Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2019-02-26-014 Statistiques sur les saisies d’animaux de compagnie. 13 mars 18 mars

Décision
(PDF,  759 ko)

Document
(PDF,  42 ko)

2019-02-28-001 Informations relatives au financement des associations ou regroupements de pêcheurs. 13 mars 18 mars

Décision
(PDF,  690 ko)

Document 1
(PDF,  78 ko)

Document 2
(PDF, 346 ko)

2019-02-26-006 Copie du permis concernant Provigo Le Marché, situé au 55, boul. Jacques-Cartier Sud à Sherbrooke. 12 mars 18 mars

Décision
(PDF,  335 ko)

Document
(PDF,  40 ko)

2019-02-26-008 Copie du permis concernant l’entreprise 9025-7239 Québec inc. (d’Euromaché Bellerose), située au 134, boul. Bellerose Est à Laval. 12 mars 18 mars

Décision
(PDF,  334 ko)

Document
(PDF,  41 ko)

2019-02-26-007 Copie du permis concernant l’entreprise 9023-4683 Québec inc. (IGA Lord), située au 2012, rue Saint-Georges à Saint-Jérôme. 12 mars 18 mars

Décision
(PDF,  336 ko)

Document
(PDF,  41 ko)

2019-02-26-012 Copie du permis concernant l’entreprise 9115-7776 Québec inc. (Pharmacie Jean Coutu), située au 580, boul. Curé-Labelle à Laval. 12 mars 18 mars

Décision
(PDF, 338 ko)

Document
(PDF,  38 ko)

2019-02-22-009 Liste des municipalités pour lesquelles des organismes sont chargé de faire appliquer la Loi sur la sécurité et le bien-être animal (chapitre B 3.1). 12 mars 18 mars

Décision
(PDF, 395 ko)

Document
(PDF,  595 ko)

2019-02-08-003 Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant l’abattoir Centre-du-Québec 2015 Inc. situé au 231, rang 10 à Saint-Germain-de-Grantham et l’entreprise 9100 5942 inc située au 1940, rang Saint-Joachim à Sainte-Brigitte-des-Saults. 7 mars 12 mars

Décision
(PDF, 849 ko)

Document
(PDF, 14 Mo)

2019-02-19-015 Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant 7209207 Canada inc. (Marché Fu Tai). 5 mars 12 mars

Décision
(PDF, 861 ko)

Document
(PDF, 3,3 Mo)

2019-02-19-014 Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant 9210-7309 Québec inc. (Restaurant Québérac). 5 mars 12 mars

Décision
(PDF, 849 ko)

Document
(PDF, 4,7 Mo)

2019-02-19-016 Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant 9134-6643 Québec inc. (Restaurant Cultures). 5 mars 12 mars

Décision
(PDF, 859 ko)

Document
(PDF, 3 Mo)

2019-02-19-003 Statistiques concernant le bien-être animal dans la MRC de la Vallée-du-Richelieu. 5 mars 12 mars

Décision
(PDF, 389 ko)

Document
(PDF, 64 ko)

2019-02-19-017 Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant 9163-7686 Québec inc. (Mongolian Hot Pot), situé au 50 rue de la Gauchetière Ouest à Montréal. 5 mars 11 mars

Décision
(PDF, 803 ko)

Document
(PDF, 4 Mo)

2019-02-05-003 Copie des rapports d’inspections et autres documents concernant la propriété située au 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal  4 mars  11 mars

Décision
(PDF, 888 ko)

Document
(PDF, 19 Mo)

2019-02-12-012 Statistiques concernant les mesures relatives aux relations médias ou à la communication de documents. 4 mars  11 mars

Décision
(PDF, 535 ko)

Document
(PDF, 76 ko)

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile


Dernière mise à jour : 2019-03-18

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