​​​​​Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région - mesure 4073

Appui ciblé pour les entreprises agricoles et les entreprises de transformation alimentaire réalisant des activités de mise en marché de proximité, d’agrotourisme ou de tourisme gourmand​​

​​Ce programme soutient, de façon exceptionnelle, les entreprises ​agricoles afin d'adapter leurs activités de mise en marché de proximité, d’agrotourisme ou de tourisme gourmand aux besoins du consommateur, et ce, dans le contexte de la relance économique et de l’atteinte de l’autonomie alimentaire.

Si votre entreprise agricole ou de transformation alimentaire réalise ou souhaite réaliser des activités de mise en marché de proximité, d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, elle pourrait se qualifier pour obtenir une aide financière d’un montant maximal de 25 000 $.

​Clientèles ad​​missibles

Les entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ réalisant ou souhaitant réaliser des activités de mise en marché de proximité ou d’agrotourisme dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M$ sont admissibles.

Les transformateurs alimentaires réalisant ou souhaitant réaliser des activités de mise en marché de proximité ou de tourisme gourmand dont le chiffre d’affaires ​provient principalement d’activités de transformation alimentaire et est inférieur à 1 M$ sont également admissibles.

Projets admissibl​​es

  • Le projet doit permettre au demandeur d’adapter ou de développer sa mise en marché de proximité ou ses activités d’agrotourisme ou de tourisme gourmand;
  • Le projet doit avoir pour but de satisfaire le consommateur dans son désir d’achat local de produits alimentaires québécois, tout en respectant les directives de santé publique liées à la COVID-19;
  • Le projet doit permettre au demandeur de rejoindre plus facilement le consommateur par l’un ou l’autre des objectifs suivants :
    • Développer une offre de produits ou de services adaptée à une demande accrue des consommateurs pour les produits locaux, l’agrotourisme et le tourisme gourmand;
    • Maintenir une rentabilité financière grâce à une réorganisation des méthodes de vente ou à une diversification des activités économiques de l’entreprise;
    • Faciliter l’accès, pour les consommateurs, aux produits de l’entreprise.

Dépenses admi​​ssibles

  • Les frais liés à l’aménagement intérieur des aires servant principalement à la vente des produits de l’entreprise au consommateur ou à l’accueil de la clientèle touristique (excluant, par exemple, la plomberie, l’électricité et les zones sanitaires permanentes);
  • Les frais liés à l’acquisition ou à la construction d’un kiosque de vente saisonnier neuf;
  • Les frais liés à l’acquisition ou à l’installation de matériel ou d’équipements neufs servant principalement :
    • ​​​​pour la vente au consommateur des produits de l’entreprise au consommateur ou l’accueil de la clientèle touristique (ex. : congélateurs, présentoirs);
    • pour le transport vers le lieu de vente au consommateur (ex. : remorque);
    • pour adapter ​les activités de ventes ou d’agrotourisme et de tourisme gourmand aux directives sanitaires liées à la COVID-19. Dans ce cas, la location d’équipements peut également être admissible pour respecter les directives sanitaires liées à la COVID-19;

  • ​Les frais d’expertise et de services professionnels et technique​​s liés aux types de frais susmentionnés (les frais de déplacement, d’hébergement et de repas doivent respecter les barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec).

​​​​​Pour être admissibles, ces dépenses doivent :

  • maximiser le contenu québécois des services ou des biens acquis avec l'aide financière du Ministère;
  • être accompagnées d’une soumission pour l’achat d’équipements dont le coût est supérieur à 500 $, pour l’acquisition ou la construction d’un kiosque et pour les frais d’expertise et de services professionnels et techniques;
  • être à l’état neuf;
  • être réalisées après le dépôt de la demande et avant le 15 février 2022. 

Dépenses non ​​admissibles

  • Les frais liés à l’acquisition d’un terrain, à l’achat, à l’agrandissement ou à la construction d’un bâtiment (incluant notamment le béton, la charpente, les plans et devis d’ingénieurs);
  • Les frais liés à l’achat ou à la location d’équipements motorisés (ex. : véhicules, chariots élévateurs);
  • Les frais liés à l’acquisition, à la location ou à l’installation d’équipements de transformation alimentaire, de production agricole, de restauration, de préparation ou de livraison de repas, de service traiteur, de réception et d’hébergement;
  • Les frais liés à l’aménagement ou à l’adaptation de locaux ou de bâtiments servant à la transformation alimentaire, à la production agricole, à la restauration, à la préparation ou à la livraison de repas et à l’hébergement;
  • Le financement et le remboursement de la dette du demandeur ou des partenaires;
  • Les charges d’exploitation courantes de l’entreprise, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements;
  • La rémunération du ou des propriétaires et du personnel régulier de l’entreprise;
  • Les frais liés au respect des règlements, normes et lois (ex. : autorisations de nature environnementale, permis municipaux, permis alimentaire, autorisations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou l’établissement du tableau de la valeur nutritive);
  • Les frais liés à l’achat d’intrants ou de consommables (ex. : savons, masques, boîtes, verres);
  • Les frais liés au développement ou à l’acquisition de logiciels spécialisés pour la gestion et la commercialisation, de plateforme de commercialisation et de site Internet;
  • Les frais liés à la conception, à l’adaptation, à la production ou à l’impression de matériel promotionnel, d’emballage ou d’étiquetage;
  • Les frais liés à l’acquisition de matériel informatique de bureau ou de facturation;
  • Les taxes sur les produits et services (TPS) et de vente du Québec (TVQ). 

​Aide financ​​​ière

  • L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet et peut atteindre un maximum de 25 000 $ par bénéficiaire;
  • L’ensemble des dépenses doit être réalisé avant le 15 février 2022;
  • L’aide financière maximale par bénéficiaire, reçue en vertu du PADAAR entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, est de 50 000 $;
  • Les demandes d’aide financière dont les dépenses admissibles sont de moins de 5 000​​ $ ne sont pas recevables;
  • Le Ministère pourra demander tout autre document nécessaire à l’analyse de la demande.
Cette mesure se termine le 12 janvier 2022 ou à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.

Pour demander cet appui financier, remplissez le formulaire de de​mande d’aide financière​​ ​(PDF, 1 Mo) et faites-​​le par​​​venir à votre direction régionale​. Notez que le dépôt des projets se fait en continu.​
 
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Dernière mise à jour : 2021-08-24

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