Condamnations - Localisation sur une carte

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Localisez les condamnations

C’est simple! Inscrivez une adresse ou un lieu dans le champ de recherche de la carte.

Ou encore, recherchez votre position actuelle avec Icône de géolocalisation. Les établissements condamnés à cet endroit ou autour seront affichés.
En sélectionnant une icône, vous aurez les détails concernant l'infraction.Icône Restauration

La légende vous indique les catégories d’établissements concernés. Icône LégendeCarte des condamnations

Accédez à la carte

Résultats sur la carte

La carte présente la localisation des condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Difficulté à afficher la carte géographique?

Si vous éprouvez des difficultés avec l'affichage de la carte, faites-nous en part par courriel en nous indiquant : le support que vous utilisez (poste de table, type de téléphone mobile, type de tablette) et le navigateur (Internet Exploreur, Safari, Chrome, Firefox) avec sa version.

Version pour les appareils mobiles

En tout temps, consultez les condamnations sur votre appareil mobile. À mettre en favori ou en signet!


Dernière mise à jour : 2015-04-17

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017