Condamnations des établissements alimentaires

Le MAPAQ contribue à la protection de la santé publique en exerçant une surveillance de toute la chaîne bioalimentaire.

Lutte contre les infractions

Des poursuites sont intentées contre quiconque contrevient aux lois suivantes :

Consultez les condamnations

 Vous pouvez faire une recherche dans la liste des contrevenants ou les localiser sur une carte.

Voir les condamnations des établissements alimentaires

 Voir aussi

  • Inspection des aliments (pour connaître les priorités d'intervention et le suivi effectué par les inspecteurs entre les infractions).
 
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Dernière mise à jour : 2016-11-03

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