Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 12 résultat(s) pour cette recherche:
Région: CENTRE-DU-QUEBEC
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 22 750$

9006-1656 QUEBEC INC.

5130 RUE PLAISANCE CHESTERVILLE, (QC) G0P1J0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
10000$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
ELEVEUR BOVINS BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL AIT ACCES A UNE QUANTITE SUFFISANTE ET DE QUALITE CONVENABLE D'EAU ET DE NOURRITURE.

Date de l'infraction :
2018-05-14

Date du jugement :
2019-10-16

Amende :
5000$

2- Infraction :
A FAIT EN SORTE QU'UN ANIMAL SOIT EN DETRESSE EN LE SOUMETTANT A UN TRAITEMENT QUI CAUSERA SA MORT OU LUI FERA SUBIR DES LESIONS GRAVES.

Date de l'infraction :
2018-05-14

Date du jugement :
2019-10-16

Amende :
5000$



9255-5820 QUEBEC INC.

1105 BOUL. RENE-LEVESQUE DRUMMONDVILLE, (QC) J2C7E7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-11-30

Date du jugement :
2018-03-22

Amende :
250$



9314-1232 QUEBEC INC.

568 ROUTE 239 SAINT-GERMAIN-DE-GRANTHAM, (QC) J0C1K0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
VENTE VIANDE A LA FERME




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A, A TITRE DE DETAILLANT, DETENU OU UTILISE, QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION, DES VIANDES OU ALIMENTS CARNES NE PROVENANT PAS EXCLUSIVEMENT D'UN ANIMAL ABATTU DANS UN ABATTOIR VISE AU PARAGRAPHE A) DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DONT L'EXPLOITANT DETENAIT UN PERMIS EN VIGUEUR OU DANS UN ABATTOIR ENREGISTRE EN VERTU DE LA LOI SUR L'INSPECTION DES VIANDES.

Date de l'infraction :
2017-11-17

Date du jugement :
2018-06-05

Amende :
1000$



9356-1488 QUEBEC INC.
BUFFET CHINOIS DRUMMONDVILLE

750 BOUL. RENE-LEVESQUE DRUMMONDVILLE, (QC) J2C7N7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-03-26

Date du jugement :
2019-11-07

Amende :
250$

2- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-06-27

Date du jugement :
2019-07-11

Amende :
250$



COOPSCO VICTORIAVILLE

605 RUE NOTRE-DAME EST VICTORIAVILLE, (QC) G6P4B3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CAFETERIA INSTITUTION D'ENSEIGNEMENT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET LA L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-11-27

Date du jugement :
2018-03-20

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS OU LES SURFACES DU MATERIEL QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIENT PAS FAITES D'UN MATERIAU QUI NE PEUT ETRE CORRODE.

Date de l'infraction :
2017-11-27

Date du jugement :
2018-03-20

Amende :
250$



DESJARDINS GUY
RESTO L'EXTRA

2170 BOUL. MERCURE DRUMMONDVILLE, (QC) J2B3P9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-10-23

Date du jugement :
2018-03-05

Amende :
250$

2- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-10-23

Date du jugement :
2018-03-05

Amende :
250$



FERME MOULIN BLEU 07 INC.

20 RANG 4 OUEST WARWICK, (QC) J0A1M0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT UN PRODUCTEUR LAITIER, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE SYSTEME DE TRAITE ROBOTISE SOIT INSTALLE DANS UN LOCAL QUI SATISFAIT AUX NORMES ETABLIES PAR REGLEMENT.

Date de l'infraction :
2017-09-14

Date du jugement :
2018-04-03

Amende :
250$



FRECHETTE MARIO

886 CHEMIN CRAIG NORD CHESTERVILLE, (QC) G0P1J0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
6000$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE TROUVENT DES ANIMAUX DONT LES PRODUITS SONT DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE SANS Y MAINTENIR LES LIEUX, LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2019-01-11

Date du jugement :
2019-10-16

Amende :
6000$



HAINAULT DANIELLE

2585 ROUTE 218 MANSEAU, (QC) G0X1V0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UNE FEMELLE QUI MET BAS, NE S'EST PAS ASSURE QUE CELLE-CI PUISSE, SELON SES BESOINS, S'ISOLER DE L'ENDROIT OU SE TROUVE SA PORTEE.

Date de l'infraction :
2019-02-01

Date du jugement :
2019-10-07

Amende :
2000$



LEMAY MARC
FERME CALIBOURDET S.E.N.C.

3323 RANG ST-SAUVEUR FORTIERVILLE, (QC) G0S1J0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU, DANS SON ETABLISSEMENT DE PRODUCTEUR LAITIER, DU LAIT CONTENANT PLUS DE 50 000 UNITES FORMANT DES COLONIES DE BACTERIES AEROBIES MESOPHILES PAR MILLILITRE.

Date de l'infraction :
2018-09-05

Date du jugement :
2019-10-25

Amende :
750$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

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