​Adaptation de la mesure 4073 – Problématiques et priorités régionales​

​Vous réalisez des activités d’autocueillette, de vente à la ferme ou d’agrotourisme? Vous pourriez vous qualifier pour une aide financière allant jusqu’à 5 000 $ en vertu du Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région (PADAAR).

En effet, les Directions régionales de la Mauricie et du Centre-du-Québec souhaitent soutenir financièrement les mesures d’adaptation prises par les entreprises réalisant des activités de mise en marché de proximité dans la lutte contre la COVID-19. Si vous avez dû adapter vos opérations, vos structures de vente ou encore vos événements ponctuels pour continuer de répondre à la demande croissante pour les aliments locaux tout en assurant le respect des consignes de la Santé publique, vous pourriez être admissibles.

Clientèles admissibles

  • Les entreprises agricoles ou les regroupements de ces entreprises et les organismes réalisant des activités de mise en marché de proximité.

Projets admissibles

  • Les projets qui ne sont pas admissibles dans les autres programmes d’aide financière du MAPAQ compte tenu, par exemple, de leurs critères d’admissibilité, de leur clientèle ou de la nature des projets.
  • Le projet doit permettre au demandeur d’adapter ses opérations, ses structures de vente sur les lieux de l’entreprise ou encore d’adapter la tenue d’événements ponctuels (ex. : marché public). Ces adaptations ont pour but de satisfaire le consommateur dans son désir d’achat local de produits alimentaires québécois, tout en respectant les normes reliées à la COVID-19. L’entreprise devra démontrer qu’elle rejoint plus facilement le consommateur en :
    • maintenant une offre de produits adaptés à la demande qui s’est accrue pour les produits locaux;
    • maintenant une rentabilité financière grâce à une réorganisation des méthodes de vente;
    • fidélisant le consommateur pour la récurrence de ses achats.

Dépenses admissibles​

  • Frais d’expertise et de services professionnels et techniques engagés pour réaliser le projet;
  • Frais liés à la conception (ex. : plan d’aménagement d’un kiosque);
  • Frais liés à la production (ex. : impression d’affiches sanitaires, affiches identifiant l’entreprise);
  • Frais liés à la location d’équipements de conditionnement, d’entreposage ou de commercialisation pour la durée de la réalisation du projet, ou jusqu’à un maximum d’un an;
  • Frais liés à l’acquisition, à l’adaptation ou à l’installation d’équipements permettant :
    • d’adapter la capacité de conditionnement, d’entreposage ou de commercialisation (ex. : terminal de transaction sans contact, congélateurs, améliorations locatives, étagères, présentoirs, station de dégustation);
    • d’adapter les activités de vente aux directives sanitaires liées à la COVID-19 (ex. : plexiglas, distributeurs de désinfectants, lavabo temporaire).

Dépenses non admissibles​

  • Frais liés à l’achat d’intrants ou de consommables (ex. : savons, masques, boîtes);
  • Immobilisations : terrains, bâtisses;
  • Dépenses courantes et habituelles de l’organisme;
  • Financement de la dette et remboursement de l’emprunt;
  • Le travail de la personne requérante et de sa famille immédiate ainsi que de ses employés agricoles permanents et saisonniers.

Aide financière

  • L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet et peut atteindre un maximum de 5 000 $ par projet.
  • Les demandes d’aide financière de moins de 1 000 $ ne sont pas recevables.
  • Les dépenses effectuées à partir du 1er juillet 2020 pourront être considérées.

Pour déposer une demande

  1. Remplir le Formulaire de demande d’aide financière en cochant la mesure 4073.
    a) Dans la section Description détaillée du projet, exposer le projet d’adaptation pris par les entreprises réalisant des activités de mise en marché de proximité face aunouveau contexte d’affaires lié à la pandémie COVID-19.
    b) Dans la section Impacts recherchés par le projet, exposer les retombées actuelles et projetées du projet (ex. : les ventes, le nombre de nouveaux clients, le gain de visibilité).
  2. Joindre les derniers états financiers à votre demande.
  3. Joindre les soumissions ou factures à votre demande.

À noter que des preuves justificatives supplémentaires pourraient vous être demandées.

Vous avez jusqu'au 29 janvier 2021 ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour déposer votre demande.

Afin de valider votre admissibilité ou pour déposer une demande, veuillez contacter :

Centre-du-Québec :

MRC Drummond, Arthabaska et L’Érable : Julie Chabot, 819 293-8501, poste 4421
MRC Nicolet-Yamaska et Bécancour : Maïra Demers, 819 371-6761, poste 4611

Mauricie : Maïra Demers, 819 371-6761, poste 4611

 
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Dernière mise à jour : 2020-12-11

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