Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 9 résultat(s) pour cette recherche:
Région: CHAUDIERE-APPALACHES
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 15 000$

ABATTOIR ST-METHODE INC.

84 RANG 11 ADSTOCK, (QC) G0N1S0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
5000$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
ABATTOIR DE PROXIMITE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LES CIRCONSTANCES ENTOURANT L'ABATTAGE OU L'EUTHANASIE DE CET ANIMAL, AINSI QUE LA METHODE EMPLOYEE, NE SOIENT PAS CRUELLES ET QU'ELLES MINIMISENT LA DOULEUR ET L'ANXIETE CHEZ L'ANIMAL.

Date de l'infraction :
2017-09-02

Date du jugement :
2019-11-05

Amende :
5000$



AU PANIER DU COIN INC.

1 CHEMIN LESSARD OUEST SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD, (QC) G0R2W0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2019-02-11

Date du jugement :
2019-10-28

Amende :
250$



FERME DAVID MORIN INC.

461 MONTEE RIVIERE-DU-SUD MONTMAGNY, (QC) G5V3R9

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE TROUVENT DES ANIMAUX DONT LES PRODUITS SONT DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE SANS Y MAINTENIR LE LIEU, LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2019-03-22

Date du jugement :
2019-10-23

Amende :
2000$



FERME SEIGNEURIALE CARON INC.

403 3E RANG OUEST SAINT-AUBERT, (QC) G0R2R0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU, DANS SON ETABLISSEMENT DE PRODUCTEUR LAITIER, DU LAIT CRU DE VACHE CONTENANT PLUS DE 50 000 UNITES FORMANT DES COLONIES DE BACTERIES AEROBIES MESOPHILES PAR MILLILITRE.

Date de l'infraction :
2019-03-05

Date du jugement :
2019-11-01

Amende :
750$



JEFFREY HELENE

967 CHEMIN TERREBONNE LEVIS, (QC) G6Z2K9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
5000$

Type d'établissement :
BIEN-ETRE ANIM.

Catégorie :
BIEN-ETRE ANIMAL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL AIT ACCES A UNE QUANTITE SUFFISANTE ET DE QUALITE CONVENABLE D'EAU.

Date de l'infraction :
2018-05-30

Date du jugement :
2019-10-16

Amende :
2500$

2- Infraction :
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QU'IL SOIT GARDE DANS UN LIEU SALUBRE, PROPRE, CONVENABLE, SUFFISAMMENT ESPACE ET ECLAIRE ET DONT L'AMENAGMENT OU L'UTILISATION DES INSTALLATIONS N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'AFFECTER SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE.

Date de l'infraction :
2018-05-30

Date du jugement :
2019-10-16

Amende :
2500$



LES PERES NATURE INC.

10735 1RE AVENUE SAINT-GEORGES, (QC) G5Y2B8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2018-03-07

Date du jugement :
2018-03-23

Amende :
250$



MARTINEAU MARTIN

518 RANG 11 SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIERE, (QC) G0S2A0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UNE FERME LAITIERE DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENT SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-07-20

Date du jugement :
2019-09-04

Amende :
750$



MORIN ERNEST

86 ROUTE STE-CAROLINE SAINTE-CLAIRE, (QC) G0R2V0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU, DANS SON ETABLISSEMENT DE PRODUCTEUR LAITIER, DU LAIT DE VACHE CRU CONTENANT PLUS DE 50 000 UNITES FORMANT DES COLONIES DE BACTERIES AEROBIES MESOPHILES PAR MILLILITRE.

Date de l'infraction :
2019-03-06

Date du jugement :
2019-11-08

Amende :
750$



NADEAU MARTINE
CAFETERIA OLYMEL

568 CHEMIN DE L'ECORE VALLEE-JONCTION, (QC) G0S3J0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CAFETERIA




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-03-26

Date du jugement :
2019-10-17

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

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