Des services-conseils pour le respect de l'entente californienne

Acériculteurs, vous êtes préoccupés par le respect de l'entente californienne sur le plomb? Un service d'accompagnement est maintenant disponible pour vous aider à vous y conformer. Pour obtenir la visite d'un conseiller et bénéficier d'une aide financière en vue d'obtenir des services-conseils, il suffit de communiquer avec le réseau Agriconseils.

Suis-je concerné par cette entente?

En octobre 2014, une entente légale entre neuf emballeurs-transformateurs canadiens et américains et un groupe d’avocats californiens a été signée. En vertu de cette entente, les emballeurs-transformateurs et leurs fournisseurs doivent certifier que des mesures de réduction du plomb ont été appliquées selon un calendrier de mise en conformité qui dépend des équipements et de la taille des entreprises. Celui-ci s’étend du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2020.

Groupes d'équipement

 Groupe A  Groupe B  Groupe C
  • Chalumeaux
  • Seaux
  • Réservoirs de sève
  • Réservoir de concentré
  • Réservoir de filtrat
  • Tubulure
  • Peinture dans les bâtiments
  • Compteurs d’eau
  • Valves et connecteurs
  • Joints et contrôle de niveau
  • Préchauffeurs
  • Casseroles à plis (pannes)
  • Casseroles superposées (piggy back et steam away)
  • Pompes à sirop
  • Casseroles plates
  • Réservoir de transition du sirop
  • Dômes des évaporateurs
  • Pompes à sève
  • Unités de remplissage (bain-marie)
  • Unité de filtration
  • Réservoirs (siroptières)
  • Petits instruments

Source : Centre Acer

Délais de remplacement de l'équipement

 Nombre d’entailles exploitées  Groupe A  Groupe B  Groupe C
 Moins de 10 000 entailles  Oct. 2018  Oct. 2019  Oct. 2020
 De 10 000 à 20 000 entailles  Oct. 2017  Oct. 2018  Oct. 2019
 Plus de 20 000 entailles  Oct. 2016  Oct. 2017  Oct. 2018

Source : Centre Acer

Pour l’industrie acéricole québécoise, se conformer à cette entente est un enjeu majeur afin de maintenir et de développer son statut de chef de file, tant aux États-Unis qu’ailleurs dans le monde. En novembre 2017, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec ont été interpellés, en assemblée générale annuelle, afin d’intégrer l’ensemble des exigences de l’entente californienne à la convention de mise en marché.

Accompagnement et aide financière

Un service d’accompagnement est disponible pour les entreprises acéricoles concernées par cette entente. Il prévoit la réalisation d’un diagnostic spécifique aux entreprises en vue d’évaluer leur conformité par rapport à l’entente californienne (Proposition 65). Le service permet aussi aux acériculteurs d’obtenir des conseils sur les investissements à réaliser pour s’y conformer. À noter que seuls les conseillers ayant reçu la formation du Centre Acer sont habilités à offrir ce service d’accompagnement.

Dans le cadre du Programme services-conseils 2018-2023, une aide financière est disponible pour recourir à ces services-conseils. Cette aide s'applique aux honoraires et aux frais de déplacement des conseillers admissibles. L'aide financière peut varier de 50 % à 85 % des dépenses admissibles.

Le personnel des réseaux Agriconseils est en mesure de guider les acériculteurs dans l'identification des conseillers qui pourront répondre à leurs besoins. Pour répondre à leurs besoins. Pour obtenir de l'aide, communiquez avec les réseaux Agriconseils en composant le numéro sans frais 1 866 680-1858.

Source : Le respect de l’entente californienne : mode d’emploi. TCN, 10 octobre 2018, Martin Pelletier, ing. f. , et Yves Bois, agr., M Sc.

Collaboration spéciale:
Martin Larivière, agronome, directeur, réseau Agriconseils de la Chaudière-Appalaches.

 
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Dernière mise à jour : 2019-03-14

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