Objectif du Programme
Ce programme vise à assurer l’attractivité des territoires et le dynamisme du secteur bioalimentaire sur l’ensemble des territoires du Québec par :
- le soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole sur le territoire québécois
- la consolidation des entreprises agricoles de petite taille.
Volet 1 : Soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole
Aide financière
L’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise pour la durée du Programme.
Pour les demandeurs situés en territoires ciblés, l’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée du Programme. Pour connaître la liste des territoires ciblés, consultez l’annexe 1 du Programme.
Note : aucune aide financière de moins de 5 000 $ n’est octroyée.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
- Remplir le
Formulaire de demande d’aide financière (Volet 1) (PDF, 249 ko)
-
Critères d'évaluation - Volet 1 (PDF, 316 ko)
- Fournir les documents suivants :
- Un plan d’affaires complet incluant les prévisions financières pour les trois prochaines années.
- Curriculum vitæ de la représentante ou du représentant et des autres membres admissibles, indiquant notamment la scolarité.
- Lorsqu’ils sont disponibles, les états financiers des deux dernières années de l’entreprise ou le formulaire T2042 de la déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada.
- Déposer sa demande à la
direction régionale du Ministère.
Volet 2 : Consolidation des entreprises de petite taille
Aide financière
L’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise pour la durée du Programme.
Pour les demandeurs situés en territoires ciblés, l’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée du Programme. Pour connaître la liste des territoires ciblés, consultez l’annexe 1 du Programme.
Note : aucune aide financière de moins de 5 000 $ n’est octroyée.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
- Remplir le
Formulaire de demande d’aide financière (Volet 2) (PDF, 249 ko)
-
Critères d'évaluation - Volet 2 (PDF, 309 ko)
- Fournir les documents suivants :
- Un plan d’affaires complet incluant les prévisions financières pour les trois prochaines années.
- Curriculum vitæ de la représentante ou du représentant et des autres membres admissibles, indiquant notamment la scolarité.
- Les états financiers de l’entreprise ou le formulaire T2042 de la déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour la dernière année et, lorsque les documents sont disponibles, pour les deux dernières années.
- Déposer sa demande à la
direction régionale du Ministère.
Sélection des projets
Un comité de sélection est responsable de l’évaluation des projets. Cette évaluation sera basée sur les critères suivants :
- la faisabilité technique et financière du projet
- l’analyse de marché
- les retombées du projet
- la localisation du projet
- l’expérience en lien avec le projet du demandeur ou de celui ou celle qui le qualifie
- les revenus agricoles réels ou projetés
- la gestion durable de l'entreprise.
Pour plus d’information, communiquez avec le bureau du MAPAQ de votre région.