Objectif général
Améliorer la productivité, la compétitivité et l’empreinte environnementale du secteur de la transformation alimentaire du Québec en soutenant les projets qui contribuent à son développement.
Volet 1 : Planification d’un projet et développement des compétences
Objectif spécifique
Faciliter la mise en œuvre des projets de développement des entreprises de transformation alimentaire en appuyant l’apport d’expertise externe et l’acquisition de compétences au sein de celles‑ci.
Faire une demande au volet 1
Pour faire une demande, vous devez :
2. Fournir les documents obligatoires suivants* :
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 2,6 Mo) dûment rempli et signé;
- Plan de financement (XLSX, 97 ko) en lien avec la demande dûment rempli et signé;
- Derniers états financiers représentant une année complète d’exploitation (12 mois), lesquels ont été vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) externe;
3. Faire parvenir tous les documents dans un même courriel à l’adresse suivante :
transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
*Veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être exigés par le Ministère. Seuls les dossiers complets seront analysés.
Volet 2 : Productivité de la main-d’œuvre
Objectif spécifique
Accroître la productivité de la main-d’œuvre des entreprises par l’automatisation et la robotisation des procédés et des systèmes intégrés de gestion d’entreprise.
Faire une demande au volet 2
Pour faire une demande, vous devez :
2. Fournir les documents obligatoires suivants* :
3. Faire parvenir tous les documents dans un même courriel à l’adresse suivante :
transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
*Veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être exigés par le Ministère. Seuls les dossiers complets seront analysés.
Volet 3 : Gestion de la qualité et de la salubrité des aliments
Objectif spécifique
Appuyer les entreprises dans le développement de leurs marchés en soutenant l’implantation et la mise à jour de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité ainsi que les améliorations requises pour se conformer aux exigences gouvernementales d’accès aux marchés qui sont différentes des exigences canadiennes.
Faire une demande au volet 3
Pour faire une demande, vous devez :
2. Fournir les documents obligatoires suivants* :
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 2,6 Mo) dûment rempli et signé;
- Plan de financement (XLSX, 95 ko) en lien avec la demande dûment rempli et signé;
- Derniers états financiers représentant une année complète d’exploitation (12 mois), lesquels ont été vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) externe;
- Soumissions pour les équipements (si disponible lors du dépôt);
- Formulaire de planification du projet, au moment du dépôt de la demande ou dans les délais prescrits par le Ministère (inclus dans le Plan de financement en lien avec la demande);
- Curriculum vitæ d’experts internes;
- Offre de services d’experts externes, s'il y a lieu;
3. Faire parvenir tous les documents dans un même courriel à l’adresse suivante :
transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
*Veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être exigés par le Ministère. Seuls les dossiers complets seront analysés.
Volet 4 : Compétitivité et défis environnementaux du secteur des abattoirs et des fromageries
Objectif spécifique
Renforcer la capacité des abattoirs et des fromageries à faire face aux défis spécifiques à leur secteur en appuyant les projets visant à améliorer leur compétitivité et à répondre à leurs enjeux environnementaux.
Sous-volet 4.1 Compétitivité des abattoirs et des fromageries
| Contribuer à la résolution des problématiques spécifiques de compétitivité auxquelles sont confrontés les abattoirs et les fromageries en soutenant leurs projets d’investissement.
| Guide du demandeur, sous-volet 4.1 (PDF, 196 ko)
|
Sous-volet 4.2 Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries
| Répondre aux enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux du secteur des abattoirs et des fromageries en soutenant la réalisation de projets structurants.
| Guide du demandeur, sous-volet 4.2 (PDF, 200 ko)
|
Faire une demande au volet 4
Pour faire une demande, vous devez :
1. Prendre connaissance du guide du demandeur du sous-volet concerné;
2. Fournir les documents obligatoires suivants* :
Pour le sous-volet 4.1 :
- Formulaire de demande (PDF, 2,6 Mo) dûment rempli et signé;
- Plan de financement (XLSX, 97 ko) dûment rempli et signé;
- Derniers états financiers représentant une année complète d’exploitation (12 mois), lesquels ont été vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) externe;
- Autorisation environnementale et municipale, si le projet le requiert;
-
Diagnostic d'amélioration de la compétitivité des abattoirs et des fromageries (DOCX, 60 ko);
-
Soumissions pour les équipements (si disponible lors du dépôt);
- Le permis ou la licence valide démontrant l’admissibilité du demandeur;
Pour le sous-volet 4.2 :
- Formulaire de demande (PDF, 2,6 Mo) dûment rempli et signé;
- Plan de financement (XLSX, 97 ko) dûment rempli et signé;
- Plan d’affaires (approvisionnement, opérationnalisation, mise en marché et prévisions financières) pour les projets de construction d’un nouvel établissement d’abattage et la remise en service d’un établissement d’abattage;
- Derniers états financiers représentant une année complète d’exploitation (12 mois), lesquels ont été vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) externe ou tout autre document permettant l’évaluation de la situation financière du demandeur tel que : un bilan personnel, la dernière déclaration de revenus, des états financiers, des états financiers intérimaires, les preuves des sources de financement;
- Offre de services de l’expertise externe, s’il y a lieu;
- Autorisations environnementale et municipale, s’il y a lieu;
- Une lettre d’appui d’un intervenant pour les projets structurants de développement régional et sectoriel (sur demande);
- Soumissions pour les équipements (si disponible lors du dépôt);
- Le permis ou la licence valide démontrant l’admissibilité du demandeur si requis;
3. Faire parvenir tous les documents dans un même courriel à l’adresse suivante :
transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
*Veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être exigés par le Ministère. Seuls les dossiers complets seront analysés.
Instructions pour la transmission des demandes
Les demandes doivent être transmises dans un seul courriel. Un accusé de réception automatique sera transmis. Si ce n’est pas le cas, veuillez vérifier dans vos éléments indésirables. Il relève de la responsabilité du demandeur de s’assurer de la réception de cet accusé de réception et de communiquer avec nous rapidement en cas de difficulté et pour s’assurer du traitement de la demande.
Accompagnement
Pour la clientèle qui le désire, le Ministère offre un service d’accompagnement préalablement au dépôt de la demande d’aide financière. Pour bénéficier de cet accompagnement, le demandeur est invité à communiquer avec les ressources suivantes selon le volet du programme concerné. Cette formule d’accompagnement ne garantit pas la recevabilité et l’acceptation de la demande.
Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’engager un consultant afin d’élaborer votre demande d’aide financière.
Volets 1 et 2 :
Avec votre
conseiller régional en transformation alimentaire (PDF, 116 ko).
Volets 3 :
Avec Emmanuelle De Meyer :
Emmanuelle.DeMeyer@mapaq.gouv.qc.ca.
Volets 4 :
Pour remplir le formulaire
Pour saisir des données dans le
formulaire en format PDF dynamique, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail, puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.
Cumul d'aide publique
Consultez la
Liste non exhaustive des ministères ou d'organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d'État et d'entités municipales considérées comme étant une aide publique (PDF, 202 ko).
Renseignements supplémentaires
