Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 8 résultat(s) pour cette recherche:
Région: CAPITALE-NATIONALE
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 12 750$

9139-8685 QUEBEC INC.
ROTISSERIE FUSEE

10290 BOUL. L'ORMIERE QUEBEC, (QC) G2B3L3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-01-18

Date du jugement :
2021-02-04

Amende :
250$



9231-9557 QUEBEC INC.

1099 3E AVENUE QUEBEC, (QC) G1L2X3

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU, DANS UN LOCAL UTILISE POUR LA PREPARATION DES PRODUITS, LE PLANCHER N'ETAIT PAS NON ABSORBANT, LAVABLE, SANS FISSURES ET EXEMPT DE BRAN DE SCIE, DE CARTON, DE SEL OU DE TOUTE MATIERE SECHE OU HUMIDE.

Date de l'infraction :
2019-09-27

Date du jugement :
2021-02-08

Amende :
250$



GIRARD DONALD

0 PRINCIPALE SAINT-HILARION, (QC) G0A3V0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE DISPOSITIF DE CONTENTION UTILISE POUR L'ATTACHER A L'EXTERIEUR SOIT CONFORME AUX NORMES PREVUES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2020-03-11

Date du jugement :
2021-01-14

Amende :
1000$

2- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN CHIEN HEBERGE PRINCIPALEMENT A L'EXTERIEUR, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL AIT ACCES A UNE NICHE, OU A UN ABRIS EN TENANT LIEU, QUI EST CONFORME AUX EXIGENCES PREVUES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2020-03-11

Date du jugement :
2021-01-14

Amende :
1000$



L'ECUYER RENE

27 5E RANG SAINT-ALBAN, (QC) G0A3B0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
5500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'ANIMAUX, NE S'EST PAS ASSURE QUE LA CAGE, L'ENCLOS, LE PARC, LA NICHE OU L'ABRI EN TENANT LIEU, AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT EXEMPTS DE TOUT PRODUIT, OBJET OU MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A SA SECURITE.

Date de l'infraction :
2019-02-28

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
1000$

2- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE DISPOSITIF DE CONTENTION UTILISE POUR L'ATTACHER A L'EXTERIEUR SOIT CONFORME AUX NORMES PREVUES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2019-02-28

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
1000$

3- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN CHIEN HEBERGE PRINCIPALEMENT A L'EXTERIEUR, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL AIT ACCES A UNE NICHE, OU A UN ABRIS EN TENANT LIEU, QUI EST CONFORME AUX EXIGENCES PREVUES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2019-02-28

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
1000$

4- Infraction :
ETAIT GARDIEN DE 15 CHATS OU CHIENS ET PLUS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE.

Date de l'infraction :
2019-02-05

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
2500$



MARCHE BELLE CHUTES INC.

56 AVENUE RUEL QUEBEC, (QC) G1C2E1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
MARCHE DE PROXIMITE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2020-06-22

Date du jugement :
2021-02-11

Amende :
750$



RESTO TONY BEYROUTH CITE INC.

580 GRANDE ALLEE EST QUEBEC, (QC) G1R2K2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PRPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2020-07-07

Date du jugement :
2021-02-18

Amende :
750$



ROY, HELENE

9323 BOUL. SAINT-ANNE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRE, (QC) G0A3C0

Poursuivant : MANDATAIRE SPA/SPCA

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU SALUBRE, PROPRE, CONVENABLE, SUFFISAMMENT ESPACE ET ECLAIRE.

Date de l'infraction :
2019-03-04

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
2500$



SOUPE & CIE LE VRAI INC.
SOUPE ET CIE

522 3E AVENUE QUEBEC, (QC) G1L2W3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-09-10

Date du jugement :
2021-02-08

Amende :
750$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021