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Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 6 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: BIEN-ETRE ANIM.,SANTÉ ANIMALE
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 27 500$

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BRULE MICHEL

900 RANG DOUBLE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE, (QC) J0K1C0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
EQUIDES




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL QUI EST BLESSE, MALADE OU SOUFFRANT, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL RECOIVE LES SOINS NECESSAIRES.

Date de l'infraction :
2017-10-20

Date du jugement :
2020-09-14

Amende :
2500$



LA SOCIETE POUR LA PREVENTION CONTRE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX DE L'OUE

1658 CHEMIN PINK GATINEAU, (QC) J9J3K3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
5000$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SONT RECUEILLIS DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFERER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE.

Date de l'infraction :
2019-01-04

Date du jugement :
2020-09-21

Amende :
5000$



LAFETIERE MICHELE,OUANICHE ROMAIN

7070 BOUL. LAPINIERE BROSSARD, (QC) J3Y0C2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.

Date de l'infraction :
2019-01-09

Date du jugement :
2020-09-10

Amende :
2500$



LANOVILLE MICHEL

1535 MONTEE DE LA COTE-ROUGE MIRABEL, (QC) J7N2R3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
7500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE DE PRODUCTEUR AGRICOLE, A FAIT DEFAUT DE DISPOSER DES VIANDES NON COMESTIBLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7.3.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS.

Date de l'infraction :
2019-04-17

Date du jugement :
2020-09-18

Amende :
5000$

2- Infraction :
ETANT PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU DONT L'AMENAGEMENT OU L'UTILISATION DES INSTALLATIONS N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'AFFECTER SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE.

Date de l'infraction :
2019-04-17

Date du jugement :
2020-09-18

Amende :
2500$



MARTIN SABRINA
CHATTERIE PRECIOSOBENGAL

285 RANG NORD SAINTE-VICTOIRE-DE-SOREL, (QC) J0G1T0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETAIT GARDIEN DE 15 CHATS OU CHIENS ET PLUS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE.

Date de l'infraction :
2019-02-14

Date du jugement :
2020-09-11

Amende :
2500$



SIMARD MARTINE

1535 MONTEE DE LA COTE-ROUGE MIRABEL, (QC) J7N2R3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
7500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE DE PRODUCTEUR AGRICOLE, A FAIT DEFAUT DE DISPOSER DES VIANDES NON COMESTIBLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7.3.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS.

Date de l'infraction :
2019-04-17

Date du jugement :
2020-09-18

Amende :
5000$

2- Infraction :
ETANT PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU DONT L'AMENAGEMENT OU L'UTILISATION DES INSTALLATIONS N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'AFFECTER SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE.

Date de l'infraction :
2019-04-17

Date du jugement :
2020-09-18

Amende :
2500$



Dernière mise à jour : 2019-08-26

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