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Photo : Éric Labonté, MAPAQ |
Pour localiser et inspecter un plus grand nombre de lieux de garde et assurer un meilleur contrôle des élevages non conformes, un régime de permis a été instauré.
L’obtention d’un permis est réglementée et obligatoire.
Plus de 250 inspecteurs, au service du MAPAQ, et 13 SPA-SPCA sont à l’œuvre sur le territoire québécois pour veiller au respect de la législation.
Il existe deux types de permis :
1. Permis de propriétaire ou de gardien de chats ou de chiens
Vous devez obtenir un permis si vous êtes le propriétaire ou le gardien de 15 chats ou chiens ou plus. Ces animaux peuvent être destinés à la vente ou non. Ils peuvent se trouver notamment dans les lieux suivants :
- une animalerie
- un élevage
- une pension
- une maison.
Comment faire une demande de permis – propriétaire ou gardien?
2. Permis d'exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens
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Photo : Éric Labonté, MAPAQ |
Vous devez vous procurer un permis si vous êtes responsable d’un lieu de recueil de chats ou de chiens, par exemple :
- une fourrière
- un refuge
- une société protectrice des animaux (SPA)
- une société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).
Comment faire une demande de permis – exploitant?
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