Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 8 résultat(s) pour cette recherche:
Région: CAPITALE-NATIONALE
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 5 000$

2856-8087 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'EXPRESS 138

212 ROUTE 138 SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES, (QC) G3A0G1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-07-29

Date du jugement :
2020-08-03

Amende :
250$



9305-3726 QUEBEC INC.

127 RUE DU FESTIVAL SAINT-SIMEON, (QC) G0T1X0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES, UNE MONTRE, UNE BAGUE, UNE BOUCLE D'OREILLE OU AUTRE BIJOU.

Date de l'infraction :
2020-08-17

Date du jugement :
2020-09-22

Amende :
250$



9374-4217 QUEBEC INC.
PAUSA CAFE BISTRO

1265 BOUL. CHAREST OUEST QUEBEC, (QC) G1N2C9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2019-04-03

Date du jugement :
2020-09-22

Amende :
2000$



9386-1813 QUEBEC INC.
L'OEIL DU DRAGON SUSHI ST-EMILE

2793 RUE DE LA FAUNE QUEBEC, (QC) G3E1H1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-08-21

Date du jugement :
2020-09-11

Amende :
250$



9406-3310 QUEBEC INC.
SHISH TAOUK DE LA CAPITALE

8975 BOUL. DE L'ORMIERE QUEBEC, (QC) G2C1C4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-07-02

Date du jugement :
2020-07-26

Amende :
250$



ALIMENTATION H.J.M. INC.

481 RUE SAINT-LAURENT SAINT-SIMEON, (QC) G0T1X0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DEPOSE DES VIANDES NON COMESTIBLES, DECHETS, REBUTS ET DETRITUS DE TOUTE SORTE, DANS UN RECIPIENT NE PORTANT PAS L'INSCRIPTION ''VIANDES NON COMESTIBLES'' CONFORMEMENT AUX NORMES PREVUES.

Date de l'infraction :
2019-11-21

Date du jugement :
2020-09-29

Amende :
1000$



CASSE-CROUTE ROUTE 66 INC.

640 BOUL. WILFRID-HAMEL QUEBEC, (QC) G1M3P9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-07-28

Date du jugement :
2020-08-28

Amende :
250$



MARCHE BELLE CHUTES INC.

56 AVENUE RUEL QUEBEC, (QC) G1C2E1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
MARCHE DE PROXIMITE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2020-02-28

Date du jugement :
2020-09-14

Amende :
750$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2020