Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 36 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PROD. VÉGÉTAUX,PRODUITS CARNÉS,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 17 000$

11352067 CANADA INC.
PIZZERIA ALONZO PLUS

2 AVENUE DU PONT, PORTE 3 GATINEAU, (QC) J8V1E5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-10-23

Date du jugement :
2021-07-06

Amende :
250$



2645-0643 QUEBEC INC.
RESTAURANT CHEZ TI-PITATE FRITE

133 RUE JEAN-TALON SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J2W1N7

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-10-28

Date du jugement :
2021-07-05

Amende :
250$



8160368 CANADA INC.

813 CHEMIN DE LA RIVIERE LA PECHE, (QC) J0X3G0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-09-22

Date du jugement :
2021-07-08

Amende :
250$



9131-8501 QUEBEC INC.
BRASSERIE CHEZ JULES

24 RUE SAINTE-ANNE QUEBEC, (QC) G1R3X3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-08-11

Date du jugement :
2021-06-28

Amende :
250$



9154-3389 QUEBEC INC.
SUBWAY

1001 BOUL. DE MONTARVILLE BOUCHERVILLE, (QC) J4B6P5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-01-28

Date du jugement :
2021-07-15

Amende :
250$



9198-9152 QUEBEC INC.
CHEZ LA PETITE MADELEINE

5255 CHEMIN CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J3Y3N5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PRÉPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-02-24

Date du jugement :
2021-07-19

Amende :
250$



9201-9991 QUEBEC INC.
BOULANGERIE PATISSERIE DOLCE PANE

8131 RUE CHARTRAND LAVAL, (QC) H7A0H3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-04-23

Date du jugement :
2021-05-06

Amende :
250$



9230-3460 QUEBEC INC.

3333 RUE DU CARREFOUR QUEBEC, (QC) G1C5R9

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSMENT DONT LES LIEUX. LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-03-12

Date du jugement :
2021-07-14

Amende :
250$



9252-5351 QUEBEC INC.
PIZZERIA PEPE/SUPER CHOIX

505 BOUL. RICHELIEU RICHELIEU, (QC) J3L4Y3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-10-21

Date du jugement :
2021-06-30

Amende :
250$



9256-2495 QUEBEC INC.

1401 CHEMIN CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J4J3X6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVEICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.(RECIDIVE)

Date de l'infraction :
2020-01-14

Date du jugement :
2021-07-15

Amende :
750$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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