Consultez le Calendrier des événements bioalimentaires
Dépôt du projet de loi no 86 Le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, a été présenté à l’Assemblée nationale. Plusieurs modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et à d’autres lois y sont prévues.
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Dernière mise à jour : 2024-12-20
© Gouvernement du Québec, 2025