Maladies animales qui doivent être déclarées

Certaines personnes doivent obligatoirement signaler la présence de maladies aux autorités compétentes si elles soupçonnent un animal d’en être infecté.

Le gouvernement peut ainsi intervenir pour protéger la santé des animaux et de la population sur son territoire.

Personnes tenues de faire une déclaration

Cela vous concerne si vous êtes un :

  • propriétaire ou un gardien d’animaux;
  • médecin vétérinaire;
  • directeur de laboratoire de santé animale.

Pour tous les détails et les définitions, reportez-vous au Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi qu’à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et ses règlements.

Listes des maladies à déclarer par les personnes concernées

Certaines maladies doivent être déclarées à un ou plusieurs ministères. Référez-vous à la liste appropriée pour connaître la marche à suivre.

Propriétaires ou gardiens d’animaux

Le propriétaire ou le gardien d’animaux doit déclarer à un médecin vétérinaire la présence de tout fait indicatif d’une maladie contagieuse ou parasitaire, d’un agent infectieux ou d’un syndrome désignés.

Pour certaines maladies, il doit s’adresser directement au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Consultez la liste des maladies à déclarer par les propriétaires ou les gardiens d’animaux (PDF 195 Ko).

Médecins vétérinaires

Le médecin vétérinaire doit déclarer sans délai tout cas où il soupçonne la présence d’une maladie contagieuse ou parasitaire, d’un agent infectieux ou d’un syndrome désignés. Consultez la liste des maladies à déclarer par les médecins vétérinaires (PDF 196 Ko).

Selon la maladie à déclarer, le médecin vétérinaire doit contacter sans tarder l’un ou l’autre des ministères suivants, ou les deux :

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le médecin vétérinaire peut aussi remplir le formulaire en ligne pour que les intervenants concernés communiquent rapidement avec lui.

Remplir le formulaire en ligne

Directeurs de laboratoire de santé animale

Le directeur d’un laboratoire de santé animale doit déclarer sans délai tout résultat d’analyse indiquant la présence d’une maladie désignée. Consultez la liste des maladies à déclarer par les directeurs de laboratoire de santé animale (PDF 189 Ko).

La déclaration doit comprendre les renseignements suivants :

  • nom, adresse et numéro de téléphone du laboratoire où ont été effectuées les analyses des échantillons de tissus, de produits, de sécrétions, d’excrétions ou de déjections d’un animal ou des échantillons de l’environnement d’un animal;
  • nom de la maladie contagieuse ou parasitaire, de l’agent infectieux ou du syndrome qui est déclaré;
  • date du prélèvement et date à laquelle le laboratoire a reçu l’échantillon;
  • nature et résultat de l’analyse effectuée, notamment les renseignements sur les sérotypes ou les sous-types de l’agent infectieux;
  • date de l’obtention du résultat de l’analyse effectuée;
  • code d’identification que le laboratoire a attribué à l’échantillon;
  • nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire ou du gardien de l’animal dont provient l’échantillon ainsi que de la personne qui a demandé l’analyse;
  • espèce et catégorie de l’animal auquel l’échantillon se rapporte;
  • toute identification de l’animal, y compris une identification reconnue en vertu d’un autre système d’identification établi par le gouvernement du Canada, par une autre province ou par un territoire canadien, ou par l’autorité compétente du pays d’origine de l’animal;
  • adresse du site où l’échantillon a été prélevé.
Avis général

Le directeur d’un laboratoire doit acheminer sa déclaration par courriel au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Au Canada

Plusieurs des maladies à déclarer au Québec doivent aussi être signalées au gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur les maladies à déclarer à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, consultez la section Santé des animaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 8 janvier 2024

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