Adaptation de la mesure 4072​ – Valeur ajoutée aux produits agricoles et support à la transformation​

Volet 3 : Adaptation à la pandémie COVID-19 (actif en 2020-2021)

Objectif : Adapter ses stratégies d’entreprise au nouveau contexte d’affaires lié à la pandémie COVID-19

Cette mesure d'aide est disponible pour les entreprises en transformation alimentaire. En effet, si votre entreprise réalise des activités de transformation alimentaire et qu'elle a un chiffre d'affaires de moins de 5 000 000 $, elle pourrait se qualifier pour obtenir une aide financière maximale de 3 000 $ aux fins d'adaptation à la COVID-19. Cette aide financière est rétroactive au 1er avril 2020. Ces conditions s’appliquent aux entreprises situées dans les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Clientèle admissible :

Sont admissibles les entreprises réalisant des activités de transformation alimentaire immatriculées au Registraire des entreprises du Québec, dont le chiffre d'affaires est de moins de 5 M$ au moment de la demande d’aide financière. Le chiffre d’affaires de l’entreprise ne provient pas ou provient à moins de 50 % d’activités réalisées à titre de traiteur, de restaurateur ou d’épicier (supermarché). L’entreprise doit démontrer une perte notable de revenus liée à l’annulation d’événements tels des foires et festival, à la fermeture des restaurants ou autres.

De plus, au moment du dépôt de la demande d’aide financière, ces entreprises doivent réaliser des activités de commercialisation depuis 12 mois.

Projets admissibles :

Le projet doit permettre au demandeur d’adapter ses opérations de transformation, de conditionnement, d’entreposage ou de commercialisation au nouveau contexte d’affaires lié à la pandémie COVID-19 afin de :

  • maintenir ses marchés existants;
  • réduire les pertes de résultats ou les diriger vers de nouveaux marchés;
  • respecter les directives et les consignes sanitaires émises par le gouvernement. 

Dépenses admissibles :

Les dépenses admissibles, d’un minimum de 2 000 $ pour le calcul de l’aide financière, doivent être directement liées à la réalisation du projet et sont les suivantes :

  • les frais liés à l’acquisition, à l’adaptation ou à l’installation d’équipements de transformation, de conditionnement, d’entreposage ou de commercialisation;
  • les frais liés à la location d’équipements de transformation, de conditionnement, d’entreposage ou de commercialisation pour la durée de la réalisation du projet, ou jusqu’à un maximum d’un an;
  • les frais liés à la modification ou à l’agrandissement des locaux existants nécessaires à la réalisation du projet;
  • les frais liés à la location de bâtiments pour la transformation, le conditionnement, l’entreposage et la commercialisation pour la durée de la réalisation du projet, ou jusqu’à un maximum d’un an;
  • les frais liés à l’acquisition de matériaux ou d’équipements nécessaires afin de respecter les directives et les consignes sanitaires émises par le gouvernement dans le contexte de la pandémie COVID-19;
  • les frais liés à location d’équipements nécessaires afin de respecter les directives et les consignes sanitaires émises par le gouvernement dans le contexte de la pandémie COVID-19, pour la durée de la réalisation du projet;
  • les honoraires professionnels et techniques. 

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • les équipements et les ustensiles de cuisine domestique;
  • la valeur du matériel ou de l’équipement déjà possédé par l’entreprise (ex. : bois);
  • les frais liés à l’achat et la construction d’un nouveau bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain;
  • les frais liés au respect des règlements et lois, comme des autorisations de nature environnementale, des permis municipaux, des autorisations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou l’établissement du tableau de la valeur nutritive;
  • les frais liés à l’achat d’intrants ou de consommables;
  • l’achat ou la location de véhicules motorisés ou de matériel roulant;
  • le financement et le remboursement de la dette du demandeur ou des partenaires;
  • les charges d’exploitation courantes, y compris la rémunération du personnel, l’entretien normal des bâtiments et des équipements;
  • la rémunération du ou des propriétaires de l’entreprise;
  • les frais liés au développement ou à l’acquisition de logiciels spécialisés pour la gestion et la commercialisation, de plateforme de commercialisation et de site Internet;
  • les frais liés à la conception ou l’adaptation de matériel promotionnel, d’emballage ou d’étiquetage;
  • les frais liés à l’acquisition de matériel informatique de bureau;
  • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). 

Aide financière :

L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles d’un projet et peut atteindre un maximum de 3 000 $ par projet. Les dépenses effectuées à partir du 1er avril 2020 sont admissibles, sous réserve d’acceptation officielle du projet par le ministre.

Le projet doit comporter un apport de sources de financement provenant du demandeur équivalant à au moins 10 % de son coût total.

Les demandes d'aide financière de moins de 1 000 $ sont irrecevables.
 
Document à déposer avec la demande :

  1. Remplir le Formulaire de demande d’aide financière en cochant la mesure 4072.
    a. Dans la section Description détaillée du projet, exposer le projet d’adaptation des stratégies de l’entreprise au nouveau contexte d’affaires lié à la pandémie COVID-19.
    b. Dans la section Impacts recherchées par le projet, exposer les retombées actuelles et projetées du projet (ex. : les ventes, le nombre de nouveaux clients, le gain de visibilité).
  2. Joindre les derniers états financiers à votre demande.
  3. Joindre les soumissions ou factures à votre demande.

À noter que des preuves justificatives supplémentaires pourraient vous être demandées.

Vous avez jusqu'au 14 décembre 2020 pour déposer votre demande. Veuillez noter que le budget est limité en ce qui a trait à cette mesure.

Afin de valider votre admissibilité ou pour déposer une demande, veuillez contacter :

Centre-du-Québec :
MRC Drummond, Arthabaska et L’Érable : Julie Chabot, 819 293-8501, poste 4421
MRC Nicolet-Yamaska et Bécancour : Maïra Demers, 819 371-6761, poste 4611

Mauricie : Maïra Demers, 819 371-6761, poste 4611


 
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Dernière mise à jour : 2020-11-24

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