Condamnations

Le MAPAQ contribue à la protection de la santé publique et à l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance :

  • de toute la chaîne bioalimentaire
  • des lieux de garde et d'élevage d'animaux de compagnie et de production.

Lutte contre les infractions

Des poursuites sont intentées contre quiconque contrevient à certaines lois. Pour plus d'information sur les condamnations et l'inspection, consultez le site Internet du MAPAQ.

Recherche dans la liste des condamnations

Les résultats de recherche regroupent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux.

Les résultats couvrent les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement.

La recherche s'effectue avec la date du jugement.

Précisions :

La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l'exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires : Pour les établissements se trouvant à Montréal, consulter aussi le site de la Ville de Montréal.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

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