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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 68 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 105 550$

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2314-0999 QUEBEC INC.
LE RANCH A TONY ENR.

1177 BOUL. ST-HENRI MASCOUCHE, (QC) J7K2N2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-12-05

Date du jugement :
2019-04-17

Amende :
250$



6634753 CANADA INC.
TIM HORTONS

1225 AUTOROUTE DUPLESSIS L'ANCIENNE-LORETTE, (QC) G2G2B4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LA MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-01-08

Date du jugement :
2019-05-01

Amende :
250$



7106106 CANADA INC.
RESTAURANT MIKES (HULL)

470 BOUL. SAINT-JOSEPH GATINEAU, (QC) J8Y3Y7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT CONCU, CONSTRUIT, FABRIQUE, ENTRETENU ET DISPOSE DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU.

Date de l'infraction :
2018-11-07

Date du jugement :
2019-04-26

Amende :
250$



7739826 CANADA INC.
KLONDIKE

100 RUE SAINTE-ANNE STE-ANNE-DE-BELLEVUE, (QC) H9X1L8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-08-31

Date du jugement :
2019-05-02

Amende :
1250$



7940033 CANADA INC.
BISTRO IL CENTRO DA CARLO

8370 BOULEVARD LACORDAIRE MONTREAL, (QC) H1R3Y6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
NUL NE PEUT, SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR, EXPLOITER UN LIEU OU UN VEHICULE OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR.

Date de l'infraction :
2016-12-01

Date du jugement :
2019-05-02

Amende :
2000$



9106-4261 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'ACADEMIE - LAVAL

1730 AVENIE PIERRE-PELADEAU LAVAL, (QC) H7T2Z1

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQUA SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-05-03

Date du jugement :
2019-03-27

Amende :
750$



9106-8056 QUEBEC INC.
TIM HORTONS

99 ROUTE 201 R.R.2 RIGAUD, (QC) J0P1P0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPRATION ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-10-05

Date du jugement :
2019-04-29

Amende :
250$



9113-9824 QUEBEC INC.
LES COLOCS CAFE RESTO

400 3E AVENUE QUEBEC, (QC) G1L2W1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-10-15

Date du jugement :
2019-04-02

Amende :
750$



9118-3186 QUEBEC INC.
RESTAURANT EGGSPECTATION

582 CHEMIN DE TOURAINE BOUCHERVILLE, (QC) J4B5E4

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE EN DEPASSANT PAS 4°C JUSQUA SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-08-22

Date du jugement :
2019-03-15

Amende :
750$



9130-2091 QUEBEC INC.
RESTO DELICE

5630 RUE GRANDE-ALLEE LONGUEUIL, (QC) J3Y1A9

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-09-06

Date du jugement :
2019-04-04

Amende :
250$



Dernière mise à jour : 2016-11-02

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