Établissements visés par les formations obligatoires de gestionnaire (12 heures) et de manipulateur d'aliments (6 heures)

Cette section :

  • s'adresse particulièrement aux établissements pour lesquels le règlement sur la formation obligatoire exige une formation de 12 heures pour les gestionnaires d'établissements et de 6 heures pour les manipulateurs d'aliments
  • fournit, en fonction des divers secteurs de l'alimentation, les réponses à des questions fréquemment soulevées
  • vise à faciliter la compréhension du règlement par les exploitants en apportant des précisions sur la façon de l'appliquer dans différents milieux de travail du domaine de l'alimentation où ont lieu la préparation ou la manipulation d'aliments.

Questions

  1. Quels sont les établissements visés par les formations de 12 heures et de 6 heures?
  2. Qui est exempté de l'obligation de formation?
  3. Est-ce qu'un établissement ou une catégorie d'établissements peut présenter une demande d'exemption de l'obligation de formation?  

Réponses

1. Quels sont les établissements visés par les formations
de 12 heures et de 6 heures?

Tout établissement qui prépare ou manipule des aliments destinés à la consommation humaine en vue de les vendre est assujetti à ces formations, sauf s'il appartient à une catégorie explicitement exemptée par le règlement, et cela qu'il s'agisse de vente directe, de vente indirecte par l'intermédiaire d'un tiers ou de vente où le prix des aliments est inclus dans un forfait.

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2. Qui est exempté de l'obligation de formation?

Les producteurs agricoles visés par la Loi sur les producteurs agricoles (LRQ, chapitre P-28) qui préparent des produits de l’érable, des produits apicoles ou des œufs de consommation en coquille provenant exclusivement de leur ferme et qui les vendent au détail sur les lieux de leur exploitation ou dans un circuit court de commercialisation (ex. : marchés, foires agricoles, etc.) ne sont pas assujettis à l’obligation de suivre la formation obligatoire. Mais, dès qu'ils vendent ces produits à l'extérieur de ces lieux, ils sont tenus de respecter la réglementation de manière intégrale.

Également, les exploitants qui détiennent uniquement un permis d'événements spéciaux de courte durée (30 jours consécutifs ou moins) ne sont pas tenus de se conformer au règlement sur la formation obligatoire.

Voir Établissements exemptés

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3. Est-ce qu'un établissement ou une catégorie d'établissements peut présenter une demande d'exemption de l'obligation de formation?

Il n'existe aucun mécanisme permettant de soustraire un établissement à cette obligation. Seuls les établissements appartenant à une catégorie d'établissements (ou de personnes)  mentionnée dans le règlement bénéficient automatiquement des exemptions qui s'appliquent à leur cas.

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Questions et réponses selon divers secteurs de l'alimentation

 

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Dernière mise à jour : 2018-01-23

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