Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2018-12-18-013 Copie du permis de vente au détail du Marché Château Mont-Ste-Anne, situé au 500, boul. Beaupré à Beaupré. 11 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 354 ko)

Document
(PDF, 59 ko)

2018-12-18-010 Copie du permis de vente au détail du Loblaws inc. (Maxi et Cie), situé au 1870, boul. St-Joseph à Drummondville. 11 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 358 ko)

Document
(PDF, 69 ko)

2018-12-12-012 Divers renseignements concernant le traitement salarial du cabinet ministériel. 10 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 625 ko)

Document
(PDF, 17 ko)

2018-12-11-029 Copie des plaintes et des rapports d’inspection concernant l’entreprise chien.com située au 711, Grand-Beloeil à Sainte-Émélie-de-l'Énergie. 8 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 846 ko)

Document
(PDF, 4,5 Mo)

2018-12-12-008 Liste des bureaux d’inspection en aliments sur le territoire du Québec. 8 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 356 ko)

Document
(PDF, 51 ko)

2018-12-12-005 Copie des plaintes et des rapports d’inspection concernant l’animalerie Animal Expert Saint-Bruno. 8 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 846 ko)

Document
(PDF, 2 Mo)

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile


Dernière mise à jour : 2019-01-14

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