Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 96 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 130 600$

6173551 CANADA INC.
SEOUL BENTO

3281 BOULEVARD CAVENDISH MONTREAL, (QC) H4B2L7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-03-25

Date du jugement :
2021-03-18

Amende :
1200$



6801978 CANADA INC.
RESTAURANT BELLEPROS

235 MONTEE MASSON, LOCAL #1 MASCOUCHE, (QC) J7K3B4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU OU L'ON PREPARE, CONDITIONNE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, N'A PAS EMPECHE QUE L'AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS OU L'EQUIPEMENT SOIT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LA SALUBRITE DES PRODUITS OU LES CONDITIONS SANITAIRES DE L'EXPLOITATION.

Date de l'infraction :
2019-04-02

Date du jugement :
2021-03-05

Amende :
2000$



6930905 CANADA INC.
FALAFEL ST-JACQUES

345 RUE SAINT-JACQUES MONTREAL, (QC) H8R1E6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2019-08-08

Date du jugement :
2021-03-22

Amende :
1200$



7209207 CANADA INC.
MARCHE FU TAI

6700 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES 2 MONTREAL, (QC) H3S2B2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR DOIT ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60?C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2019-07-31

Date du jugement :
2021-03-25

Amende :
2500$



7727399 CANADA INC.
TIM HORTONS #1721

1440 BOUL. CURE-LABELLE LAVAL, (QC) H7V2W1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2019-06-17

Date du jugement :
2021-03-08

Amende :
250$



9023-1796 QUEBEC INC.
RESTAURANT AMIR

7077 BOULEVARD NEWMAN 3050 MONTREAL, (QC) H8N1X1

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-02-13

Date du jugement :
2021-03-22

Amende :
500$



9059-5307 QUEBEC INC.
RESTAURANT BATON ROUGE SUITE 233

7999 BOULEVARD DES GALERIES-D'ANJOU MONTREAL, (QC) H1M1W9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2300$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2019-07-12

Date du jugement :
2021-03-19

Amende :
2300$



9070-4701 QUEBEC INC.
PHARMAPRIX

2635 AVENUE VAN HORNE MONTREAL, (QC) H3S1P6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1400$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
MAGASIN A RAYONS




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-12-12

Date du jugement :
2021-03-18

Amende :
1400$



9093-5537 QUEBEC INC.
LA CACHE A MAXIME

265 RUE DROUIN SCOTT, (QC) G0S3G0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2020-09-16

Date du jugement :
2021-03-02

Amende :
750$



9094-6732 QUEBEC INC.
RESTAURANT DAGWOODS

930 HERRON ROAD DORVAL, (QC) H9S1B3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2600$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-07-09

Date du jugement :
2021-03-19

Amende :
900$

2- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-07-09

Date du jugement :
2021-03-19

Amende :
1700$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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