vous êtes témoin d'une situation inacceptable concernant un animal? Vous désirez porter plainte?


Amélioration du bien-être animal

Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux

En novembre 2010, le MAPAQ a rendu publique la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux intitulée Pour UNE santé bien pensée! Mise au point de concert avec de nombreux partenaires, cette stratégie vise à améliorer la santé et le bien-être des animaux du Québec. Pour atteindre cet objectif, elle s’appuie sur le partenariat, l’innovation et la communication afin de favoriser une mise en œuvre coordonnée avec toutes les parties intéressées.

Bien-être des animaux de compagnie

Depuis la création du Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie par le MAPAQ, un véritable réseau a été mis en place sur le territoire québécois pour veiller au bien-être des animaux de compagnie. Les recommandations du Groupe de travail se sont traduites par des changements importants pour l'amélioration du bien-être animal au Québec :

  • Augmentation du nombre d’inspecteurs, grâce à la signature d’ententes avec des sociétés protectrices des animaux (SPA) et des sociétés pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA)
  • Modifications législatives en cours et à venir
  • Amélioration des installations d’accueil des animaux dans les locaux de certaines SPA et SPCA.

Consulter le rapport du Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie :

 

Nouveau régime de permis pour les propriétaires et gardiens de chats et chiens

Adoption d'un animal de compagnie - campagne de sensibilisation

Pensez-vous adopter un chat ou un chien? Des questions à vous poser avant l'adoption d'un animal de compagnie?


Bien-être des animaux de production et de loisir

Le bien-être des animaux se retrouve au cœur de préoccupations qui se manifestent à l’échelle planétaire et il s’inscrit désormais dans le mandat de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) , qui est l’organisme de référence en matière de santé animale sur le plan international. Des principes directeurs ont été intégrés au Code terrestre de l'OIE en 2004 et ils font depuis l’objet de bonifications continues.

Quand la sécurité et le bien-être des animaux du Québec sont compromis, le MAPAQ intervient auprès des animaux domestiques, tels que ceux élevés pour l’agriculture et ceux qui, comme les chevaux, sont gardés à des fins de loisir.

La sécurité et le bien-être d’un animal sont jugés compromis dans les situations suivantes :

  • Il ne reçoit pas de l’eau et de la nourriture en quantité et en qualité suffisantes pour subvenir à ses besoins;
  • Il n’est pas gardé dans un habitat convenable et salubre;
  • Il ne reçoit pas les soins de santé appropriés quand il est blessé ou malade;
  • Il n’est pas transporté convenablement dans un véhicule approprié s’il doit être déplacé;
  • Il est soumis à des abus ou à des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé.

Les activités d'agriculture, d'enseignement ou de recherche scientifique sont permises dans la mesure où elles sont pratiquées selon les règles généralement reconnues. Mentionnons à titre d’exemple les règles définies par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage ou celles du Conseil canadien pour la protection des animaux.

Lois et règlements

Au fédéral 

Au provincial

Dans les municipalités du Québec

La Loi sur les cités et villes (L.R.Q. ch. C-19), le Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) ainsi que leurs règlements s'y rapportant, ne traitent pas directement du bien-être animal mais comprennent des éléments pouvant y avoir trait.

Adressez-vous à votre municipalité pour connaître la réglementation en vigueur.

Voir aussi

 Liens utiles

 
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Dernière mise à jour : 2013-12-05

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