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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 129 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 95 625$

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10276570 CANADA INC.
L'ONCLE HO RESTAURANT

203 BOUL. GREBER GATINEAU, (QC) J8T3R1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-05-17

Date du jugement :
2019-12-19

Amende :
250$



103401 CANADA LTEE
AUBERGE DES 3 CANARDS

115 COTE BELLEVUE LA MALBAIE, (QC) G5A1Y2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-05-17

Date du jugement :
2019-12-13

Amende :
250$



124643 CANADA INC.
PRODUITS ALIMENTAIRES ORIENTAL ENR

6909 RUE MARCONI MONTREAL, (QC) H2S3K2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
PRODUITS BASE PROTEINES VEGETALES




Détails Zone fermé

1- Infraction :
DANS UN LIEU OU UN VEHICULE, LES PRODUITS NON EMBALLES DOIVENT ETRE PLACES DANS DES RECIPIENTS OU CONTENANTS A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS LORS DE LEUR RECOLTE. LE LIEU DOIT ETRE MUNI DE SUPPORTS DE RANGEMENT SUR LESQUELS LES RECIPIENTS OU CONTENANTS DE PRODUITS DOIVENT ETRE ENTREPOSES DE FACON A NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE PLANCHER. LES SUPPORTS DE RANGEMENT DOIVENT ETRE A UNE HAUTEUR MINIMALE DU PLANCHER DE 10 CM DANS LE CAS DE SUPPORTS FIXES ET DE 8 CM DANS LE CAS DE SUPPORTS AMOVIBLES.

Date de l'infraction :
2017-12-15

Date du jugement :
2020-01-16

Amende :
750$



169727 CANADA INC.
ALIMENTATION CHRISTIAN ET GINETTE ST-JACQUES

720 MONTEE PAIEMENT GATINEAU, (QC) J8R4A3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-10-04

Date du jugement :
2019-10-16

Amende :
250$



2420-5064 QUEBEC INC.
LA CASA DU SPAGHETTI

604 RUE PRINCIPALE GRANBY, (QC) J2G2X7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A MIS EN VENTE UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2019-03-06

Date du jugement :
2019-12-09

Amende :
250$



2952-8338 QUEBEC INC.
RESTAURANT NIC ET PIC

136 RUE LAROCQUE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3B5H9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-05-21

Date du jugement :
2019-12-11

Amende :
750$



2973-0868 QUEBEC INC.

1141 RUE SAINT-JEAN BAPTISTE NICOLET, (QC) J3T1W4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2019-05-16

Date du jugement :
2020-01-08

Amende :
250$



4034198 CANADA INC.
1 FOR 1 PIZZA

178 RUE PRINCIPALE GATINEAU, (QC) J9H6J9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT METS A EMPORTER




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-06-03

Date du jugement :
2019-12-30

Amende :
250$



4435028 CANADA INC.
MISS WONG

1780 AVENUE PIERRE-PELADEAU LAVAL, (QC) H7T2Z1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION POUR LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2019-05-31

Date du jugement :
2020-01-03

Amende :
250$



8626081 CANADA INC.
CAFE DEPOT

1677 BOUL. SAINT-MARTIN OUEST LAVAL, (QC) H7S1N2

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES, UNE MONTRE, UNE BAGUE, UNE BOUCLE D'OREILLE OU AUTRE BIJOU.

Date de l'infraction :
2017-11-08

Date du jugement :
2018-09-21

Amende :
250$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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