Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

Numéro	Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion	Décisions et documents transmis
2019-02-26-014	Statistiques sur les saisies d’animaux de compagnie.	13 mars	18 mars	Décision (PDF, 759 ko) Document (PDF, 42 ko)
2019-02-28-001	Informations relatives au financement des associations ou regroupements de pêcheurs.	13 mars	18 mars	Décision (PDF, 690 ko) Document 1 (PDF, 78 ko) Document 2 (PDF, 346 ko)
2019-02-26-006	Copie du permis concernant Provigo Le Marché, situé au 55, boul. Jacques-Cartier Sud à Sherbrooke.	12 mars	18 mars	Décision (PDF, 335 ko) Document (PDF, 40 ko)
2019-02-26-008	Copie du permis concernant l’entreprise 9025-7239 Québec inc. (d’Euromaché Bellerose), située au 134, boul. Bellerose Est à Laval.	12 mars	18 mars	Décision (PDF, 334 ko) Document (PDF, 41 ko)
2019-02-26-007	Copie du permis concernant l’entreprise 9023-4683 Québec inc. (IGA Lord), située au 2012, rue Saint-Georges à Saint-Jérôme.	12 mars	18 mars	Décision (PDF, 336 ko) Document (PDF, 41 ko)
2019-02-26-012	Copie du permis concernant l’entreprise 9115-7776 Québec inc. (Pharmacie Jean Coutu), située au 580, boul. Curé-Labelle à Laval.	12 mars	18 mars	Décision (PDF, 338 ko) Document (PDF, 38 ko)
2019-02-22-009	Liste des municipalités pour lesquelles des organismes sont chargé de faire appliquer la Loi sur la sécurité et le bien-être animal (chapitre B 3.1).	12 mars	18 mars	Décision (PDF, 395 ko) Document (PDF, 595 ko)
2019-02-08-003	Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant l’abattoir Centre-du-Québec 2015 Inc. situé au 231, rang 10 à Saint-Germain-de-Grantham et l’entreprise 9100 5942 inc située au 1940, rang Saint-Joachim à Sainte-Brigitte-des-Saults.	7 mars	12 mars	Décision (PDF, 849 ko) Document (PDF, 14 Mo)
2019-02-19-015	Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant 7209207 Canada inc. (Marché Fu Tai).	5 mars	12 mars	Décision (PDF, 861 ko) Document (PDF, 3,3 Mo)
2019-02-19-014	Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant 9210-7309 Québec inc. (Restaurant Québérac).	5 mars	12 mars	Décision (PDF, 849 ko) Document (PDF, 4,7 Mo)
2019-02-19-016	Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant 9134-6643 Québec inc. (Restaurant Cultures).	5 mars	12 mars	Décision (PDF, 859 ko) Document (PDF, 3 Mo)
2019-02-19-003	Statistiques concernant le bien-être animal dans la MRC de la Vallée-du-Richelieu.	5 mars	12 mars	Décision (PDF, 389 ko) Document (PDF, 64 ko)
2019-02-19-017	Copie des rapports d’inspections et d’infractions concernant 9163-7686 Québec inc. (Mongolian Hot Pot), situé au 50 rue de la Gauchetière Ouest à Montréal.	5 mars	11 mars	Décision (PDF, 803 ko) Document (PDF, 4 Mo)
2019-02-05-003	Copie des rapports d’inspections et autres documents concernant la propriété située au 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal	4 mars	11 mars	Décision (PDF, 888 ko) Document (PDF, 19 Mo)
2019-02-12-012	Statistiques concernant les mesures relatives aux relations médias ou à la communication de documents.	4 mars	11 mars	Décision (PDF, 535 ko) Document (PDF, 76 ko)