Un permis est nécessaire pour posséder ou garder 15 chats ou chiens ou plus.
Vous devez vous munir d’un permis même si les animaux ne résident pas dans un seul et même lieu et ne sont pas de la même espèce. Les chatons ou les chiots de
moins de six mois gardés dans le même lieu que leur mère, ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Vous n’avez pas à vous procurer de permis si vous avez
14 chats ou chiens ou moins. Ainsi, un propriétaire de 4 chats et de 10 chiens n’a pas à faire de demande.
Faire une demande de permis
- Lire attentivement les instructions du formulaire pour faire une demande de permis.
- Remplir le
formulaire de demande de permis (PDF, 992 ko) et
indiquer la catégorie qui vous concerne.
Catégorie 1 : de 15 à 49 chats ou chiens
Catégorie 2 : 50 chats ou chiens ou plus Retourner le formulaire dûment rempli par la poste et y
joindre le paiement (chèque).
Vous recevrez votre permis par la poste. Vous devrez afficher une copie à la vue, dans tout lieu (adresse civique) où sont gardés les chats ou les chiens. Tout changement quant aux renseignements fournis dans la demande doit être signalé au MAPAQ dans les 15 jours suivants.
Coût du permis
Permis - Propriétaire ou gardien de chats ou de chiens (2020-2021)
Catégorie 1 : de 15 à 49 chats ou chiens | 250 $ (129 $ pour l’ouverture du dossier + 121 $ pour le permis) |
Catégorie 2 : 50 chats ou chiens ou plus | 401 $ (129 $ pour l’ouverture du dossier + 272 $ pour le permis) |
Durée du permis
Le permis est valide pour une période de 12 mois. Il doit être renouvelé chaque année.
Voir aussi
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