Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents q​​ui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.  

 NuméroObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDécisions et documents transmis 
​2019-12-03-001
​Méthode de gestion par processus
​​24 janvier

​28 janvier

Décision
(PDF, 514 ko)

Document​​​
(PDF, 1,4 M​o)

​2020-01-07-002

​Liste des établissements condamnés pour non-respect du bien-être des animaux de ferme
​​24 janvier
​28 janvier
Décision
(PDF, 422 ko)

Document​​​
(PDF, 131 ko)​

​2020-01-09-026

​Documents d’inspection concernant les restaurants Cultures et Queberac
​24 janvier

​28 janvier

​​Décision
(PDF, 764 ko)

Document​​​
(PDF, 2 Mo)

​2020-01-08-007
​Documents d’inspection concernant les restaurants Tong Por et Keung Kee
​24 janvier
​28 janvier
​​Décision
(PDF, 763 ko)

Document​​​
(PDF, 2,5 Mo)

2020-01-06-004

​Documents d’inspection concernant les restaurants Le Bambou et Château De Lune
​23 janvier
​28 janvier
​​Décision
(PDF, 803 ko)

Document​​​
(PDF, 7 Mo)

2020-01-06-002

​Documents d’inspection concernant les entreprises LaSalle Drive-In et Restaurant Fung Shing
​23 janvier
​28 janvier
​​Décision​
(PDF, 775 ko)

Document​​​ 1
(PDF, 2,4 Mo)

Document 2
(PDF, 5 Mo)
2020-01-07-004

​Documents d’inspection concernant les entreprises Mitsuki Sushi Bar et Resto Bar La Marina
​23 janvier
​28 janvier
Décision
(PDF, 762 ko)

Document​​​
(PDF, 8,3 Mo)​

​2020-01-06-003

​Documents d’inspection  concernant les entreprises La Maison Pékin et Restaurant Louis et Jacob

​21 janvier
​27 janvier
Décision​
(PDF, 884 ko)

Document​​ 1
(PDF, 6,3 M​o)

Document 2​ 
(PDF, 6,8 Mo)

​2020-01-10-015

​Document d’inspection du Tim Hortons situé au 561, rue Principale à Saine-Hélène-de-Bagot

​21 janvier
​27 janvier
Décision​
(PDF, 768 ko)

Document​​​
(PDF, 315 ko)​

​​2019-12-16-013
​Ventilation des coûts engendrés par le ministère pour la mise en œuvre de la loi resserrant l’encadrement du cannabis
​15 janvier
​21 janvier
​Décision
(PDF, 626 ko)

2019-12-19-024
​Liste d’organisations qui ont reçu une subvention
​15 janvier​​
​21 janvier

Décision​
(PDF, 552 ko)​​​

2019-12-17-008


​Documents d’inspection de l’entreprise Les Chiens du Ô Ranch
10 janvier

​13 janvier
Décision
(PDF, 826 ko)

Document​​
(PDF, 5,5 M​o)​
​2019-12-20-003

​Concernant le Programme Territoires : laboratoires d’innovations bioalimentaires : liste des projets ayant été retenus à la 2e étape et ayant reçu une aide financière, ainsi que le montant leur ayant été accordé
​10 janvier

​13 janvier
Décision​
(PDF, 451 ko) 
2019-12-11-029

​​

​Copie du plan directeur en ressources informationnelles

​10 janvier
13 janvier
​Décision​
(PDF, 528 ko) 

Docu​ment​​
(PDF, 1,5 Mo)​

 

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile

 
 

Dernière mise à jour : 2020-01-28

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