​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exception. ​​Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents q​​ui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.​​

​Numéro

​Objet de la demande

​Date de ​​transmission des documents

​Date de diffusion

​​Décisions et documents transmis​

​2021-03-19-024
​Documents d’inspection de l’entreprise Expédition Mi-​Loup

​7 avril

​12 avril

​D​écision​​ (PDF, 151 ko)​​​

Document (PDF, 4,2 Mo)
​2021-03-19-003

​Diverses questions concernant le financement en bien-être animal

​6 avril​​
​6 avril​​
D​écision​ (PDF, 241 ko)​​​
​2021-03-18-002


Nombre d’inspections, en 2020, réalisées sur des fermes, en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal


​1er avril
6 avril​​
​​Décision​ (PDF, 127​ ko)​​​


​​​​

​​​Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile

 
 



Dernière mise à jour : 2021-04-12

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021