Taxes foncières agricoles

Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) s'applique aux exploitations agricoles enregistrées (EAE) situées en tout ou en partie en zone agricole.

Participation au Programme de crédit de taxes foncières agricoles

S’il est le locataire de l’immeuble agricole, l’exploitant doit remplir avec le propriétaire de cet immeuble agricole une Demande de paiement conjointe et la faire parvenir au MAPAQ. Si l’exploitant agricole exploite des immeubles en location appartenant à des propriétaires différents, il doit remplir une demande conjointe distincte avec chacun d’eux.

Afin de bénéficier des avantages qu'offre le Programme de crédits de taxes foncières agricoles, il est nécessaire de remplir certaines conditions d'admissibilité.

Formulaires

Critère d’écoconditionnalité

Il faut satisfaire aux exigences de l'écoconditionnalité pour participer au Programme de crédit de taxes foncières agricoles. La version électronique du bilan de phosphore doit être transmise au plus tard le 15 mai.

Le Formulaire de consentement relatif au bilan de phosphore (DOC, 115 ko) dûment complété et signé par l'exploitant agricole doit être transmis au MAPAQ.

Information

Pour toute question relative à la demande de participation au Programme de crédit de taxes foncières agricoles, vous pouvez communiquer avec la :

Direction du soutien à l'enregistrement et du remboursement des taxes
Service à la clientèle
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Région de Québec : 418 380-2140
Téléphone sans frais : 1 866 822-2140

Voir aussi


Dernière mise à jour : 2017-07-10

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