Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2019-05-15-023 Liste des détenteurs du permis « restaurateurs » du quartier des spectacles à Montréal 29 mai 3 juin Décision
(PDF, 516 ko)

Document
(XLS, 1,7 Mo)
2019-05-03-009 Documents divers concernant l’endiguement du littoral sud de Lac St-Pierre 27 mai 3 juin Décision
(PDF, 516 ko)
2019-05-10-007 Copie de permis et de documents d’inspections concernant les restaurants ayant été situés au 1541, avenue Van Horne à Outremont 24 mai 27 mai Décision
(PDF, 516 ko)

Document
(PDF, 3 Mo)
2019-05-14-001 Copie de permis concernant le 9171-2802 Québec inc., situé au 450, boulevard Don Quichotte à l’Île-Perrot 24 mai 27 mai Décision
(PDF, 418 ko)

Document
(PDF, 43 ko)
2019-05-13-016 Copie de permis concernant Supermarché Don Quichotte, situé au 110, boulevard Don Quichotte à L’île-Perrot 24 mai 27 mai Décision
(PDF, 411 ko)

Document
(PDF, 45 ko)
2019-03-26-018 Copie du rapport complet de la Société québécoise des infrastructures effectué en 2017, concernant la Ferme-École Lapokita 24 mai 27 mai Décision
(PDF, 881 ko)

Document
(PDF, 26 Mo)
2019-05-08-003 Copie de documents d’inspections concernant les propriétés situées au 901-902, 1001 et 1025 rue Lenoir, 976-1050 rue Lacasse et 4445 rue Saint-Antoine Ouest à Montréal 24 mai 27 mai Décision
(PDF, 540 ko)

Document
(PDF, 1,8 Mo)
2019-05-03-011 Copie d’un versement d’aide financière concernant le Programme d’appui à l’offre de services-conseils agricoles 22 mai 27 mai Décision
(PDF, 654 ko)

Document
(PDF, 266 ko)
2019-05-10-009 Copie de documents d’inspections concernant les Foyers de Charité, situé au 83, rue Principale Nord à Sutton 22 mai 27 mai Décision
(PDF, 511 ko)

Document
(PDF, 317 ko)
2019-05-03-024 Liste d’établissement ayant un permis d’exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens pour les régions de Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides et de la Montérégie 21 mai 27 mai Décision
(PDF, 407 ko)

Document
(PDF, 955 ko)
2019-05-06-018 Copie de permis concernant l’exploitant 9364-7287 Québec inc. 21 mai 27 mai Décision
(PDF, 407 ko)

Document
(PDF, 39 ko)
2019-05-07-016 Copie de permis concernant la Boucherie Veilleux inc., situé au 1000, boulevard Vachon Nord à Sainte-Marie 21 mai 27 mai Décision
(PDF, 416 ko)

Document
(PDF, 43 ko)
2019-05-07-017 Copie de permis concernant le Loblaws inc., situé au 6600, rue Saint-Jacques à Montréal 21 mai 27 mai Décision
(PDF, 411 ko)

Document
(PDF, 48 ko)
2019-05-08-001 Copie de permis concernant le Loblaws inc., situé au 2386, chemin Lucerne à Mont-Royal 21 mai 27 mai Décision
(PDF, 411 ko)

Document
(PDF, 45 ko)
2019-05-08-015 Copie de permis concernant le Métro Richelieu inc., situé au 1620, boulevard Monseigneur-Langlois 21 mai 27 mai Décision
(PDF, 416 ko)

Document
(PDF, 46 ko)
2019-05-10-023 Copie de permis concernant le Marché Famille Vincent inc, situé au 1366, boul. Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield 17 mai 21 mai Décision
(PDF, 152 ko)

Document
(PDF, 62 ko)
2019-05-03-026 Copie de documents d’inspections concernant deux restaurants McDonald’s (1, Place Ville-Marie à Montréal et 1082, rue Aime-Gravel au Saguenay) 17 mai 21 mai Décision
(PDF, 289 ko)

Document
(PDF, 276 ko)
2019-05-03-002 Copie de documents d’inspections concernant le 8005-8075, boul. du Quartier à Brossard 15 mai 21 mai Décision
(PDF, 293 ko)

Document
(PDF, 1,9 Mo)
2019-04-30-002 Copie de documents d’inspections concernant le 351-365, Sir-Wilfrid-Laurier à Mont-Saint-Hilaire 14 mai 21 mai Décision
(PDF, 837 ko)

Document
(PDF, 3,3 Mo)
2019-04-16-015 Informations relatives à l’application de la loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. 10 mai 13 mai

Décision
(PDF, 404 ko)

Document
(PDF, 98 ko)

2019-04-24-022 Copie de documents d’inspections concernant le 1230 rue Mansfield à Montréal. 7 mai 13 mai

Décision
(PDF, 509 ko)

Document
(PDF, 4,5 Mo)

2019-04-24-015 Copie de l’organigramme du MAPAQ. 7 mai 13 mai

Décision
(PDF, 386 ko)

Document
(PDF, 324 ko)

2019-04-10-017 Copie de documents concernant des immeubles appartenant aux entreprises 2226011 Ontario Inc., 9149-3338 Québec Inc., 7545240 Canada Inc., 9155-6522 Québec Inc. et Cominar Real Estate Investment Trust. 3 mai 7 mai

Décision
(PDF, 894 ko)

Document
(PDF, 5,7 Mo)

 

2019-04-23-017 Copie d’un rapport d’inspection de la Résidence L-M. 2 mai 7 mai

Décision
(PDF, 515 ko)

Document
(PDF, 213 ko)

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile


Dernière mise à jour : 2019-06-03

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