En raison de l’engouement qu’a connu le programme Territoires : relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille, le budget disponible a été dépensé. Le MAPAQ est donc dans l’obligation de fermer le programme en date du 9 novembre 2022. Ainsi, aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
Objectif du Programme
Ce programme vise à assurer l’attractivité des territoires et le dynamisme du secteur bioalimentaire sur l’ensemble des territoires du Québec par :
- le soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole sur le territoire québécois
- la consolidation des entreprises agricoles de petite taille.
Volet 1 - Soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole
Aide financière
L’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise pour la durée du Programme.
Pour les demandeurs situés en territoires ciblés, l’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée du Programme. Pour connaître la liste des territoires ciblés, consultez l’annexe 1 du Programme.
Note : aucune aide financière de moins de 5 000 $ n’est octroyée.
Volet 2 - Consolidation des entreprises de petite taille
Aide financière
L’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise pour la durée du Programme.
Pour les demandeurs situés en territoires ciblés, l’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée du Programme. Pour connaître la liste des territoires ciblés, consultez l’annexe 1 du Programme.
Note : aucune aide financière de moins de 5 000 $ n’est octroyée.
Sélection des projets
Un comité de sélection est responsable de l’évaluation des projets. Cette évaluation sera basée sur les critères suivants :
- la faisabilité technique et financière du projet
- l’analyse de marché
- les retombées du projet
- la localisation du projet
- l’expérience en lien avec le projet du demandeur ou de celui ou celle qui le qualifie
- les revenus agricoles réels ou projetés
- la gestion durable de l'entreprise.
Pour plus d’information, communiquez avec le bureau du MAPAQ de votre région.