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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 58 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 65 500$

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124643 CANADA INC.
PRODUITS ALIMENTAIRES ORIENTAL ENR

6909 RUE MARCONI MONTREAL, (QC) H2S3K2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
PRODUITS BASE PROTEINES VEGETALES




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-02-23

Date du jugement :
2018-05-14

Amende :
2500$



132555 CANADA INC.
AU PARASOL CHINOIS

325 BOULEVARD HENRI-BOURASSA EST MONTREAL, (QC) H3L1C2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-12-08

Date du jugement :
2018-04-26

Amende :
250$

2- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2016-11-01

Date du jugement :
2018-04-26

Amende :
250$

3- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-11-01

Date du jugement :
2018-04-26

Amende :
250$



2622-8684 QUEBEC INC.
RESTAURANT PIZZERIA MILAN ENR.

64 RUE DE LA PERRIERE SUD BOUCHERVILLE, (QC) J4B4W8

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2017-04-19

Date du jugement :
2018-04-12

Amende :
750$



2645-9636 QUEBEC INC.
DELICATESSEN POINTE CLAIRE

51 AVENUE DONEGANI POINTE-CLAIRE, (QC) H9R2V8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-11-08

Date du jugement :
2018-04-26

Amende :
1000$



6623468 CANADA INC.
BOUCHERIE ALIMENTS MARCHIGIANI

1715 RUE THIERRY MONTREAL, (QC) H8N1H6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR DOIT ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60?C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2017-03-14

Date du jugement :
2018-04-26

Amende :
800$

2- Infraction :
LE PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR DOIT ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60?C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2016-12-08

Date du jugement :
2018-04-26

Amende :
700$



9031-6753 QUEBEC INC.
BOULANGERIE-PATISSERIE JACINTHE ALLARD

681 BOUL. LAFLECHE BAIE-COMEAU, (QC) G5C1C5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
BISCUITERIE/BOULANGERIE/PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2016-02-01

Date du jugement :
2017-09-22

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-11-19

Date du jugement :
2017-09-22

Amende :
250$



9031-6753 QUEBEC INC.
LES DELICES DE L'ARTISAN

681 BOUL. LAFLECHE BAIE-COMEAU, (QC) G5C1C5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
BISCUITERIE/BOULANGERIE/PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2017-07-14

Date du jugement :
2018-04-13

Amende :
750$

2- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, N'A PAS ENTREPOSE SUR DES SUPPORTS DE RANGEMENT DES RECIPIENTS OU CONTENANTS DE PRODUITS, DE FAÇON A NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE PLANCHER.

Date de l'infraction :
2017-07-14

Date du jugement :
2018-04-13

Amende :
250$



9092-4044 QUEBEC INC.
RESTAURANT TOMO

214 BOUL. LABELLE ROSEMERE, (QC) J7A2H4

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-09-28

Date du jugement :
2018-03-02

Amende :
250$



9099-0979 QUEBEC INC.
FRUITERIE FORCIER

435 RUE JARRY EST MONTREAL, (QC) H2P1V2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
700$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-08-31

Date du jugement :
2018-05-17

Amende :
700$



9123-8907 QUEBEC INC.
LE ROI DE LA POINTE DE PIZZA

434 RUE JARRY EST MONTREAL, (QC) H2P1V3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
650$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2016-12-06

Date du jugement :
2018-04-26

Amende :
650$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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