Taxes foncières agricoles

Nouveautés au Programme de crédit de taxes foncières agricoles

À l'occasion du discours sur le budget 2016-2017, le gouvernement a annoncé que des modifications seraient apportées au Programme de crédit de taxes foncières agricoles.
Pour les connaître, visitez le site Web de Revenu Québec.

Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles s'applique aux exploitations agricoles enregistrées (EAE).

De l'information selon vos besoins

Vous êtes :

Afin de bénéficier des avantages qu'offre le Programme de crédits de taxes foncières agricoles, il est nécessaire de remplir certaines conditions d'admissibilité.

Pour obtenir un crédit sur le compte de taxes municipales, ces conditions doivent être remplies au plus tard le 30 novembre précédant l'année de taxation visée.

Critère d’écoconditionnalité

Il faut remplir une condition d’admissibilité pour participer au Programme de crédit de taxes foncières agricoles. La version électronique du bilan de phosphore doit être transmise au plus tard le 15 mai.

Le « formulaire de consentement relatif au bilan de phosphore » dûment complété et signé par l'exploitant agricole doit être transmis au MAPAQ.

Rappel - Location d'un immeuble agricole (terre ou bâtiment)

Votre entreprise est déjà enregistrée au MAPAQ et vous venez de louer un nouvel immeuble agricole (terre ou bâtiment)?

Nouvelle location d'un immeuble agricole faisant partie d'une exploitation agricole déjà enregistrée

Pour en savoir plus sur le Programme et son application

Voir aussi

Information

Pour toute question relative au Programme de crédit de taxes foncières agricoles, prenez contact avec un représentant de la :

Direction du soutien à l'enregistrement et du remboursement des taxes
Service à la clientèle
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Région de Québec : 418 380-2140
Téléphone sans frais : 1 866 822-2140

Si vous désirez vous présenter à nos bureaux au 200, chemin Sainte-Foy à Québec, il est nécessaire de prendre au préalable un rendez-vous en contactant le Service à la clientèle.


Dernière mise à jour : 2016-09-23

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