Appellations réservées et termes valorisants

Les saveurs uniques et locales sont en demande, tout comme celles qui font référence à notre patrimoine. Les consommateurs recherchent des produits alimentaires de qualité aux caractéristiques particulières.

En réponse à cette demande, certains produits sont désignés par une appellation réservée ou un par terme valorisant. Cette distinction permet de protéger un savoir-faire propre au Québec et de le promouvoir. Elle a aussi pour effet de rassurer les consommateurs quant à l’authenticité des produits.

Qu'est-ce qu'une appellation réservée ou un terme valorisant?

Appellation réservée

L'expression « appellation réservée » désigne des produits qui se distinguent en raison de leurs caractéristiques particulières ou de leur mode de fabrication. Pensons notamment aux appellations réservées :

  • « Biologique »
  • « Cidre de glace du Québec »
  • « Vin de glace du Québec
  • « Fromage de vache de race Canadienne ».

L'établissement d’une appellation réservée vise tout d’abord à protéger légalement le nom d’un produit. Cette mention peut également contribuer au rayonnement du produit et au développement des entreprises qui en bénéficient. La reconnaissance d’une appellation peut favoriser le développement régional en stimulant l’activité économique des entreprises d'une région.

Des démarches ont été entreprises pour obtenir une appellation réservée à l'égard de certains produits, par exemple :

  • la « Volaille Chanteclerc de tradition »
  • le « Maïs sucré de Neuville »
  • le « Cheddar de L’Isle-aux-Grues »
  • les « Vins du Québec ».

Terme valorisant

Un terme valorisant sert à désigner les caractéristiques ou les méthodes d'élaboration particulières d'un produit. Il peut englober plusieurs types de produits.  

À titre d'exemple, le terme « Fromage fermier » est présentement à l'étude.

Caractéristique particulière

Une caractéristique particulière peut être d'ordre :

  • organoleptique (flaveur, texture, tendreté, couleur, intensité de l'arôme, etc.)
  • physique (forme, aspect, épaisseur, viscosité ou répartition du gras, etc.)
  • chimique et microbiologique (moisissures ou levures particulières, etc.)
  • biologique (variété, race, etc.).

D’autres caractéristiques liées à la zone géographique sont aussi prises en considération. Il peut s'agir d'un savoir-faire original, d’un mode d'élevage caractéristique, d'une forme de culture singulière se rattachant à la configuration géographique du terrain, d’un processus de fabrication lié au climat, etc.

La réputation du produit est un autre facteur qui est considéré. En effet, l'opinion de la population à l'égard du produit doit être positive. Celui-ci doit avoir, aux yeux des consommateurs, une qualité associée à son origine géographique. La réputation peut être récente ou avoir été acquise dans le passé.

Droit, authenticité et protection

L'authenticité des appellations réservées et des termes valorisants est garantie par l'attribution d'une certification et d'un logo. Ces éléments attestent que le produit a accompli l'ensemble du processus de reconnaissance et qu'il satisfait au cahier des charges ou à la norme que le ministre a définie dans un règlement.

La reconnaissance qu'accorde le ministre aux entreprises leur donne le droit exclusif d'utiliser le nom du produit, à condition qu'elles respectent le cahier des charges ou la norme.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est l'organisme qui est appelé à assurer la surveillance de l'usage des appellations réservées et des termes valorisants reconnus.

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Dernière mise à jour : 2016-09-02

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