Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux
Plusieurs façons de consulter les condamnations
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Le MAPAQ contribue à la protection de la santé publique et à l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance :
- de toute la chaîne bioalimentaire
- des lieux de garde et d'élevage d'animaux de compagnie et de production.
Lutte contre les infractions
Des poursuites sont intentées contre quiconque contrevient aux lois suivantes :
Voir aussi
- Inspection des aliments (pour connaître les priorités d'intervention et le suivi effectué par les inspecteurs entre les infractions).