Janvier 2018

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2017-12-28-010 Informations relatives aux sondages tenus par le Ministère de 2013-2014 à 2016-2017. 26 janvier 31 janvier Décision et documents
2017-12-29-007 Informations concernant les rapports d’incidents en matière de bien-être animal pour les territoires du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord couvrant la période du 25 octobre 2014 au 25 octobre 2017. 25 janvier 29 janvier

Décision
(PDF, 920 ko)
Document 1 
(PDF, 6,76 Mo)
Document 2
(PDF, 5,45 Mo)

2017-12-20-052 Informations concernant les services, les contrats et les ententes liés au programme d’aide aux employés (PAE). 19 janvier 22 janvier Décision
(PDF, 591 ko)
Document
(PDF, 1,5 Mo)
2017-12-27-002 Informations concernant un commerce situé dans l’immeuble du 1800, avenue McGill College à Montréal. 19 janvier 22 janvier Décision
(PDF, 539 ko)
Document
(PDF, 929 ko)
2017-12-19-025 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Boulangerie Kascher de Montréal Ltée ». 18 janvier 22 janvier Décision
(PDF, 833 ko)
Document
(PDF, 3,4 Mo)
2017-12-19-029 Copie de la plainte #2939121. 18 janvier 22 janvier Décision
(PDF, 124 ko)
Document
(PDF, 1,2 Mo)
2017-12-19-027 Copie de rapports d’inspection concernant les sites du Réseau Secours Animals – Refuge des chats à Montréal et du 12, avenue du Bras-d’Or à Pointe-Claire. 18 janvier 22 janvier Décision
(PDF, 728 ko)
Document
(PDF, 737 ko)
2017-12-14-024 Liste des détenteurs de permis Épicerie-Boucherie pour le Québec. 12 janvier 22 janvier Décision
(PDF, 421 ko)
Document
(PDF, 298 ko)
2017-12-18-004 Copie de l’étude Évaluation du mode d’organisation du travail des agents technologiques (AT). 12 janvier 16 janvier Décision
(PDF, 397 ko)
Document
(PDF, 1,2 Mo)
2017-12-19-010 Informations relatives aux campagnes de publicité du Ministère depuis le 1er avril 2017. 12 janvier 16 janvier Décision
(PDF, 436 ko)
Document
(PDF, 367 ko)
2017-12-18-010 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9308-6387 Québec inc. ». 12 janvier 16 janvier Décision
(PDF, 798 ko)
Document
(PDF, 6 Mo)
2017-12-08-012 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9287-4239 Québec inc. ». 12 janvier 16 janvier Décision
(PDF, 949 ko)
Document
(PDF, 6 Mo)
2017-12-14-020 Bilan des activités d’inspection alimentaire pour la Ville de Montréal en 2016 et 2017. 11 janvier 16 janvier Décision
(PDF, 496 ko)
2017-12-13-014 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9252-9429 Québec inc. ». 10 janvier 16 janvier Décision
(PDF, 760 ko)
Document
(PDF, 3,2 Mo)
2017-12-06-005 Liste des 10 commerçants (alimentation) qui ont reçu le total d'amendes le plus élevé dans l'ensemble du Québec au cours de l'année 2017. 8 janvier 15 janvier Décision
(PDF, 525 ko)
Document
(PDF, 82 ko)
2017-12-05-042 Liste des 10 commerçants (alimentation) qui ont reçu le total d'amendes le plus élevé à Montréal au cours de l'année 2017. 8 janvier 15 janvier Décision
(PDF, 530 ko)
Document
(PDF, 174 ko)
2017-12-05-032 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 7134525 Canada inc. ». 8 janvier 15 janvier Décision
(PDF, 849 ko)
Document
(PDF, 3 Mo)
2017-12-05-041 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9185-5510 Québec inc. ». 8 janvier 15 janvier Décision
(PDF, 853 ko)
Document
(PDF, 3,7 Mo)
2017-12-05-033 Liste des dépenses du Ministère pour l’achat de vêtements pour les 10 dernières années. 8 janvier 15 janvier Décision
(PDF, 426 ko)
Document
(PDF, 1,3 Mo)
2017-12-06-010 Copies de rapports d’inspection relativement à des concessions du Centre Bell 28 décembre 8 janvier Décision
(PDF, 922 ko)
Document
(PDF, 3,27 Mo)
 
Ne pas remplir ce champs

Dernière mise à jour : 2018-02-12

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018