Rapport sur la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles

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Auteur : Luc Godbout, professeur titulaire au Département de fiscalité à l'École de gestion et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke
Parution : Mars 2017
Sommaire : Ce rapport présente un avis externe et objectif sur les répercussions financières de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Dernière mise à jour : 2017-03-23

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