Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 14 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: BIEN-ETRE ANIM.,SANTÉ ANIMALE
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 50 000$

9094-0875 QUEBEC INC.

29 RANG SAINT-SOPHIE OKA, (QC) J0N1E0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
5000$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU SALUBRE, PROPRE, CONVENABLE, SUFFISAMMENT ESPACE ET ECLAIRE ET DONT L'AMENAGMENT OU L'UTILISATION DES INSTALLATIONS N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'AFFECTER SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE.

Date de l'infraction :
2019-10-10

Date du jugement :
2021-02-10

Amende :
5000$



BLAIS MARTIN

90 CHEMIN DU RANG 4 GRAVEL MONT-SAINT-MICHEL, (QC) J0W1P0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU DONT L'AMENAGEMENT OU L'UTILISATION DES INSTALLATIONS N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'AFFECTER SON BIEN-ETRE OU SA SÉCURITE.

Date de l'infraction :
2019-05-07

Date du jugement :
2021-02-17

Amende :
2500$



BRISEBOIS SANDY

4930 RUE D'AMOS MONTREAL, (QC) H1G6A7

Poursuivant : MANDATAIRE SPA/SPCA

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL QUI EST BLESSE, MALADE OU SOUFFRANT, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL RECOIVE LES SOINS NECESSAIRES.

Date de l'infraction :
2019-11-07

Date du jugement :
2021-02-12

Amende :
2500$



CRISPINO LUCY & CLAUDIO

1125 CHEMIN STE-MARIE MASCOUCHE, (QC) J7K3C2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.

Date de l'infraction :
2019-03-01

Date du jugement :
2020-11-30

Amende :
2500$



DALI MONETTE

1858 CHEMIN TEAFIELD GODMANCHESTER, (QC) J0S1H0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A FAIT EN SORTE QU'UN ANIMAL SOIT EN DETRESSE EN L'EXPOSANT A DES CONDITIONS QUI LUI CAUSENT UNE ANXIETE OU UNE SOUFFRANCE EXCESSIVES.

Date de l'infraction :
2019-03-14

Date du jugement :
2021-01-28

Amende :
2500$



FORCILLO PAUL

155 RUE FRASER LACHUTE, (QC) J8H2P2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU SALUBRE, PROPRE, CONVENABLE, SUFFISAMMENT ESPACE ET ECLAIRE ET DONT L'AMENAGMENT OU L'UTILISATION DES INSTALLATIONS N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'AFFECTER SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE.

Date de l'infraction :
2019-06-03

Date du jugement :
2021-02-03

Amende :
2500$



GIRARD DONALD

0 PRINCIPALE SAINT-HILARION, (QC) G0A3V0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN CHIEN HEBERGE PRINCIPALEMENT A L'EXTERIEUR, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL AIT ACCES A UNE NICHE, OU A UN ABRIS EN TENANT LIEU, QUI EST CONFORME AUX EXIGENCES PREVUES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2020-03-11

Date du jugement :
2021-01-14

Amende :
1000$

2- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE DISPOSITIF DE CONTENTION UTILISE POUR L'ATTACHER A L'EXTERIEUR SOIT CONFORME AUX NORMES PREVUES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2020-03-11

Date du jugement :
2021-01-14

Amende :
1000$



LAPIERRE BRUNO

519 ROUTE 279 SAINT-GERVAIS, (QC) G0R3C0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.

Date de l'infraction :
2019-06-26

Date du jugement :
2021-02-22

Amende :
2500$



L'ECUYER RENE

27 5E RANG SAINT-ALBAN, (QC) G0A3B0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
5500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN CHIEN HEBERGE PRINCIPALEMENT A L'EXTERIEUR, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL AIT ACCES A UNE NICHE, OU A UN ABRIS EN TENANT LIEU, QUI EST CONFORME AUX EXIGENCES PREVUES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2019-02-28

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
1000$

2- Infraction :
ETANT GARDIEN D'ANIMAUX, NE S'EST PAS ASSURE QUE LA CAGE, L'ENCLOS, LE PARC, LA NICHE OU L'ABRI EN TENANT LIEU, AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT EXEMPTS DE TOUT PRODUIT, OBJET OU MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A SA SECURITE.

Date de l'infraction :
2019-02-28

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
1000$

3- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE DISPOSITIF DE CONTENTION UTILISE POUR L'ATTACHER A L'EXTERIEUR SOIT CONFORME AUX NORMES PREVUES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2019-02-28

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
1000$

4- Infraction :
ETAIT GARDIEN DE 15 CHATS OU CHIENS ET PLUS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE.

Date de l'infraction :
2019-02-05

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
2500$



MICHAUD L'ESPERANCE CAROLINE

4 8779, BOUL DE ST-CANUT MIRABEL, (QC) J7N1P2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
12500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU SALUBRE, PROPRE, CONVENABLE, SUFFISAMMENT ESPACE ET ECLAIRE.

Date de l'infraction :
2019-04-18

Date du jugement :
2021-02-02

Amende :
5000$

2- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL AIT ACCES A UNE QUANTITE SUFFISANTE ET DE QUALITE CONVENABLE D'EAU ET DE NOURRITURE.

Date de l'infraction :
2019-04-18

Date du jugement :
2021-02-02

Amende :
5000$

3- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU SALUBRE, PROPRE, CONVENABLE, SUFFISAMMENT ESPACE ET ECLAIRE ET DONT L'AMENAGMENT OU L'UTILISATION DES INSTALLATIONS N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'AFFECTER SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE.

Date de l'infraction :
2018-05-03

Date du jugement :
2021-02-02

Amende :
2500$




Dernière mise à jour : 2019-08-26

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021