Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

Numéro	Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion	Décisions et documents transmis
2018-12-18-013	Copie du permis de vente au détail du Marché Château Mont-Ste-Anne, situé au 500, boul. Beaupré à Beaupré.	11 janvier	14 janvier	Décision (PDF, 354 ko) Document (PDF, 59 ko)
2018-12-18-010	Copie du permis de vente au détail du Loblaws inc. (Maxi et Cie), situé au 1870, boul. St-Joseph à Drummondville.	11 janvier	14 janvier	Décision (PDF, 358 ko) Document (PDF, 69 ko)
2018-12-12-012	Divers renseignements concernant le traitement salarial du cabinet ministériel.	10 janvier	14 janvier	Décision (PDF, 625 ko) Document (PDF, 17 ko)
2018-12-11-029	Copie des plaintes et des rapports d’inspection concernant l’entreprise chien.com située au 711, Grand-Beloeil à Sainte-Émélie-de-l'Énergie.	8 janvier	14 janvier	Décision (PDF, 846 ko) Document (PDF, 4,5 Mo)
2018-12-12-008	Liste des bureaux d’inspection en aliments sur le territoire du Québec.	8 janvier	14 janvier	Décision (PDF, 356 ko) Document (PDF, 51 ko)
2018-12-12-005	Copie des plaintes et des rapports d’inspection concernant l’animalerie Animal Expert Saint-Bruno.	8 janvier	14 janvier	Décision (PDF, 846 ko) Document (PDF, 2 Mo)