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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 102 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 81 000$

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BOUCHERIE 4 SAISONS ENR.

1665 RUE LOTTINVILLE SAINT-PAULIN, (QC) J0K3G0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A MIS EN VENTE UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2019-09-24

Date du jugement :
2020-09-04

Amende :
250$



2856-8087 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'EXPRESS 138

212 ROUTE 138 SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES, (QC) G3A0G1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-07-29

Date du jugement :
2020-08-03

Amende :
250$



2957-4597 QUEBEC INC.
RAPID PIZZERIA (1992) ENR.

478 BOUL. BOIVIN GRANBY, (QC) J2G2L4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT METS A EMPORTER




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-11-20

Date du jugement :
2020-09-10

Amende :
250$



2961-2892 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'AS DE COEUR

509 RUE NOTRE DAME REPENTIGNY, (QC) J6A2T6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-11-20

Date du jugement :
2020-09-10

Amende :
750$



2963442 CANADA INC.
MARCHE KEI PHAT

4215 RUE JARRY EST MONTREAL, (QC) H1R1W9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2019-09-25

Date du jugement :
2020-09-30

Amende :
1500$



6731333 CANADA INC.

300 BOUL CURE-LABELLE SAINTE-THERESE, (QC) J7E2Y1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-08-26

Date du jugement :
2020-09-23

Amende :
500$



7106106 CANADA INC.
RESTAURANT MIKES (HULL)

470 BOUL. SAINT-JOSEPH GATINEAU, (QC) J8Y3Y7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2019-11-19

Date du jugement :
2020-09-14

Amende :
2000$



8160368 CANADA INC.

813 CHEMIN DE LA RIVIERE LA PECHE, (QC) J0X3G0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-07-09

Date du jugement :
2020-08-24

Amende :
250$



8204632 CANADA INC.
DEPANNEUR JIN-RAYMOND

428 RUE GENEREUX GATINEAU, (QC) J8P6G5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
MARCHE DE PROXIMITE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS SERVANT A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-01-31

Date du jugement :
2020-09-15

Amende :
250$



9023-5235 QUEBEC INC.
RESTAURANT LA BELLE PROVINCE (BOIS-DES-FILION)

426 BOUL. ADOLPHE CHAPLEAU BOIS-DES-FILION, (QC) J6Z1J2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVE LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION DES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2019-02-08

Date du jugement :
2020-09-16

Amende :
250$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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