Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.  

 NuméroObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDécisions et documents transmis 
​2019-11-06-004​Analyse comparative de la compétitivité de la production de bouvillons d’abattage au Québec14 novembre18 novembre

​​Décision
(PDF, 510 ko)

Document 1 (PDF, 3 Mo)

Document 2 (PDF, 4 Mo)

Document 3 (PDF, 5 Mo)

Document 4 (PDF, 5 Mo)

Document 5 (PDF, 4 Mo)

Document 6 (PDF, 4 Mo)

Document 7 (PDF, 2 Mo)

Document 8 (PDF, 1 Mo)

Document 9 (PDF, 4 Mo)

Document 10 (PDF, 2 Mo)

​2019-11-11-016​Documents d’inspection concernant l’entreprise La Galette de Montréal.14 novembre18 novembre

​​Décision
(PDF, 672 ko)

Document
(PDF, 3 Mo)

​2019-10-31-006​Documents d’inspection de l’entreprise Propriétés Terra Incognita inc.14 novembre18 novembre

​Décision
(PDF, 511 ko)

Document
(PDF, 1,4 Mo)

2019-10-25-013Budget discrétionnaire du ministre Pierre Paradis en 2014 et 20158 novembre11 novembre

Décision
(PDF, 865 ko)

Document
(PDF, 163 ko)

2019-10-18-008Statistiques sur les plaintes en harcèlement7 novembre11 novembre

Décision
(PDF, 703 ko)

2019-10-21-001Document d’inspection du restaurant Piri Piri de Montréal5 novembre11 novembre

Décision
(PDF, 511 ko)

Document
(PDF, 238 ko)

2019-10-08-003Statistiques sur les activités agricoles en Mauricie4 novembre11 novembre

Décision
(PDF, 408 ko)

Document
(PDF, 907 ko)

2019-09-09-011Documents d’inspection des entreprises 2536-4589 Québec inc., 3928942 Canada inc. et 9299-3393 Québec inc.31 octobre4 novembre

Décision
(PDF, 945 ko)

Document
(PDF, 3,6 Mo)

2019-09-09-001Documents d’inspections d’établissements scolaires et d’hôpitaux de Montréal29 octobre4 novembre

Décision
(PDF, 140 ko)

Document 1
(PDF, 8 Mo)

Document 2
(PDF, 12 Mo)

Document 3
(PDF, 8 Mo)

Document 4
(PDF, 12 Mo)

Document 5
(PDF, 5 Mo)

 

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile

 
 

Dernière mise à jour : 2019-11-18

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