​Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes

Coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV-2)​​

Une modification au Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes est entrée en vigueur le 30 septembre 2020. Cette modification vient ajouter le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV-2)  à la liste des maladies désignées devant être déclarées sans délai  par les directeurs de laboratoire lorsqu’un résultat d’analyse indique la présence de la maladie ou de cet agent infectieux.​

​En vertu de ce règlement, le MAPAQ est en mesure d’être informé rapidement des suspicions ou du diagnostic des maladies désignées. Le Règlement contribue ainsi à améliorer la rapidité d’intervention lorsque cela se révèle nécessaire pour préserver le statut sanitaire du cheptel et la santé publique.

Il comprend des obligations pour :

  • les propriétaires ou les gardiens d’animaux
  • les médecins vétérinaires
  • les directeurs de laboratoire de santé animale
  • les importateurs d’abeilles ou de cervidés.

Les médecins vétérinaires et les directeurs de laboratoire devront désormais déclarer au MAPAQ les maladies figurant sur la liste des maladies déclarables de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Quant aux propriétaires d’animaux, ils devront déclarer ces maladies à leur médecin vétérinaire.

L’obligation de déclarer les maladies touchant les abeilles (petit coléoptère des ruches, acariens du genre Tropilaelaps, loque américaine et abeille africaine) est maintenue.

Les directeurs de laboratoire de santé animale devront aussi déclarer par écrit au MAPAQ les maladies à notification immédiate mentionnées à l’annexe VII du Règlement sur la santé des animaux, de même que 14 autres maladies ou agents infectieux.

Enfin, l’obligation de se munir d’un certificat sanitaire pour l’importation de cervidés ou d’abeilles, de ruches, de cadres et de tout autre matériel apicole ayant déjà été utilisé est maintenue.

Ce règlement est en vigueur depuis le 30 avril 2015.

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Dernière mise à jour : 2021-02-03

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