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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

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Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Formulaires

Demande de paiement conjointe (PDF, 307 ko)

Version anglaise (PDF, 273 ko)
Usufruitier (PDF, 306 ko)

Déclaration de location (PDF, 271 ko)

Version anglaise (PDF, 241 ko)

Procuration (PDF, 140 ko)

Version anglaise (PDF, 199 ko)

La consultation des contenus en anglais est visée par la Charte de la langue française et ses règlements.

Pour plus ample renseignements, consultez la section Taxes foncières agricoles.

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Dernière mise à jour : 2023-07-13

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