Incinération

Cette méthode peut être utilisée pour toutes les espèces animales d'un producteur agricole. Certaines conditions doivent cependant être respectées.

Obligations légales

L'incinération est régie par le Règlement sur les aliments, la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur la qualité de l'atmosphère.

  • Les carcasses doivent être incinérées dans une installation conforme à la Loi sur la qualité de l'environnement et à ses règlements de même qu'à la réglementation municipale en vigueur.
  • Avant de se procurer un tel équipement d'incinération, il faut s'assurer d'être en mesure de respecter les exigences environnementales.
  • L'exploitant qui souhaite établir ou modifier une telle installation doit en informer le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs au moins 30 jours avant. L'emplacement de l'installation, ses caractéristiques techniques et ses modes de fonctionnement et de gestion doivent être précisés. Une déclaration d'un ingénieur attestant qu'elle est conforme à la Loi sur la qualité de l'environnement et à sa réglementation est nécessaire.
  • Les incinérateurs doivent être utilisés seulement pour les viandes non comestibles et ne doivent jamais servir à brûler d'autres matières résiduelles.
  • Un certificat d'autorisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs n'est pas exigé pour les installations d'incinération de capacité égale ou inférieure à 1 tonne par heure et dans lesquelles ne sont incinérées que des viandes non comestibles.

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Dernière mise à jour : 2018-09-10

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