Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 5 résultat(s) pour cette recherche:
Région: COTE-NORD
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 9 000$

9138-4735 QUEBEC INC.
LA MAISON DE HONG KONG

46 ROUTE 138 FORESTVILLE, (QC) G0T1E0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-12-07

Date du jugement :
2021-01-22

Amende :
250$



9317-9232 QUEBEC INC.
SAINT-HUBERT EXPRESS BAIE-COMEAU

1149 BOUL. BLANCHE BAIE-COMEAU, (QC) G5C2C6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
REST. SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-12-10

Date du jugement :
2021-01-05

Amende :
250$



BELANGER ANDRE
CENTRE DE DEPECAGE COTE-NORD

1000 CHEMIN DE LA SCIERIE POINTE-LEBEL, (QC) G0H1N0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
8000$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
DECOUPE A FORFAIT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A ENTRAVE LE TRAVAIL D'UNE PERSONNE AUTORISEE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.

Date de l'infraction :
2018-10-10

Date du jugement :
2021-02-12

Amende :
1000$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE FAIT LA PREPARATION D'ALIMENTS EN VUE DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION RELATIFS A DES ALIMENTS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2018-10-10

Date du jugement :
2021-02-12

Amende :
2000$

3- Infraction :
N'A PAS DEPOSE LES VIANDES NON COMESTIBLES, DECHETS, REBUTS ET DETRITUS DE TOUTE SORTE DANS UN RECIPIENT ETANCHE MUNI D'UN COUVERCLE ET TRANSPORTE AU LOCAL OU COMPARTIMENT A DECHETS AUSSITOT REMPLI.

Date de l'infraction :
2018-10-10

Date du jugement :
2021-02-12

Amende :
5000$



GESTION M.J. LONGPRE INC.
RESTAURANT MCDONALD'S

630 BOUL. LAFLECHE BAIE-COMEAU, (QC) G5C2Y3

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-10-09

Date du jugement :
2021-02-12

Amende :
250$



MAGASIN COOP DES 5-RIVIERES

585 ROUTE 138 LONGUE-RIVE, (QC) G0T1Z0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-12-08

Date du jugement :
2020-12-20

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

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