Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 117 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 152 975$

137151 CANADA INC.
PATISSERIE ST-MARTIN ENR.

2495 BOUL. SAINT-MARTIN EST LAVAL, (QC) H7E4X6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
CHARCUTERIE/FROMAGERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT CONCUS, CONSTRUITS, ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2019-02-07

Date du jugement :
2019-08-16

Amende :
250$



4128001 CANADA INC.
SUPERMARCHE MOURELATOS

4919 BOUL. NOTRE-DAME LAVAL, (QC) H7W1V3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OFFERT EN VENTE DU VEAU HACHE QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE VIANDE DE PORC (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-11-14

Date du jugement :
2019-07-03

Amende :
2250$



8116644 CANADA INC.
RESTAURANT PIZZERIA CHATEAU LAFITTE

464 RUE DU PARC SAINT-EUSTACHE, (QC) J7R0C9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-06-14

Date du jugement :
2019-08-12

Amende :
750$



8300810 CANADA INC.
LE PUB DU BON VIVANT

70 PROMENADE DU PORTAGE GATINEAU, (QC) J8X2K1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-06-18

Date du jugement :
2019-06-29

Amende :
250$



8626081 CANADA INC.
CAFE DEPOT

1677 BOUL. ST-MARTIN OUEST LAVAL, (QC) H7S1N2

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2016-03-24

Date du jugement :
2018-05-22

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2016-06-10

Date du jugement :
2018-04-27

Amende :
250$



8754543 CANADA INC.

1143 AUTOROUTE LAVAL OUEST LAVAL, (QC) H7L3W3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
BISCUITERIE/BOULANGERIE/PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-10-31

Date du jugement :
2019-08-01

Amende :
500$



9004-3704 QUEBEC INC.
AUBERGE CANADIENNE

1640 CHEMIN KIPAWA C.P.997 TEMISCAMING, (QC) J0Z3R0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-09-17

Date du jugement :
2019-07-02

Amende :
750$



9006-1656 QUEBEC INC.

5130 RUE PLAISANCE CHESTERVILLE, (QC) G0P1J0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
15000$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
ELEVEUR DE BOVINS




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE DE PRODUCTEUR AGRICOLE, A FAIT DEFAUT DE DISPOSER DES VIANDES NON COMESTIBLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7.3.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-05-08

Date du jugement :
2019-07-15

Amende :
15000$



9009-8302 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'ENTRE-NOUS

3150 BOUL. DE TRACY SOREL-TRACY, (QC) J3R5M7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-01-30

Date du jugement :
2019-07-30

Amende :
750$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-01-30

Date du jugement :
2019-07-29

Amende :
750$



9055-9972 QUEBEC INC.
BUFFET CHINOIS FU LAM

1600 BOUL. LE CORBUSIER LAVAL, (QC) H7S1Y9

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-05-05

Date du jugement :
2018-04-27

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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