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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 136 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 162 825$

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137151 CANADA INC.
PATISSERIE ST-MARTIN ENR.

2495 BOUL. SAINT-MARTIN EST LAVAL, (QC) H7E4X6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
CHARCUTERIE/FROMAGERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT CONCUS, CONSTRUITS, ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2019-02-07

Date du jugement :
2019-08-16

Amende :
250$



4128001 CANADA INC.
SUPERMARCHE MOURELATOS

4919 BOUL. NOTRE-DAME LAVAL, (QC) H7W1V3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OFFERT EN VENTE DU VEAU HACHE QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE VIANDE DE PORC (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-11-14

Date du jugement :
2019-07-03

Amende :
2250$



8116644 CANADA INC.
RESTAURANT PIZZERIA CHATEAU LAFITTE

464 RUE DU PARC SAINT-EUSTACHE, (QC) J7R0C9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-06-14

Date du jugement :
2019-08-12

Amende :
750$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS OU LES SURFACES DU MATERIEL QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIENT PAS FAITES D'UN MATERIAU QUI NE PEUT ETRE CORRODE.

Date de l'infraction :
2018-06-14

Date du jugement :
2019-08-12

Amende :
250$



8300810 CANADA INC.
LE PUB DU BON VIVANT

70 PROMENADE DU PORTAGE GATINEAU, (QC) J8X2K1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-06-18

Date du jugement :
2019-06-29

Amende :
250$



8626081 CANADA INC.
CAFE DEPOT

1677 BOUL. ST-MARTIN OUEST LAVAL, (QC) H7S1N2

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2016-03-24

Date du jugement :
2018-05-22

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2016-06-10

Date du jugement :
2018-04-27

Amende :
250$



8754543 CANADA INC.

1143 AUTOROUTE LAVAL OUEST LAVAL, (QC) H7L3W3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
BISCUITERIE/BOULANGERIE/PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-10-31

Date du jugement :
2019-08-01

Amende :
500$



9004-3704 QUEBEC INC.
AUBERGE CANADIENNE

1640 CHEMIN KIPAWA C.P.997 TEMISCAMING, (QC) J0Z3R0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-09-17

Date du jugement :
2019-07-02

Amende :
750$



9006-1656 QUEBEC INC.

5130 RUE PLAISANCE CHESTERVILLE, (QC) G0P1J0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
15000$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
ELEVEUR DE BOVINS




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE DE PRODUCTEUR AGRICOLE, A FAIT DEFAUT DE DISPOSER DES VIANDES NON COMESTIBLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7.3.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-05-08

Date du jugement :
2019-07-15

Amende :
15000$



9009-8302 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'ENTRE-NOUS

3150 BOUL. DE TRACY SOREL-TRACY, (QC) J3R5M7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-01-30

Date du jugement :
2019-07-30

Amende :
750$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-01-30

Date du jugement :
2019-07-29

Amende :
750$



9032-6448 QUEBEC INC.
RESTO-BAR LA DOLCE VITA

2495 BOUL. ST-MARTIN EST LAVAL, (QC) H7E4X6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-06-10

Date du jugement :
2019-07-02

Amende :
250$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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