Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 68 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 105 550$

2314-0999 QUEBEC INC.
LE RANCH A TONY ENR.

1177 BOUL. ST-HENRI MASCOUCHE, (QC) J7K2N2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-12-05

Date du jugement :
2019-04-17

Amende :
250$



6634753 CANADA INC.
TIM HORTONS

1225 AUTOROUTE DUPLESSIS L'ANCIENNE-LORETTE, (QC) G2G2B4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LA MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-01-08

Date du jugement :
2019-05-01

Amende :
250$



7106106 CANADA INC.
RESTAURANT MIKES (HULL)

470 BOUL. SAINT-JOSEPH GATINEAU, (QC) J8Y3Y7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT CONCU, CONSTRUIT, FABRIQUE, ENTRETENU ET DISPOSE DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU.

Date de l'infraction :
2018-11-07

Date du jugement :
2019-04-26

Amende :
250$



7739826 CANADA INC.
KLONDIKE

100 RUE SAINTE-ANNE STE-ANNE-DE-BELLEVUE, (QC) H9X1L8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-08-31

Date du jugement :
2019-05-02

Amende :
1250$



7940033 CANADA INC.
BISTRO IL CENTRO DA CARLO

8370 BOULEVARD LACORDAIRE MONTREAL, (QC) H1R3Y6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
NUL NE PEUT, SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR, EXPLOITER UN LIEU OU UN VEHICULE OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR.

Date de l'infraction :
2016-12-01

Date du jugement :
2019-05-02

Amende :
2000$



9106-4261 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'ACADEMIE - LAVAL

1730 AVENIE PIERRE-PELADEAU LAVAL, (QC) H7T2Z1

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQUA SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-05-03

Date du jugement :
2019-03-27

Amende :
750$



9106-8056 QUEBEC INC.
TIM HORTONS

99 ROUTE 201 R.R.2 RIGAUD, (QC) J0P1P0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPRATION ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-10-05

Date du jugement :
2019-04-29

Amende :
250$



9113-9824 QUEBEC INC.
LES COLOCS CAFE RESTO

400 3E AVENUE QUEBEC, (QC) G1L2W1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-10-15

Date du jugement :
2019-04-02

Amende :
750$



9118-3186 QUEBEC INC.
RESTAURANT EGGSPECTATION

582 CHEMIN DE TOURAINE BOUCHERVILLE, (QC) J4B5E4

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE EN DEPASSANT PAS 4°C JUSQUA SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-08-22

Date du jugement :
2019-03-15

Amende :
750$



9130-2091 QUEBEC INC.
RESTO DELICE

5630 RUE GRANDE-ALLEE LONGUEUIL, (QC) J3Y1A9

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-09-06

Date du jugement :
2019-04-04

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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