Condamnations

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

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Le MAPAQ contribue à la protection de la santé publique et à l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance :

  • de toute la chaîne bioalimentaire
  • des lieux de garde et d'élevage d'animaux de compagnie et de production.

Lutte contre les infractions

Des poursuites sont intentées contre quiconque contrevient aux lois suivantes :

Voir aussi

  • Inspection des aliments (pour connaître les priorités d'intervention et le suivi effectué par les inspecteurs entre les infractions).

Lien utile

  • Condamnations des établissements alimentaires se trouvant à Montréal : Consultez aussi le site de la ville de Montréal.

 
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Dernière mise à jour : 2014-07-07

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