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Photo : Éric Labonté, MAPAQ |
Un permis est nécessaire pour recueillir des chats ou des chiens dans un lieu de garde.
Peu importe le nombre d’animaux qui se trouvent dans un lieu de recueil de chats ou de chiens qui vous appartient, vous devez vous munir d’un permis. Un lieu de recueil peut être exploité notamment par un refuge, une fourrière, une SPA ou une SPCA.
Faire une demande de permis
- Lire attentivement les instructions du formulaire pour faire une demande de permis
- Remplir le formulaire de demande de permis (PDF, 1 Mo)
- Retourner le formulaire dûment rempli par la poste et y joindre le paiement (chèque).
Vous recevrez votre permis par la poste. Vous devrez afficher une copie à la vue, dans le lieu (adresse civique) de recueil des chats ou des chiens. Tout changement relatif aux renseignements fournis dans la demande doit être signalé au MAPAQ dans les 15 jours suivants.
Coût du permis
Le coût du permis varie selon que vous êtes inscrit ou non sur la liste des organismes de bienfaisance établie et publiée par l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez consulter le site Internet de l’Agence du revenu du Canada pour vérifier si vous êtes inscrit ou non sur cette liste.
Permis - Exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens (2022-2023)
| Inscrit sur la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada |
250 $ (129 $ pour l’ouverture du dossier + 121 $ pour le permis) |
| Non inscrit sur la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada |
401 $ (129 $ pour l’ouverture du dossier + 272 $ pour le permis) |
Durée du permis
Le permis est valide pour une période de 12 mois. Il doit être renouvelé chaque année.
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