Lois et règlements

Les liens pointent vers les lois et règlements publiés dans le site Les Publications du Québec.

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Organismes sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation

La Financière agricole du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec


Dernière mise à jour : 2015-03-23

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