Janvier 2019

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2019-01-14-004 Copie du permis du supermarché Super C # 5953. 31 janvier 5 février

Décision
(PDF, 349 ko)

Document
(PDF, 53 ko)

2019-01-14-016 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant concernant 2920409 Canada inc. (Boulangerie Bon Marché Cantor). 31 janvier 5 février

Décision
(PDF, 806 ko)

Document
(PDF, 4 Mo)

2019-01-14-002 Copie des annexes du contrat conclus entre le MAPAQ et la Société Protectrice des Animaux de Montréal. 31 janvier 5 février

Décision
(PDF, 683 ko)

Document
(PDF, 2,3 Mo)

2019-01-14-013 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant le 6011217 Canada inc. (Pizza Plateau). 31 janvier 5 février

Décision
(PDF, 763 ko)

Document
(PDF, 5,8 Mo)

2018-12-12-006 Copie des plaintes concernant le Zoo St-Édouard (Normande Trahan inc.). 31 janvier 5 février

Décision
(PDF, 973 ko)

Document
(PDF, 12 Mo)

2018-01-10-027 Copie du permis du supermarché Maxi & Cie, situé au 7900, boul. Cousineau à Saint-Hubert. 28 janvier 4 février

Décision
(PDF, 358 ko)

Document
(PDF, 63 ko)

2019-01-10-020 Copie du permis du supermarché Carrefour inc., situé au 1777, route 132 à Varennes. 28 janvier 4 février

Décision
(PDF, 407 ko)

Document
(PDF, 60 ko)

2019-01-16-010 Copie de l’entente relative au Programme d’amélioration de la santé animale au Québec (Entente ASAQ). 24 janvier 4 février

Décision
(PDF, 900 ko)

Document
(PDF, 23 Mo)

2019-01-08-014 Documents concernant l’Abattoir Lafrance Louis & Fils entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018. 24 janvier 28 janvier

Décision
(PDF, 924 ko)

Document
(PDF, 1,7 Mo)

2019-01-08-002 Copie des plaintes concernant le restaurant Mythos, situé au 5318 avenue du Parc à Montréal. 24 janvier 28 janvier

Décision
(PDF, 784 ko)

Document
(PDF, 746 ko)

2019-01-08-006 Copie du permis du supermarché Maxi de Sherbrooke. 23 janvier 28 janvier

Décision
(PDF, 403 ko)

Document
(PDF, 66 ko)

2018-12-07-022 Diverses informations relatives aux opérations de détection et de contrôle de la maladie débilitante chronique du cervidé (MDC) mises en œuvre par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. 22 janvier 28 janvier

Décision
(PDF, 520 ko)

Document 1
(PDF, 51 Mo)

Document 2
(PDF, 52 Mo)

Document 3
(PDF, 45 Mo)

 

2019-01-03-006 Diverses informations concernant le jury du concours Caseus 2018. 22 janvier 28 janvier

Décision
(PDF, 520 ko)

Document
(PDF, 8,6 Mo)

2018-12-27-006 Divers documents concernant le Programme d’appui à la modernisation et le Programme d’appui à la compétitivité des entreprises. 18 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 555 ko)

Document
(PDF, 1,8 Mo)

2018-12-27-005 Informations concernant la Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles. 18 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 414 ko)

Document
(PDF, 962 ko)

2018-12-19-046 Document d’information concernant la culture du cannabis. 18 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 490 ko)

Document
(PDF, 1,7 Mo)

2018-12-27-011 Copie du permis de 9192 5016 Québec inc. 18 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 409 ko)

Document
(PDF, 150 ko)

2018-12-19-005 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant 95112 Canada inc. (Restaurant Woodland). 15 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 774 ko)

Document
(PDF, 5,4 Mo)

2018-12-19-002 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant 6062113 Canada inc. (Restaurant Au Vieux Boulevard), situé au 300, boul. de l’Ange-Gardien à l’Assomption. 14 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 733 ko)

Document
(PDF, 3,8 Mo)

2018-12-19-064 Liste des dépenses en fournitures électroniques pour le cabinet ministériel. 14 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 388 ko)

Document
(PDF, 20 ko)

2018-12-18-018 Données concernant l’utilisation des services vétérinaires et les charges dédiées aux médicaments pour les exploitants agricoles des secteurs des ovins et des bovins de boucherie, visant les régions administratives du Bas-St-Laurent, du Saguenay Lac St Jean, de l’Abitibi Témiscamingue et de Chaudière Appalaches pour les années 2016 à 2018. 14 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 423 ko)

Document
(PDF, 2,4 Mo)

2018-12-19-001 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant le restaurant Comme Chez Soi inc. 14 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 791 ko)

Document
(PDF, 4,2 Mo)

2018-12-19-062 Liste complète des employés du cabinet, ainsi que leur fonction et leurs dossiers attitrés. 14 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 391 ko)

Document
(PDF, 34 ko)

2018-12-17-026 Copie des rapports d’inspection concernant les restaurants Shaker depuis avril 2015. 11 janvier 21 janvier

Décision
(PDF, 1 Mo)

Document
(PDF, 3,2 Mo)

2018-12-18-013 Copie du permis de vente au détail du Marché Château Mont-Ste-Anne, situé au 500, boul. Beaupré à Beaupré. 11 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 354 ko)

Document
(PDF, 59 ko)

2018-12-18-010 Copie du permis de vente au détail du Loblaws inc. (Maxi et Cie), situé au 1870, boul. St-Joseph à Drummondville. 11 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 358 ko)

Document
(PDF, 69 ko)

2018-12-12-012 Divers renseignements concernant le traitement salarial du cabinet ministériel. 10 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 625 ko)

Document
(PDF, 17 ko)

2018-12-11-029 Copie des plaintes et des rapports d’inspection concernant l’entreprise chien.com située au 711, Grand-Beloeil à Sainte-Émélie-de-l'Énergie. 8 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 846 ko)

Document
(PDF, 4,5 Mo)

2018-12-12-008 Liste des bureaux d’inspection en aliments sur le territoire du Québec. 8 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 356 ko)

Document
(PDF, 51 ko)

2018-12-12-005 Copie des plaintes et des rapports d’inspection concernant l’animalerie Animal Expert Saint-Bruno. 8 janvier 14 janvier

Décision
(PDF, 846 ko)

Document
(PDF, 2 Mo)

 
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Dernière mise à jour : 2019-02-05

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