Enfouissement à la ferme

Lorsque les carcasses ne peuvent être récupérées, l'enfouissement à la ferme est une méthode qui peut être utilisée. Celle-ci s'applique à toutes les espèces animales d'un producteur agricole, dans le respect de certaines conditions.

Généralement, cette méthode ne requiert aucune autorisation ni aucun permis. Les normes du Règlement sur les aliments doivent toutefois être respectées en tout temps.

Recommandations

  • Cette méthode est recommandée seulement pour de petites quantités de carcasses.
  • Certains terrains ou certains types de sol (ex. : sol sablonneux ou sol de terre noire) pourraient ne pas se prêter à l'enfouissement de carcasses d'animaux.
  • Un registre indiquant les quantités de carcasses enfouies et leur emplacement doit être conservé.

Obligations légales

  • L'enfouissement doit se faire à l'extérieur des zones d'inondation.
  • Le site d'enfouissement doit être situé à 75 mètres de tout cours ou plan d'eau et à 150 mètres de toute prise d'eau potable, superficielle ou souterraine.
  • Le fond de l'excavation doit se situer au-dessus du niveau des eaux souterraines et être entièrement recouvert de chaux caustique.
  • Les carcasses déposées dans l'excavation ne doivent pas excéder le niveau du sol à l'état naturel. Elles doivent immédiatement être recouvertes de chaux caustique et d'une couche de sol d'une épaisseur d'au moins 60 centimètres (2 pieds).
  • La chaux caustique peut être remplacée par un produit chimique équivalent.
  • L'expression « cours ou plan d'eau » inclut les étangs, marais et marécages, mais exclut tout ruisseau à débit intermittent.
  • Il est interdit de conserver des carcasses non recouvertes dans une excavation.

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Dernière mise à jour : 2016-10-14

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