Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2018-04-26-021 Copie de rapports d’infraction concernant l’exploitant Pizza Roni Inc. 15 mai 22 mai Décision
(PDF, 530 ko)
Document
(PDF, 4,8 Mo)
2018-04-11-018 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant la chaîne de restaurant Le Buffet des Continents. 15 mai 22 mai Décision
(PDF, 907 ko)
Document
(PDF, 22 Mo)
2018-04-26-025 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9304-6993 Québec inc. (Tiki Ming). 15 mai 22 mai Décision
(PDF, 834 ko)
Document
(PDF, 3 Mo)
2018-04-26-016 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant situé au 1524, route Principale, Très-Saint-Rédempteur. 14 mai 22 mai Décision
(PDF, 833 ko)
Document
(PDF, 4,6 Mo)
2018-04-26-014 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9215-2248 Québec inc. ». 14 mai 22 mai Décision
(PDF, 837 ko)
Document
(PDF, 4,2 Mo)
2018-04-26-015 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Café du Mediclub inc. ». 14 mai 22 mai Décision
(PDF, 830 ko)
Document
(PDF, 4,6 Mo)
2018-04-25-006 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant Marie-Claude Dion. 11 mai 15 mai Décision
(PDF, 812 ko)
Document
(PDF, 8 Mo)
2018-04-20-010 Informations concernant le permis de l’exploitant situé au 356, boulevard Jessop à Rimouski. 9 mai 15 mai Décision
(PDF, 405 ko)
Document
(PDF, 60 ko)
2018-04-20-011 Liste des établissements détenant un permis d’exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens pour les régions administratives de Montréal, Laval, Lanaudière et de la Montérégie, pour les années 2016-2017 et pour le premier trimestre 2018. 9 mai 15 mai Décision
(PDF, 538 ko)
Document
(PDF, 88 ko)
2018-04-20-008 Copie du permis de l’exploitant Service aux petits animaux de Rimouski. 9 mai 14 mai Décision
(PDF, 414 ko)
Document
(PDF, 49 ko)
2018-04-20-017 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9252-7688 Québec inc. 9 mai 14 mai Décision
(PDF, 828 ko)
Document
(PDF, 3,3 Mo)
2018-04-20-015 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant Restaurant Forest inc. 9 mai 14 mai Décision
(PDF, 830 ko)
Document
(PDF, 4,8 Mo)
2018-04-20-012 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9180-7180 Québec inc. 9 mai 14 mai Décision
(PDF, 837 ko)
Document
(PDF, 4 Mo)
2018-04-06-009 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant Épicerie Saltarelli et fils inc. 4 mai 7 mai Décision
(PDF, 892 ko)
Document
(PDF, 8 Mo)
2018-04-17-018 Statistiques reliées au bien-être animal. 4 mai 7 mai Décision
(PDF, 704 ko)
Document
(PDF, 2 Mo)
2018-04-17-021 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant
Ferme d’élevage Ellibys inc.
4 mai 7 mai Décision
(PDF, 848 ko)
Document
(PDF, 4 Mo)

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile


Dernière mise à jour : 2018-05-22

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018