Initiative ministérielle « Productivité végétale »

Objectif de l’Initiative

  • Pour les entreprises agricoles spécialisées en production végétale : augmenter la productivité des entreprises par l’amélioration de l’efficacité
  • Pour les entreprises agricoles pratiquant l'apiculture : augmenter la productivité des entreprises par l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et diminuer le taux de mortalité des abeilles.

Clientèles admissibles

  • ​Entreprises agricoles spécialisées en production végétale. Plus de 50 % du revenu brut de l’entreprise doit être constitué de revenus agricoles bruts. De plus, 50 % du revenu agricole brut de l’entreprise doit provenir de la production végétale (production horticole, fourragère, céréalière, oléagineuse et les autres grains à l’exception de la production de cannabis).
  • Entreprises agricoles pratiquant l’apiculture et possédant 35 ruches habitées par des abeilles ou plus. Les entreprises doivent être inscrites à l’enregistrement des propriétaires d’abeilles du Ministère. Les entreprises apicoles doivent s’engager à adhérer pour une durée minimale de cinq ans à la protection individuelle sous-groupe 1 : Abeilles du Programme d’assurance récolte pour la totalité de ses ruches admissibles. 
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).​
Un requérant ayant précédemment obtenu une aide financière dans le cadre de l’Initiative peut soumettre une demande dans le présent appel de projets s’il n’a pas atteint le montant maximum d’aide financière, soit 25 000 $. Aucune aide financière de moins de 3 000 $ ne peut toutefois être attribuée dans le cadre du présent appel de projets.​ 

Pour obtenir plus d’information concernant l’Assurance récolte individuelle (ASREC) Apiculture (sous-groupe Abeilles), vous pouvez consulter le résumé ou communiquer directement avec La Financière agricole du Québec au 1 800 749-3646. ​

Le demandeur doit autoriser La Financière agricole du Québec à fournir au Ministère le document exigé, et ce, pour une durée minimale de cinq ans. À cette fin, le demandeur doit compléter le Consentement à la transmission du certificat d’assurance récolte au moment du dépôt de sa demande.

Projets admissibles

Production végétale

  • Acquisition ou adaptation d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement
  • Acquisition d’équipements d'agriculture de précision
  • Utilisation de services professionnels non admissibles à une aide financière dans le cadre du Programme services-conseils.

Apiculture

  • Acquisition ou adaptation de matériel ou d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement.

Aide financière

  • peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles
  • peut atteindre un maximum de 60 % des dépenses admissibles pour :
    • les CUMA
    • la relève agricole
    • les entreprises détenant une précertification ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande.
  • montant minimum d'aide financière : 3 000 $
  • jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée de l’Initiative.

Dépôt des demandes

​ La période de dépôt de projets s’est terminée le 28 février 2020.
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Documents utiles​

Sélection des projets

Toute demande d’aide financière admissible et complète fera l’objet d’une analyse par le MAPAQ sous réserve de la disponibilité des fonds.

Information

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur ce programme, communiquez avec le répondant de votre direction régionale du MAPAQ (PDF, 127 ko).

Voir aussi


 
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Dernière mise à jour : 2019-08-12

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