Initiative ministérielle « Productivité végétale »

La période de dépôt de projets est terminée.

Objectif de l’Initiative

  • Pour les entreprises agricoles spécialisées en production végétale : améliorer l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles
  • Pour les entreprises agricoles spécialisées en apiculture : améliorer la productivité des ruches ou diminuer la mortalité hivernale.

Clientèles admissibles

  • Entreprises agricoles dont plus de 50 % du revenu agricole brut provient de la production végétale (productions horticoles, fourragères, céréalières, oléagineuses et les autres grains à l’exception de la production de cannabis)
  • Entreprises agricoles dont plus de 50 % du revenu agricole brut provient de la production apicole. Les entreprises apicoles doivent s’engager à adhérer pour une durée minimale de cinq ans à la protection individuelle sous-groupe 1 : Abeilles du Programme d’assurance récolte pour la totalité de ses ruches admissibles.
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Pour obtenir plus d’information concernant l’Assurance récolte individuelle (ASREC) Apiculture (sous-groupe Abeilles), vous pouvez consulter le résumé ou communiquer directement avec La Financière agricole du Québec au 1 800 749-3646. 

Pour adhérer à la protection individuelle, veuillez remplir le Formulaire de transmission du certificat d'assurance récolte (PDF, 52 ko).

Projets admissibles

Production végétale

  • Acquisition ou adaptation d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement
  • Acquisition d’outils technologiques, notamment en agriculture de précision
  • Utilisation de services professionnels non admissibles à une aide financière dans le cadre du Programme services-conseils.

Apiculture

  • Acquisition ou adaptation de matériel ou d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement.

Aide financière

  • peut atteindre un maximum de 40 % des dépenses admissibles
  • peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles pour :
    • les CUMA
    • la relève agricole
    • les entreprises détenant une précertification ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande.
  • jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée de l’Initiative.

Sélection des projets

Toute demande d’aide financière admissible et complète fera l’objet d’une analyse par le MAPAQ sous réserve de la disponibilité des fonds. L’analyse sera amorcée à partir du jour ouvrable suivant la fin de la période de dépôt de projets.

L’ordre de traitement des demandes se fera suivant le principe du premier arrivé, premier servi, et ce, sur une base régionale.

Procédure pour déposer une demande d’aide financière

Note : si elle est en mesure de démontrer qu’il lui est impossible de produire des états financiers pour les deux dernières années, une entreprise agricole en démarrage pourrait bénéficier d’une exemption à ce sujet.

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur l’Initiative, veuillez communiquer avec le répondant de votre direction régionale du MAPAQ (PDF, 127 ko).

Voir aussi

 
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Dernière mise à jour : 2018-11-15

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