Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 201 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 158 950$

10052787 CANADA INC.
HOUSTON VAUDREUIL

48 BOUL. DE LA CITE DES JEUNES VAUDREUIL-DORION, (QC) J7V9L5

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2018-02-06

Date du jugement :
2018-03-08

Amende :
250$



104263 CANADA LTEE
CASSE-CROUTE CHEZ JU-LY

434 RUE HOTEL-DE-VILLE SAINT-HENRI-DE-TAILLON, (QC) G0W2X0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-07-24

Date du jugement :
2019-08-27

Amende :
250$



163200 CANADA LTEE
RESTAURANT KOJACK'S

291 RUE MAIN SHAWVILLE, (QC) J0X2Y0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-03-15

Date du jugement :
2019-08-23

Amende :
750$



1803702 ONTARIO LTD
MARCHE ET DELI MARCELLO

30 RUE VICTORIA GATINEAU, (QC) J8X0A8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CAFETERIA




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSE MENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2019-04-02

Date du jugement :
2019-10-21

Amende :
2000$



2313-1873 QUEBEC INC.
PATISSERIE BOULANGERIE-AUX DELICES DE LA PLAINE

5940 BOUL. LAURIER TERREBONNE, (QC) J7M0A1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2750$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PROSUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-01-11

Date du jugement :
2018-05-15

Amende :
750$

2- Infraction :
A EPXLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE, TRANSFORME, CONDITIONNE DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATIO, SANS Y MAINTENIR LES LIEUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2017-09-28

Date du jugement :
2018-03-03

Amende :
2000$



2738-1649 QUEBEC INC.
PROVISIONS ARUNDEL

14 RUE DU VILLAGE ARUNDEL, (QC) J0T1A0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENETS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-05-03

Date du jugement :
2019-11-05

Amende :
250$



2753-4254 QUEBEC INC.
PIZZA ET CIE

814 RUE DE ST-JOVITE MONT-TREMBLANT, (QC) J8E3J8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-01-16

Date du jugement :
2019-09-10

Amende :
750$



3094-8137 QUEBEC INC.
BAGEL MAGUIRE CAFE

1400 AVENUE MAGUIRE QUEBEC, (QC) G1T1Z3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2018-02-12

Date du jugement :
2018-02-21

Amende :
250$



3370101 CANADA INC.
CORALLI

8955 RUE MEILLEUR MONTREAL, (QC) H2N2A3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
POISSONNERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
L'EXPLOITANT VISE DOIT UTILISER DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT CONCUS, CONSTRUITS, FABRIQUES, ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU, A PERMETTRE LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DE TOUTES LES SURFACES ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2018-04-25

Date du jugement :
2019-10-28

Amende :
1200$



3747671 CANADA INC.

874 BOUL. MALONEY EST GATINEAU, (QC) J8P1H1

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-02-26

Date du jugement :
2019-10-03

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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