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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 62 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 62 450$

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11025554 CANADA INC.
RESTO BAR DING HO

2310 RUE SAINT-LOUIS GATINEAU, (QC) J8T5L7

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-07-16

Date du jugement :
2020-12-21

Amende :
250$



173838 CANADA INC.
EPICERIE AL DENTE TRATTORIA

5768 AVENUE DE MONKLAND MONTREAL, (QC) H4A1E9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-09-05

Date du jugement :
2021-01-11

Amende :
2000$



7228317 CANADA INC.
RESTAURANT LE SMART BURGER

3035, BOUL. LE CARREFOUR LAVAL, (QC) H7T1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECDIVE).

Date de l'infraction :
2019-12-04

Date du jugement :
2021-01-07

Amende :
750$



8900264 CANADA INC.
TUREL

212 AVENUE DU MONT-ROYAL EST MONTREAL, (QC) H2T1P3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-10-05

Date du jugement :
2021-01-08

Amende :
250$



9126-4002 QUEBEC INC.
RESTAURANT ELOUNDA

1818 BOULEVARD DE LA COTE-VERTU MONTREAL, (QC) H4L2A6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
900$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-10-09

Date du jugement :
2021-01-15

Amende :
900$



9166-3104 QUEBEC INC.
BURGER KING ST-HUBERT

7850 BOUL. COUSINEAU LONGUEUIL, (QC) J3Z1H2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVAN A LA PREPARATION ET A L'ENTRPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-09-11

Date du jugement :
2020-12-17

Amende :
250$



9185-0321 QUEBEC INC.
RESTAURANT MCDONALDS

387 ROUTE 117 SUD MONT-TREMBLANT, (QC) J8E2X4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-08-26

Date du jugement :
2021-01-08

Amende :
250$



9189-4329 QUEBEC INC.
RESTAURANT SANTA LUCIA

1264 RUE STANLEY MONTREAL, (QC) H3B2S7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2018-10-10

Date du jugement :
2021-01-12

Amende :
250$



9207-6157 QUEBEC INC.
EL KHOMSA

4050 RUE JEAN-TALON EST MONTREAL, (QC) H2A1Z1

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1800$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-08-03

Date du jugement :
2021-01-11

Amende :
1800$



9220-3991 QUEBEC INC.
HARVEY'S

255 BOULEVARD CREMAZIE OUEST MONTREAL, (QC) H2N1L8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2400$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-10-22

Date du jugement :
2021-01-14

Amende :
1000$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-05-18

Date du jugement :
2021-01-14

Amende :
800$

3- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-04-11

Date du jugement :
2021-01-14

Amende :
600$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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