Permis de restauration et de vente au détail

Formulaires et guides

Les formulaires et les guides sont disponibles en ligne.


Voir aussi


Possible grève à Postes Canada

À la suite de l’annonce d'une possible grève à Postes Canada, nous vous informons des solutions de rechange possibles pour éviter tout retard dans le traitement d’une demande ou d’un renouvellement de permis alimentaire :

  • Expédier votre formulaire de demande ou de renouvellement de permis ainsi que le paiement par l’intermédiaire d’une compagnie de service de messagerie.
  • Déposer en personne votre formulaire de demande ou de renouvellement de permis ainsi que le paiement qui l’accompagne dans la boîte de réception prévue à cette fin au rez-de-chaussée de l’édifice Le Deux Cent (200, chemin Sainte-Foy), à Québec.
  • Renouveler votre permis de restauration ou de vente au détail sans y apporter de modification en utilisant le service de renouvellement de permis en ligne. Ayez en main votre carte de crédit, votre numéro de dossier qui correspond au numéro de votre permis, ainsi que le code d’accès inscrit sur le formulaire de renouvellement que vous avez reçu.
  • Pour toute autre question, communiquer avec le service des permis au 1 800 463-6210.

 

Types de permis

Dans le domaine alimentaire, selon la nature d'un établissement et de ses activités, différents types de permis sont requis par le MAPAQ.

Restauration

Vous désirez exploiter un restaurant, un casse-croûte, une cafétéria, un centre d’accueil, une cantine mobile, un comptoir de crème glacée ou encore une cabane à sucre avec restaurant ? Vous aurez besoin d’un permis de restauration.

Vente au détail

Les personnes qui veulent effectuer de la vente d’aliments au détail dans une épicerie, un dépanneur, une fruiterie, une boucherie, une chocolaterie, un marché public, un magasin d’aliments naturels, une pâtisserie ou dans un autre type d’établissement alimentaire devront faire une demande de permis.

Vous êtes un exploitant agricole? Consultez la foire aux questions concernant la vente de produits dans les marchés publics.   

Sans but lucratif

Les entreprises et les organismes qui organisent des activités de restauration ou de vente au détail dans un but religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, sportif ou autre du même ordre peuvent se prévaloir du permis Sans but lucratif.

Événements spéciaux

Le permis Événements spéciaux permet la tenue d’un événement de courte durée au cours duquel vous pouvez effectuer des activités de restauration ou de vente au détail dans la mesure où vos activités se déroulent sur une période maximale de 30 jours consécutifs. 

Vente (en gros) de produits carnés et de produits marins

En général, il n'y a pas d'émission de permis pour la vente en gros, sauf pour les produits carnés (viandes) et les produits marins.


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Dernière mise à jour : 2016-06-29

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