Nouvelles mesures visant à faciliter la vente directe d’œufs et de préparations à base d’œufs dans des circuits courts de commercialisation
Le MAPAQ apporte de nouvelles mesures concernant les exigences relatives à la vente d’œufs non classés et de préparations alimentaires à base de ce type d’œufs dans des circuits courts de commercialisation. Il s’agit d’ajustements qui ont pour objet de faciliter la vente directe aux consommateurs de ces produits par les producteurs et exploitants agricoles. Ainsi, outre dans le lieu de la production (à la ferme), le producteur ou l’exploitant agricole peut vendre au détail ses œufs non classés et les préparations alimentaires qu’il a confectionnées avec ce type d’œufs :
- dans un kiosque d’un marché public ou d’une foire agricole
- à un point de distribution du réseau de l’agriculture soutenue par la communauté
- à un point de vente collectif d’un regroupement de producteurs ou d’exploitants agricoles dont il fait partie
- par l’entremise d’une activité de restauration qu’il réalise sur le lieu de production des œufs.
Ces ajustements permettent notamment de répondre aux demandes des consommateurs. Ceux-ci achètent de plus en plus de produits directement des producteurs et exploitants agricoles ou profitent de paniers d’aliments, deux formules d’achat qui gagnent en popularité. Il importe de préciser que le Ministère continuera de veiller au respect des règles et des bonnes pratiques en matière de salubrité alimentaire et de bien-être animal. Aussi le Ministère se réserve-t-il le droit de révoquer les mesures mises en avant en cas de non-respect des conditions et des exigences qui sont applicables dès à présent à la vente directe d’œufs non classés et de préparations alimentaires à base de ce type d’œufs dans des circuits courts de commercialisation.
Voici les conditions principales de la vente directe d’œufs non classés et de préparations alimentaires à base de ce type d’œufs dans des circuits courts de commercialisation :
- La vente doit être réalisée directement par le producteur ou l’exploitant agricole sans aucun intermédiaire ni consignateur
- Les œufs non classés doivent être offerts à la vente directe ou incorporés dans des préparations destinées à la vente directe au plus tard dix jours après la ponte
- Les contenants d’œufs doivent comporter les inscriptions « Œufs non classés » et « Garder réfrigéré » ainsi qu’une date limite de conservation
- Les préparations à base d’œufs doivent être entreposées à une température qui permet d’en assurer la salubrité jusqu’à la consommation
- Le lieu de vente doit être situé à moins de 150 kilomètres du lieu de la ponte des œufs ou à l’intérieur d’une même région administrative. Cette condition s’applique aussi au commerce électronique ou à la vente en ligne
- Le lieu de préparation et de service aux consommateurs de repas à base d’œufs non classés doit être situé sur les lieux mêmes de la ponte des œufs.
Pour plus de détails sur les exigences et conditions applicables, veuillez consulter :
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