Plan d’action 2016-2018 à l’égard des personnes handicapées

La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale privilégie la voie de la responsabilisation, qui se traduit notamment par l’attribution de nouvelles charges et obligations à de nombreux acteurs gouvernementaux.

Ainsi, l'article 61.1 de la Loi prévoit que les ministères et les organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités qui comptent au moins 15 000 habitants adoptent annuellement un plan d'action visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées.

Le présent plan d’action, qui porte sur la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018, a pour objet de faire état des mesures d’accommodement annoncées précédemment et de présenter les nouvelles mesures à mettre en œuvre durant l’année.

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Dernière mise à jour : 2017-10-02

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