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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 78 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 105 000$

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128315 CANADA INC.
MARCHE DRUMMOND (JOE'S PANINI)

1404 RUE DRUMMOND MONTREAL, (QC) H3G1V9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-05-26

Date du jugement :
2022-05-04

Amende :
800$

2- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-02-18

Date du jugement :
2022-05-04

Amende :
700$



173838 CANADA INC.
EPICERIE AL DENTE TRATTORIA

5768 AVENUE DE MONKLAND MONTREAL, (QC) H4A1E9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-07-11

Date du jugement :
2022-05-02

Amende :
2000$



2844087 CANADA INC.
EURO-MARCHE ST-MICHEL ENR.

10181 BOULEVARD SAINT-MICHEL MONTREAL, (QC) H1H5G9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
3100$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
L'EXPLOITANT DOIT EMPECHER QUE L'AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS, L'EXECUTION DES OPERATIONS DE PREPARATION, DE CONDITIONNEMENT OU DE TRANSFORMATION DES PRODUITS, LEUR ENTREPOSAGE OU L'EXECUTION DE TOUTE AUTRE OPERATION OU L'UTILISATION DU MATERIEL SOIENT SUSCEPTIIBLES D'AFFECTER LA SALUBRITE DES PRODUITS OU LES CONDITIONS SANITAIRES DE L'EXPLOITATION.

Date de l'infraction :
2021-01-22

Date du jugement :
2022-04-27

Amende :
2300$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2021-01-22

Date du jugement :
2022-04-27

Amende :
800$



3100-1605 QUEBEC INC.
BAR SPORTIF L'ECHAPPEE (MOMESSO'S)

6615 CHEMIN DE LA COTE-DE-LIESSE MONTREAL, (QC) H4T1E5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
900$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
BRASSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-06-08

Date du jugement :
2022-04-27

Amende :
900$



7556683 CANADA INC.
BOULANGERIE MENAGO (SPICEES)

2132 RUE PIGEON MONTREAL, (QC) H8N1A6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
700$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
CHARCUTERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2021-03-30

Date du jugement :
2022-04-27

Amende :
700$



7785763 CANADA INC.
SPARTA ROTISSERIE & GRILL

4024B RUE SAINTE-CATHERINE OUEST WESTMOUNT, (QC) H3Z1P2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
700$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-04-29

Date du jugement :
2022-04-27

Amende :
700$



7996233 CANADA INC.
PECHEUR DU MARCHE

3464 BOULEVARD DES SOURCES DOLLARD-DES-ORMEAUX, (QC) H9B1Z9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1800$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
POISSONNERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-06-10

Date du jugement :
2022-05-06

Amende :
1800$



9025-5159 QUEBEC INC.
BATON ROUGE

3839 BOULEVARD SAINT-JEAN DOLLARD-DES-ORMEAUX, (QC) H9G1X2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-09-10

Date du jugement :
2022-05-06

Amende :
1000$



9087-2763 QUEBEC INC.
LE BUFFET DES CONTINENTS

4250 1ERE AVENUE QUEBEC, (QC) G1H2S5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRE (S). (ETAT GENERALISE)

Date de l'infraction :
2020-09-22

Date du jugement :
2022-04-29

Amende :
2000$



9099-9780 QUEBEC INC.
PIZZERIA 67

610 BOUL. THIBEAU TROIS-RIVIERES, (QC) G8T6Z5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-08-03

Date du jugement :
2022-04-29

Amende :
250$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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