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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 101 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 114 650$

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10145904 CANADA INC.

273 BOUL. SAINT-RENE OUEST GATINEAU, (QC) J8P2V7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU OU L'ON DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, N'A PAS EMPECHE QUE L'AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS, L'EXECUTION DES OPERATIONS DE PREPARATION OU DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS, LEUR ENTREPOSAGE OU L'EXECUTION DE TOUTE AUTRE OPERATION SOIT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LA SALUBRITE DES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2021-02-25

Date du jugement :
2021-10-05

Amende :
2000$



116106 CANADA INC.
TIM HORTONS

598 BOUL. LAURE SEPT-ILES, (QC) G4R1X7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
REST. SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES, UNE MONTRE, UNE BAGUE, UNE BOUCLE D'OREILLE OU AUTRE BIJOU.

Date de l'infraction :
2021-05-12

Date du jugement :
2021-05-20

Amende :
250$



116278 CANADA INC.
ALIMENTATION MOUKAS

365 RUE BEAUBIEN OUEST MONTREAL, (QC) H2V1C8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
CHARCUTERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
DANS UN LOCAL, UNE AIRE OU UN VEHICULE UTILISE POUR LA PREPARATION DES PRODUITS PERSONNE NE PEUT Y FAIRE USAGE DE TABAC.

Date de l'infraction :
2020-09-23

Date du jugement :
2021-10-13

Amende :
250$



121314 CANADA INC.
CONNIES RESTAURANT

801 RUE CHARLEVOIX MONTREAL, (QC) H3K2Y5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2020-03-19

Date du jugement :
2021-10-15

Amende :
1500$



142525 CANADA INC.
REST. BAR PIZZELI COQ & REST. SOLYMAR

7614 RUE SAINT-HUBERT MONTREAL, (QC) H2R2N6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
800$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2020-01-08

Date du jugement :
2021-10-08

Amende :
800$



2952-8338 QUEBEC INC.
RESTAURANT NIC ET PIC

136 RUE LAROCQUE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3B5H9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-08-17

Date du jugement :
2021-09-01

Amende :
250$



2956322 CANADA INC.
BUFFET DA ENRICO

264 RUE SAINT-ZOTIQUE EST MONTREAL, (QC) H2S1L3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
NUL NE PEUT, SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR, EXPLOITER UN LIEU OU UN VEHICULE OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR.

Date de l'infraction :
2020-02-12

Date du jugement :
2021-10-08

Amende :
2000$



3174913 CANADA INC.
OKANE SUSHI BAR

2305 CHEMIN ROCKLAND 002 MONT-ROYAL, (QC) H3P3E9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1100$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2020-03-13

Date du jugement :
2021-10-15

Amende :
1100$



3384934 CANADA INC.
FESTIVAL PHILIPPINES BOULANGERIE

5980 AVENUE VICTORIA MONTREAL, (QC) H3W2R8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2019-12-17

Date du jugement :
2021-10-15

Amende :
1200$



7012756 CANADA INC.
PROSCIUTTIFICIO JOHNNY

2641 AVENUE CHARLAND MONTREAL, (QC) H1Z1C7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
CHARCUTERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2017-06-08

Date du jugement :
2021-10-19

Amende :
250$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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