Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021​​​

Cette initiative s’adresse aux éleveurs d’animaux d’élevage destinés à la consommation humaine. Elle a pour objectif de soutenir les éleveurs d’animaux d’élevage admissibles qui ont supporté des coûts exceptionnels pour :
  1. maintenir des animaux en surplus dans les élevages;
  2. procéder à l’abattage humanitaire des animaux en surplus, le cas échéant​. 
Les compensations versées doivent être exclusivement liées aux répercussions du confinement sur le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement dont font partie les usines de transformation et d’abattage des animaux admissibles notamment.

 Consultez le texte intégral de cette initiative​ (PDF, 123 ko).​

Admissibilité

Les élevages visés par cette aide sont :
  • ​les porcs d’engraissement;
  • les bouvillons d’abattage;
  • les grands gibiers, dont les cerfs rouges, les wapitis, les bisons et les sangliers.

Pour être admissible à l’Initiative, une entreprise du Québec doit notamment :

  • ​​avoir conservé ses animaux dans l’élevage pendant une plus longue période que prévu en raison de la pandémie de COVID-19, soit à partir du début de la pandémie jusqu’au 31 mars 2021;
  • être dûment enregistrée au Ministère, conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (RLRQ, c. M-14, r. 1) pour la période couverte par la demande d’indemnisation;
  • posséder des animaux d’élevage admissibles;
  • avoir engagé des coûts exceptionnels en lien avec la pandémie de COVID-19;
  • avoir rempli un formulaire de participation à l’Initiative.​

Aide financière

L’aide financière, répartie en deux volets, peut être remise en un ou plusieurs versements à chaque éleveur admissible.
 
Pour le premier volet, un montant forfaitaire par animal est versé à l’éleveur; il correspond à 90 % des frais journaliers exceptionnels engagés pour le maintien dans les élevages des animaux qui étaient destinés à l’abattage à des fins de consommation humaine, selon les périodes visées.
 
Pour le deuxième volet, le même pourcentage du montant forfaitaire par animal est appliqué aux frais inhérents aux opérations nécessaires à l’abattage humanitaire et à la disposition des animaux en surplus dans les élevages, le cas échéant.
 

Procédure​ à suivre pour bénéficier de l’aide financière

Pour s’inscrire à l’Initiative, les éleveurs doivent remplir le formulaire de participation prévu à cet effet et le transmettre entre le 10 mai et le 30 juillet 2021, au plus tard, selon les modalités publiées sur la page Web Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l'impact de la ​​COVID-19 en 2020-2021 de La Financière agricole du Québec​.​​​​​
 
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Dernière mise à jour : 2021-04-28

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