ObjectifVolet 1 - Amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en production végétaleVolet 2 - Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apicultureAide financièreFaire une demandeCoordonnées
Objectif
Accroître la productivité des exploitations agricoles québécoises qui se spécialisent dans une production végétale ciblée ou qui pratiquent l’apiculture par :
- l’augmentation de la productivité de leur main-d’œuvre;
- l’accroissement du cheptel apicole.
Volet 1 – Amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en production végétale
Objectif spécifique
Améliorer la productivité de la main-d’œuvre en production végétale en soutenant l’achat d’équipements agricoles qui permettent de diminuer le nombre d'heures de travail dans une production végétale ciblée.
Clientèles admissibles
Pour être admissible, le demandeur doit correspondre à :
- Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA);
- Une exploitation agricole dont au moins 50 % des revenus agricoles bruts sont des revenus des productions végétales ciblées. Afin de valider l’admissibilité de l’exploitation agricole, les informations figurant à son dossier d’enregistrement d’exploitation agricole au Ministère seront utilisées :
- Il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer, avant le dépôt d’une demande d’aide financière, que ces informations sont conformes à sa situation actuelle;
- Si tel n’est pas le cas, le demandeur doit déposer des états financiers pour l’un des deux derniers exercices financiers complets.
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir des dépenses admissibles d’au moins 5 000 $ au moment du dépôt de celui-ci;
- Avoir été réalisé et fait l’objet d’une réclamation au plus tard le 15 février de l’année financière gouvernementale qui suit le moment du dépôt de celui-ci;
- Concerner une branche d’activité composée d’au moins trois exploitations agricoles, dans le cas d’un projet déposé par une CUMA.
Le projet doit viser l’acquisition d’un équipement agricole (adjoint ou non d’un appareil technologique) qui répond à l’ensemble des critères suivants :
- Il concerne une tâche agricole de production, de récolte ou de conditionnement exécutée au cours des 12 derniers mois par l’exploitation agricole dans une production végétale ciblée;
- Il permet à l’exploitation agricole de réaliser un gain annuel d’au moins 40 heures pour la tâche agricole visée.
Volet 2 - Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture
Objectif spécifique
Accroître le cheptel apicole québécois en soutenant l’achat d’équipements et de matériaux qui diminuent le taux de mortalité des abeilles et augmentent le cheptel apicole par entreprise. Améliorer la productivité de la main-d’œuvre en soutenant l’achat d’équipements agricoles qui permettent de diminuer le nombre d'heures de travail en apiculture.
Clientèles admissibles
Pour être admissible, le demandeur doit correspondre à :
- Une CUMA;
- Une exploitation agricole qui pratique l’apiculture et qui :
- Est inscrite au registre des propriétaires d’abeilles du Ministère;
- Adhère à la protection Apiculture, sous-groupe Abeilles de l’assurance récolte (ASREC) de La Financière agricole du Québec (FADQ).
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir des dépenses admissibles d’au moins 5 000 $ au moment du dépôt de celui-ci;
- Avoir été réalisé et fait l’objet d’une réclamation au plus tard le 15 février de l’année financière gouvernementale qui suit le moment du dépôt de celui-ci;
- Concerner une branche d’activité composée d’au moins trois exploitations agricoles, dans le cas d’un projet déposé par une CUMA.
Pour un projet en lien avec l’accroissement du cheptel apicole, celui-ci doit :
- concerner l’achat d’équipements ou de matériaux qui servent à assurer l’état sanitaire des ruches, à accroître le taux de survie des abeilles et à augmenter le cheptel apicole.
Pour un projet en lien avec l’augmentation de la productivité de la main-d’œuvre, celui-ci doit :
- viser l’acquisition d’un équipement agricole (adjoint ou non d’un appareil technologique) qui répond à l’ensemble des critères suivants :
- Il concerne une tâche apicole exécutée au cours des 12 derniers mois par l’exploitation agricole;
- Il permet à l’exploitation agricole de réaliser un gain annuel d’au moins 40 heures pour la tâche apicole visée.
Aide financière
L’aide financière consiste en une contribution non remboursable sous la forme de subvention. Le taux maximal d’aide financière correspond à 45 % des dépenses admissibles pour le volet 1 et à 50 % des dépenses admissibles pour le volet 2.
Une bonification de l’aide financière de 15 % des dépenses admissibles peut être consentie si au moins une des conditions suivantes est satisfaite :
- Le projet concerne des produits qui font l’objet d’une précertification biologique ou d’une certification biologique;
- Le projet concerne une exploitation agricole de la relève agricole;
- Le projet concerne une CUMA;
- Le projet concerne une exploitation agricole située dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’Initiative (incluant la bonification) est de 50 000 $.
Les aides financières obtenues dans le cadre des moutures précédentes de l’Initiative ne sont pas prises en compte.
Un équipement, même s’il est utilisé par différentes exploitations agricoles, doit faire l’objet d’une seule demande d’aide financière en vertu de l’Initiative.
Lorsque l’équipement agricole est d’une valeur de 2 500 $ et plus, le fournisseur reconnu doit être situé au Québec. Si l’équipement agricole d’une valeur de 2 500 $ et plus n’est pas disponible au Québec, le demandeur doit solliciter une dérogation dans le formulaire de demande d’aide financière ou par écrit. Celle-ci doit être approuvée par le Ministère, préalablement à l’achat.
Faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
Pour les demandeurs spécifiques :
- Preuve d’adhésion à la protection Apiculture, sous-groupe Abeilles de l’ASREC de la FADQ pour l’année 2024, dans le cas des exploitations agricoles pratiquant l’apiculture (volet 2);
- Copie du contrat d’engagement entre la CUMA et chacun des membres de la branche concernée, dans le cas d’une CUMA.
Afin de pouvoir bénéficier d’une bonification du taux d’aide financière, les demandeurs concernés doivent aussi fournir les documents suivants au moment du dépôt :
- Preuve de précertification biologique pour la production concernée par le projet, dans le cas des exploitations agricoles demandant une bonification pour la précertification biologique;
- Copie du diplôme, dans le cas des exploitations agricoles demandant une bonification pour la relève agricole.
Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’au 31 janvier 2024. Seuls les dossiers complets sont traités.
À propos des formulaires
Certains navigateurs, dont Google Chrome et Microsoft Edge, sont dotés d’un lecteur PDF qui ne vous permet pas de remplir correctement les documents. Il est donc conseillé de télécharger le formulaire sur votre poste de travail et de l’ouvrir au moyen d’un lecteur PDF comme Acrobat Reader.
Coordonnées
Pour toute question relative à l'Initiative, communiquez avec le
bureau du MAPAQ de votre région.
À consulter aussi
