Programme des technologies propres en agriculture

Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le 1er avril 2018 le Programme des technologies propres en agriculture. Ce programme fait partie des mesures du gouvernement fédéral liées à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Objectif

Le Programme des technologies propres en agriculture vise à soutenir le développement ou le déploiement de technologies propres susceptibles de réduire l’impact environnemental ou d’améliorer l’utilisation des ressources naturelles et de l’énergie.

Projets admissibles

Ce programme concerne les technologies, procédés, produits ou services qui auront une incidence favorable sur le sol, l’eau et l’air, tout en réduisant l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités agricoles. Les projets retenus peuvent toucher l’ensemble du processus de l’innovation, qui va de la recherche-développement à la mise au point de la technologie et au transfert des connaissances.

Priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada accorde la priorité à deux thèmes dans ce programme, à savoir l’agriculture de précision et les bioproduits d’origine agricole.

Aide financière et lettres d’intention

La contribution du gouvernement fédéral peut atteindre 50 % des coûts admissibles des projets, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars par projet. Le promoteur ou le partenaire doit être en mesure de fournir au minimum les 50 % résiduels. En tant que demandeur autorisé dans le contexte de la mise en œuvre du programme, le MAPAQ recevra les lettres d’intention des personnes intéressées d’ici le 10 septembre 2018 par courriel. Les lettres d’intention (maximum de 3 pages de format 8½ po x 11 po; police Arial de 11 points) doivent contenir les éléments suivants :

  • Description sommaire du projet (maximum de 1 page)
  • Échéancier de la réalisation du projet (dernière activité admissible : 31 mars 2021)
  • Description des partenariats (s’il y a lieu. Une confirmation de la participation au projet doit accompagner la lettre l’intention)
  • Estimation du coût du projet
  • Disponibilité des fonds (soit au moins 50 % des coûts admissibles).

Renseignements supplémentaires

Le Ministère établira la priorité des projets en fonction de leur pertinence avec les critères du Programme. Pour obtenir un résumé des lignes directrices du Programme des technologies propres en agriculture, veuillez nous écrire par courriel. Le Ministère communiquera avec les promoteurs des projets retenus au cours du mois de septembre 2018 en vue d’étayer la demande de projet.

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Dernière mise à jour : 2018-07-25

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