Juillet 2018

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2018-07-03-015 Étude sur les tendances et/ou la dynamique des marchés au sein du secteur bioalimentaire. 19 juillet 23 juillet

Décision
(PDF, 538 ko)

2018-06-27-026 Informations concernant le restaurant l’Œuvre des samaritains, situé au 9413, rue Lajeunesse, à Montréal. 16 juillet 23 juillet

Décision
(PDF, 810 ko)

Document
(PDF, 5,5 Mo)

2018-06-27-018 Copie du dernier rapport d’inspection de 3 Tim Hortons. 16 juillet 23 juillet

Décision
(PDF, 553 ko)

Document
(PDF, 2 Mo)

2018-06-27-028 Copie de rapports d’inspection et d’infraction concernant l’entreprise 9321-9228 Québec inc. 3 juillet 10 juillet

Décision
(PDF, 820 ko)

Document
(PDF, 3,4 Mo)

2018-06-21-022 Copie de directives, protocoles et instructions relativement au travail des inspecteurs et des vétérinaires dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux. 4 juillet 10 juillet

Décision
(PDF, 671 ko)

Document
(PDF, 2,7 Mo)

 
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Dernière mise à jour : 2018-08-20

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