Objectif du Programme
Ce programme vise à assurer l’attractivité des territoires et le dynamisme du secteur bioalimentaire sur l’ensemble des territoires du Québec par :
- le soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole sur le territoire québécois
- la consolidation des entreprises agricoles de petite taille.
Le Programme se décline en deux volets.
Volet 1 : Soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole
Objectif
Faciliter le démarrage ou le transfert d’une entreprise agricole.
Clientèles admissibles
Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux exigences suivantes au moment de la demande :
- être âgé de moins de 45 ans
- avoir suivi une formation reconnue telle que définie à l’annexe 2
- avoir un minimum d’un an d’expérience dans le milieu agricole
- avoir un projet de démarrage ou de transfert d’une entreprise agricole ou posséder et exploiter une entreprise agricole depuis moins de cinq ans.
Le demandeur doit être une entreprise agricole, dont un ou des propriétaires répondent aux exigences précédentes.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent s’inscrire dans la mise en œuvre d’un plan d’affaires. Pour connaître la liste des dépenses admissibles, consultez le Texte intégral du Programme (PDF, 983 ko).
Volet 2 : Consolidation des entreprises de petite taille
Objectif
Améliorer la rentabilité ou la productivité des entreprises agricoles de petite taille.
Clientèles admissibles
Les entreprises agricoles ayant un revenu agricole brut de moins de 50 000 $.
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit s’inscrire dans la mise en œuvre d’un plan d’affaires et doit permettre l’amélioration de la rentabilité ou de la productivité par au moins un des moyens suivants :
- la réalisation d’investissements productifs
- l’amélioration de la diversité et de la qualité des produits
- le développement de la commercialisation des produits.
Pour connaître la liste des dépenses admissibles, consultez le Texte intégral du Programme (PDF, 983 ko).
Aide financière
L’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise pour la durée du Programme.
Pour les demandeurs situés en territoires ciblés, l’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée du Programme. Pour connaître la liste des territoires ciblés, consultez l’annexe 1 du Programme.
Note : aucune aide financière de moins de 5 000 $ n’est octroyée.
Sélection des projets
Un comité de sélection est responsable de l’évaluation des projets. Cette évaluation sera basée sur les critères suivants :
- la faisabilité technique et financière du projet
- l’analyse de marché
- les retombées du projet
- la localisation du projet
- l’expérience en lien avec le projet du demandeur ou de celui ou celle qui le qualifie
- les revenus agricoles réels ou projetés.
Consultez les grilles d’évaluation des projets pour le volet 1 (PDF, 64 ko) et le volet 2 (PDF, 59 ko).
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
L'appel de projets s'est terminé le 13 juillet 2018. La date du prochain appel de projets sera indiquée lorsque connue.
Pour déposer une demande d’aide financière, vous devez remplir un formulaire de demande :
Veuillez faire parvenir votre formulaire par courriel ou par télécopieur au 418 523-2252.
Vous devez également joindre dans votre envoi les documents suivants :
- Un plan d’affaires
- Le curriculum vitæ des propriétaires et des personnes clés engagés dans le projet
- Lorsque disponibles, les états financiers de l’entreprise agricole pour les deux dernières années.
Au besoin, le Ministère invitera les demandeurs à fournir tout autre document nécessaire à l’analyse de la demande (ex. : soumissions détaillées, autorisations et permis nécessaires à la réalisation du projet, plans et devis).
Pour recevoir le versement final de l’aide financière accordée, vous devez transmettre un bilan de projet dûment rempli au répondant de votre direction régionale du MAPAQ :
- Gabarit de bilan de projet (à venir)
Pour plus d’information, communiquez avec le répondant de votre direction régionale du MAPAQ (PDF, 134 ko).