Objectif du Programme
Ce programme vise à assurer l’attractivité des territoires et le dynamisme du secteur bioalimentaire sur l’ensemble des territoires du Québec par :
- le soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole sur le territoire québécois
- la consolidation des entreprises agricoles de petite taille.
Le Programme se décline en deux volets.
Volet 2 : Consolidation des entreprises de petite taille
Texte intégral du Programme (PDF, 983 ko)
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
- Consulter le Guide du demandeur (PDF, 682 ko)
- Fournir les documents suivants :
- Un plan d’affaires comprenant minimalement des prévisions financières pour les trois prochaines années.
- Curriculum vitæ de la représentante ou du représentant et des autres membres admissibles, indiquant notamment la scolarité.
- Les états financiers de la dernière année de l’entreprise ou le formulaire T2042 de la déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour la dernière année et, lorsque les documents sont disponibles, pour les deux dernières années.
- Déposer sa demande à la direction régionale du Ministère avant la date limite de l’appel de projets.
Grille d'évaluation - Volet 2 (PDF, 309 ko)
Aide financière
L’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise pour la durée du Programme.
Pour les demandeurs situés en territoires ciblés, l’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée du Programme. Pour connaître la liste des territoires ciblés, consultez l’annexe 1 du Programme.
Note : aucune aide financière de moins de 5 000 $ n’est octroyée.
Sélection des projets
Un comité de sélection est responsable de l’évaluation des projets. Cette évaluation sera basée sur les critères suivants :
- la faisabilité technique et financière du projet
- l’analyse de marché
- les retombées du projet
- la localisation du projet
- l’expérience en lien avec le projet du demandeur ou de celui ou celle qui le qualifie
- les revenus agricoles réels ou projetés.
Pour recevoir le versement final de l’aide financière accordée, vous devez transmettre un bilan de projet dûment rempli au répondant de votre direction régionale du MAPAQ :
Pour plus d’information, communiquez avec le répondant de votre direction régionale du MAPAQ (PDF, 134 ko).