Prime-Vert 2013-2018

Laurence Gendron, B. Sc. A.
Conseillère en gestion
Groupe conseil agricole de Coaticook

Photo : Marc Lajoie, MAPAQ

Le nouveau programme Prime-Vert 2013-2018 vise à protéger l’environnement dans une perspective de développement durable, une tendance forte qui s’accentuera au cours des prochaines années.

Le programme compte cinq volets :

Volet 1. Interventions en agroenvironnement par une exploitation agricole

Volet 2. Approche collective de gestion de l’eau par bassin versant

Volet 3.
Approche régionale et interrégionale

Volet 4.
Appui au développement et au transfert de connaissances en agroenvironnement

Volet 5.
Coordination et financement des clubs-conseils en agroenvironnement

Le Volet 1 attire notre attention parce qu’il touche, de façon individuelle, l’ensemble des entreprises agricoles. Les autres volets concernent des projets collectifs élaborés par un producteur ou une association de producteurs, un club en agroenvironnement, un organisme de bassin versant, etc.

Le Volet 1 soutient les entreprises agricoles qui agissent pour protéger l’environnement : réduire les divers types de pollution et l’érosion des sols, améliorer la gestion des pesticides ou conserver la biodiversité. L’aide financière couvre 70 % des dépenses admissibles. Certaines interventions jouissent d’une bonification de l’aide de 20 % si elles sont effectuées par une entreprise déjà engagée dans une approche collective reconnue par le MAPAQ.

Montant maximal par exploitation agricole selon diverses interventions

Acquisition et amélioration des équipements pour réduire les risques liés aux pesticides, aménagement de haies brise-vent, aménagement de bandes riveraines élargies, Aménagement d’ouvrages de conservation des sols, aménagements favorisant la biodiversité

50 000 $
Pour une mesure ou une combinaison de mesures

Gestion de la matière résiduelle organique et des effluents liquides de production végétale 

100 000 $

Aération des étangs d’irrigation

10 000 $ 

Recouvrement étanche des structures d’entreposage des déjections animales et traitement du biogaz 

70 000 $

Aménagements alternatifs en production de bovins de boucherie 

125 000 $ 

Aménagements ou systèmes de gestion en lien avec des situations préjudiciables à l’environnement reconnues par le MAPAQ 

50 000 $ 

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Honoraires professionnels
  • Main d’œuvre
  • Achat de matériel ou location d’équipements
  • Compensation financière pour une perte de superficies en terre cultivée nécessaire à l’atteinte de l’objectif de l’intervention

Finalement, pour être admissibles, les entreprises agricoles requérantes doivent satisfaire certaines conditions;  en voici un résumé :

  • Posséder un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) et un bilan de phosphore, conformes, si nécessaire, aux exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP);
  • Respecter la règlementation sur la gestion des fumiers du MDDEFP;
  • Respecter le Code de gestion des pesticides;
  • Avoir interdit l’accès des animaux aux cours d’eau;
  • Disposer d’un plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) dont le plan d’action confirme la nécessité de réaliser le projet;
  • Faire accepter son projet par le MAPAQ avant l’exécution des travaux.

Pour plus d’information : programme Prime-Vert

 
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Dernière mise à jour : 2013-11-13

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