Initiative ministérielle « Productivité végétale »

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Dépôt des projets en cours

Cette initiative est en vigueur jusqu’au 15 février 2023 ou jusqu’à l’épuisement des crédits budgétaires, selon la première éventualité.


Objectif de l’Initiative

Augmenter la productivité des exploitations agricoles qui se spécialisent dans une production végétale ciblée ou qui pratiquent l’apiculture par l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre ou la diminution du taux de mortalité des abeilles, tout en favorisant une agriculture durable.​

À retenir

  • ​ L’ordre d’attribution des aides financières est déterminé en fonction de la date à laquelle la demande d’aide financière est complète, jusqu’à l’épuisement des crédits budgétaires. Les informations et les documents à fournir pour qu’une demande d’aide financière soit complète sont détaillés dans la section « Procédure de dépôt d’une demande d’aide financière ».
  • Les dépenses effectuées avant la date de dépôt d’une demande d’aide financière complète au Ministère, y compris celles liées à des équipements pour lesquels un acompte a été versé avant cette date, ne sont pas admissibles.
  • Le montant maximal d’aide financière est de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’Initiative. En vertu de celle-ci, les entreprises liées sont considérées comme étant un seul et unique demandeur. Toutes les sommes versées dans le cadre de l’Initiative, depuis le 26 novembre 2020, date de son entrée en vigueur, sont cumulatives dans le calcul du montant maximal d’aide financière.
  • Pour être admissibles, le ou les projets proposés dans une demande d’aide financière doivent atteindre un montant minimum de 5 000 $ de dépenses admissibles au moment du dépôt de celle-ci. ​

Procédure de dépôt d’une demande d’aide financière​​​

Attention : Avant de remplir le formulaire de demande d’aide financière en format PDF dynamique, vous devez préalablement le télécharger sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Reader.​​

Exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)​
Exploitations agricoles qui pratiquent l’apiculture
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Pour information

Pour toute question relative à l’Initiative, communiquez avec le bureau ​de votre région​.

États de situation des demandes d’aide financière admises (30 juin 2022) :

1​ Une exploitation agricole peut bénéficier d’une exemption. Voir le texte du programme pour plus de détails.
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Dernière mise à jour : 2019-08-12

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