Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 3 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: BIEN-ETRE ANIM.,SANTÉ ANIMALE
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 9 000$

FERME CARRIER (2010) INC.

196 ROUTE ROUSSEAU SAINT-ADRIEN-D'IRLANDE, (QC) G0N1M0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
DETENU, DANS SON ETABLISSEMENT DE PRODUCTEUR LAITIER, DU LAIT DE VACHE CRU CONTENANT PLUS DE 500 000 CELLULES SOMATIQUES PAR MILLILITRE.

Date de l'infraction :
2021-01-20

Date du jugement :
2021-12-14

Amende :
750$

2- Infraction :
A DETENU, DANS SON ETABLISSEMENT DE PRODUCTEUR LAITIER, DU LAIT CRU DE VACHE CONTENANT PLUS DE 50 000 UNITES FORMANT DES COLONIES DE BACTERIES AEROBIES MESOPHILES PAR MILLILITRE.

Date de l'infraction :
2021-01-20

Date du jugement :
2021-12-14

Amende :
750$



LALONDE MICHEL

35 RUE PRINCIPALE OUEST SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX, (QC) G0L3Z0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL QUI EST BLESSE, MALADE OU SOUFFRANT, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL RECOIVE LES SOINS NECESSAIRES.

Date de l'infraction :
2020-10-02

Date du jugement :
2021-12-16

Amende :
2500$



MARCOTTE EMILIE

211 RANG DES PLAINES SAINTE-EULALIE, (QC) G0Z1E0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
5000$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
ELEVEUR D'OVINS




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU DES VIANDES NON COMESTIBLES ALORS QU'IL N'EST PAS UNE PERSONNE VISEE A L'ARTICLE 7.3.5 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS.

Date de l'infraction :
2019-04-16

Date du jugement :
2022-01-11

Amende :
5000$




Dernière mise à jour : 2019-08-26

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