Programme Levier
Mesure 2 - Systèmes qualité

Voici la liste des documents que vous devez joindre à votre demande :

Pour le volet 2.1, vous devez aussi fournir les documents suivants :

  • Soumissions pour tous les appareils physico-chimiques
  • Détail des frais de formation prévus.

Pour le volet 2.2, au plus tard dans les trois mois suivants le dépôt de votre demande au ministère, vous devez aussi fournir les documents suivants :

  • Formulaire B1 (DOC, 377 ko), rempli et signé par le consultant externe
  • Formulaire B2 (DOC, 403 ko), rempli et signé par le demandeur
  • Soumissions pour la réalisation des travaux et l’acquisition des équipements mentionnés dans le Formulaire B2. 
  • Soumission d’un organisme certificateur, le cas échéant
  •  Détail des frais de formation prévus.

Pour le volet 2.3, vous devez aussi fournir les documents suivants :

Vous devez faire parvenir votre demande par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction du développement des entreprises et des produits (DDEP)
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec)  G1R 4X6

Pour en savoir plus sur le Programme Levier : Mesure 2 - Systèmes qualité

 
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Dernière mise à jour : 2014-10-16

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