L'agrotourisme et la mise en marché de proximité

L’agrotourisme et la mise en marché de proximité sont des avenues intéressantes pour ceux qui aiment le contact avec le public. Elles permettent à votre entreprise de tirer des profits de ces activités. Plus qu’un revenu additionnel, l’agrotourisme et la mise en marché de proximité sont un véritable mode de vie. Sachez que des conseillers du Ministère peuvent vous accompagner dans votre recherche d’information sur ces options.

Vos questions, nos réponses!

Voici quelques-unes des questions qui me sont souvent posées sur l’agrotourisme ou la mise en marché de proximité.

1. Puis-je vendre mes produits (fruits, légumes ou viande) et ceux d’autres producteurs locaux à mon kiosque à la ferme?

Selon le guide « Transformation et mise en marché de produits de la ferme » produit par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), « lorsqu’elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l’égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente de produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles ». En d’autres termes, à votre kiosque, vous devez principalement offrir les produits de votre ferme.

Cependant, les municipalités du Québec peuvent avoir leur propre réglementation et exiger une proportion plus élevée de produits issus de l’entreprise que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Dans de tels cas, la réglementation municipale a préséance si elle est plus exigeante. Vous devrez donc vérifier auprès de votre municipalité si un tel règlement existe afin de vous y conformer.

2. Puis-je transformer mes produits dans ma cuisine et les vendre à mon kiosque à la ferme?

En réalité, cette question comporte deux éléments.

La première est celle de la transformation de produits dans une cuisine domestique. Pour connaître les lois et les règlements qui encadrent la transformation à la ferme, tant sur le plan de la santé que celui de la salubrité des aliments, vous devez communiquer avec le Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale au 1 800 463-5023.

Quant au deuxième élément, il s’agit de savoir si vous pouvez vendre vos produits transformés à la ferme, à votre kiosque. Selon le guide Transformation et mise en marché de produits de la ferme produit par la CPTAQ, la Loi précise que « la transformation est considérée comme une activité agricole lorsqu’elle permet à un producteur de transformer les produits qui proviennent principalement de son exploitation ou, accessoirement, de celles d’autres producteurs ». L’activité de transformation doit se greffer à la production agricole, être complémentaire (ou accessoire) à l’activité principale qui doit toujours demeurer la pratique de l’agriculture.

Bref, vous pouvez vendre les produits que vous aurez transformés à la ferme, mais à la condition de respecter les lois et les règlements liés à la santé et à la salubrité des aliments ainsi que la LPTAA.

3. J’aimerais que mon kiosque actuel comporte un service de restauration. Puis-je le faire sans autorisation?

Cette question comporte plus d’un volet.

Le premier est celui de la restauration à la ferme. Cette activité nécessite des permis, des autorisations et une formation en lien avec la salubrité des aliments. Pour en savoir plus sur les autorisations requises, vous devez également communiquer avec le Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale.

Le deuxième est celui des autorisations municipales. Certaines normes pourraient avoir un impact sur votre projet. Par exemple, le zonage vous permet-il de faire ce genre d’activité? La Ville exige-t-elle un permis particulier? Le nombre de places de stationnement est-il limité en raison de certains règlements?

Si vous souhaitez en apprendre davantage, consultez le Pense-bête de l’agrotourisme, un outil de référence que toute entreprise désirant offrir des activités agrotouristiques, dont un service de restauration à la ferme, devrait avoir sous la main.

Par ailleurs, la restauration à la ferme est encadrée par la CPTAQ. Comme l’indique la réponse à la question 2, les aliments servis doivent être principalement composés des produits de l’exploitation agricole. La restauration doit également être complémentaire à l’activité principale. Il est préférable de communiquer avec la CPTAQ afin de bien expliquer la nature de votre projet et de vous assurer de remplir toute demande jugée nécessaire. Vous trouverez de l’information supplémentaire sur leur site Web.

D’autre part, la restauration est un monde en soi. Même si elle a lieu en milieu agricole, vous devez vous assurer de respecter les lois et les règlements qui régissent sa pratique en lien avec :

Finalement, lorsque vous voulez ajouter un volet agrotouristique aux activités de votre entreprise, vous devez absolument communiquer avec votre assureur pour vérifier si votre couverture le permet.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Chaque projet étant différent, le personnel du Ministère s’assure de bien connaître vos besoins et de vous orienter vers les bonnes ressources. Parfois, il s’agit de valider une idée, de discuter des marchés potentiels pour un produit spécifique ou d’être orienté vers des ressources particulières. N’hésitez pas à communiquer avec notre direction régionale!

Sarah Lepage
Conseillère régionale en agrotourisme et circuit court
 
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Dernière mise à jour : 2017-07-20

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