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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 186 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 156 365$

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131942 CANADA INC.
"RESTAURANT LONGUEUIL PIZZERIA"

114 RUE GUILBAULT LONGUEUIL, (QC) J4H2T2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-06-29

Date du jugement :
2018-11-06

Amende :
750$



2552-5742 QUEBEC INC.
O METS CHINOIS ENR.

1005 BOUL. SACRE COEUR SAINT-FELICIEN, (QC) G8K1R4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIVIDE).

Date de l'infraction :
2018-07-10

Date du jugement :
2018-11-06

Amende :
750$



2622-8684 QUEBEC INC.
RESTAURANT PIZZERIA MILAN ENR.

64 RUE DE LA PERRIERE SUD BOUCHERVILLE, (QC) J4B4W8

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2017-10-11

Date du jugement :
2018-11-22

Amende :
750$



2748436 CANADA INC.
RESTAURANT MISS LINDA

346 RUE PRINCIPALE SAINT-AMABLE, (QC) J0L1N0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2017-12-14

Date du jugement :
2018-10-23

Amende :
750$



2920409 CANADA INC.
BOULANGERIE BON MARCHE CANTOR

8575 8E AVENUE MONTREAL, (QC) H1Z2X2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
3900$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-07-06

Date du jugement :
2019-01-07

Amende :
2100$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-05-15

Date du jugement :
2019-01-07

Amende :
1800$



2949-8474 QUEBEC INC.
PITA ROYALE

5475 AVENUE ROYALMOUNT 126 MONT-ROYAL, (QC) H4P1J3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2700$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
NUL NE PEUT PREPARER, DETENIR EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, RECEVOIR, ACHETER POUR FINS DE REVENTE, METTRE EN VENTE OU EN DEPOT, VENDRE, DONNER A DES FINS PROMOTIONNELLES, TRANSPORTER, FAIRE TRANSPORTER OU ACCEPTER POUR TRANSPORT, TOUT PRODUIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE QUI EST IMPROPRE A CETTE CONSOMMATION, QUI EST ALTERE DE MANIERE A LE RENDRE IMPROPRE A CETTE CONSOMMATION, DONT L'INNOCUITE N'EST PAS ASSUREE POUR CETTE CONSOMMATION OU QUI N'EST PAS CONFORME AUX EXIGENCES DE LA PRESENTE LOI ET DES REGLEMENTS.

Date de l'infraction :
2017-06-28

Date du jugement :
2019-01-14

Amende :
2000$

2- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-06-28

Date du jugement :
2019-01-14

Amende :
700$



3041328 CANADA INC.
RESTAURANT LA BELLE PROVINCE

2941 BOUL. DE LA CONCORDE EST LAVAL, (QC) H7E2B5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 QUI NE DISPOSE PAS D'UN APPAREIL DISTRIBUTEUR DE SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE.

Date de l'infraction :
2018-10-18

Date du jugement :
2018-11-01

Amende :
250$



3880532 CANADA INC.
RESTAURANT PASTA TUTTI GIORNI

7681 BOUL TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4Y1A2

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-03-20

Date du jugement :
2018-11-19

Amende :
250$

2- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2018-01-10

Date du jugement :
2018-10-25

Amende :
250$



3986829 CANADA INC.
RESTAURANT FUNG SHING

1102 BOULEVARD SAINT-LAURENT MONTREAL, (QC) H2Z1J5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
3000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-02-06

Date du jugement :
2018-12-20

Amende :
3000$



4117271 CANADA INC.
STERLING GRILLADES ET FRUITS DE MER

835 RUE JACQUES-CARTIER GATINEAU, (QC) J8T2W3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2018-11-15

Date du jugement :
2018-11-24

Amende :
250$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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